CHAPITRE IV

Doctrines constitutionnelles.

On ne connoît pas de nation qui se soit fondée d’elle-même , parce que le premier établissement d’une nation ne peut jamais se faire sans avoir recours à la force , et que l’emploi de la .force ne peut être déterminé que par une volonté. L'établissement des colonies Confirme cette vérité , même pour celles qui depuis sont devenues des états indépendans , puisque l’unité de volonté nécessaire à la fondation se trouvoiè dans la mère-patrie.

Que le gouvernement soit composé de plusieurs hommes, qu’il soit confié à un seul, il ne peut jamais être considéré que comme une unité, aucune nation ne pouvant admettre qu’elle sera dirigée par plusieurs volontés. Un seul homme peut être entraîné par ses passions, vouloir contradictoirement selon les temps et selon les personnes qui obtiennent de l’influence sur lui : quelquefois les peuples en ont conclu

qu’en mettant le gouvernement entre les mains de plusieurs, ils auroient plus de garantie contre les caprices de l’arbitraire. Les événemens ont toujours démenti cette prévoyance, du moins pour les grandes et vieilles nations de l’Europe ; et il est aujourd’hui plus que jamais de doctrine constitutionnelle en France que l’unité de personne dans le gouvernement est la première de toutes les conditions. Ce qui surtout a conduit les grandes nations de l’Europe à conserver dans le gouvernement l’unité de personne qui avoit été nécessaire à leur premier établissement , c’est le danger des élections; car les élections sont indispensables pour perpétuer un gouvernement coniié à plusieurs et l’expérience des siècles a prouvé contre ce système. De l’uniié de personne dans le gouvernement à l’hérédité du trône, la conséquence •5t de rigueur. La légitimité ne peut donc jamais périr légalement.

Ces deux conditions admises dans l’intérêt général , il ne s’ensuit pas que les, peuples qui vivent dans une monarchie soient moins libres que les peuples qui ont brisé l’unité de personne dans le gouvernement; aussi ne remonteroit-on pas à l’origine d’un seul des anciens gouvernemens de l’Europe , sans y trouver la preuve de la liberté des nations.

La liberté, telle qu’on l’a comprise dans tous les

temps et dans tous les pays , est pour chaque individn le cfro^d’intervenir dans les affaires générales à proportion des intérêts qu’il possède. Cela n’alloit pas plus loin, même dans les démocraties anciennes. Je parle ici de la liberté active; car il y a pour tous les peuples chrétiens qui ont repoussé l’esclavage personnel , une liberté qu’on peut appeler passive ou consacrée ; c’est celle qui résulte de l’ensemble des lois , ensemble qui formoit véritablement la constitution de chaque peuple avant qu’on se fût imaginé qu’une constitution avoit besoin d’être écrite pour preuve de son existence. Mais enfin , puisque cette nécessité, qui est un malheur, a été reconnue, on peut dire que la liberté passive ou consacrée d’un peuple est dans les principes généraux de sa constitution, et que sa liberté active est dans la participation qu’il prend aux affaires générales, chacun selon ses intérêts fondés.

La rivilisatiou n’étant pas toujours la même, puisqu’elle s’accroît ou diminue par mille événemens qui ne dépendent pas de la volonté des hommes, et quelle augmenterait d’ailleurs naturellement pour chaque peuple , par cela seul qu’il vivrait long-temps sur le même territoire et sous le même gouvernement, il en résulte que le nombre de ceux qui ont droit à prendre part à la discussion des affaires géné-

raies, parce qu’ils ont des intérêts fondés, varie nécessairement à proportion que les intérêts se multiplient ou qu’ils se déplacent. C’est sur cette vérité sentie que s’appuient ceux qui demandent en Angleterre une réforme parlementaire; c’est parce qu’il y a quelque . chose d’irrécusable dans les discours prononcés en faveur de cette' réforme , que tous les hommes célèbres s’en sont fait un moyen de popularité ; et c’est peut-être aujourd’hui un malheué pour ce pays qu’un objet aussi important soit abandonné à l’Opposition. 11 est probable que le ministère s’en emparera quelque jour.

Mais il n’est pas besoin de chercher hors de France des exemples applicables à la multiplia cation ou au déplacement des intérêts qui donnent le droit de prendre part à la discussion des affaires de l’Etat ; toutes les doctrines constitutionnelles dont nous avons un si grand besoin sont dans notre histoire ; et rien ne m’a plus frappé , en l’étudiant , que de trouver la progression des Ordres qui composoient autre-* fois nos Etats-Généraux , en rapport avec le nombre des dynasties qui ont régné sur nous.

Sous la première race de nos Rois, la liberté active étoit exclusivement réservée aux hommes de la nation conquérante ; seuls ils avoient droit d’entrer dans les assemblées où sc djsçtv*

toient les affaires de l’Etat ; et quiconque sait comment les propriétés étoient alors distribuées, trouvera que rien n’étoit plus conforme à la raison. Les Francs n’avoient rien dté aux Gaulois; ils avoient pris seulement la place des Romains , s’étoient emparés des établissemens qui leur appartenoient ; et libres entre eux dans les Gaules par les mêmes lois et les mêmes usages qu’ils avoient apportés des forêts de la Germanie, ils avoient laissé le peuple conquis en dehors de tout intérêt, parce quo la conquête avoit seule réglé tous les établisscmens.

Sous la seconde race de nos Rois , le clergé intervint dans les assemblées où se discutoient les affaires de l’Etat; l’Eglise avoit acquis de grandes propriétés, par conséquent des intérêts fondés qui avoient besoin d’être défendus, et qui ne l’avoient point été jusque là; témoin ce qui s’éloit passé sous Charles Martel. Dès lors il y eut d’autres droits que ceux desconquéransj et on peut affirmer que c’est devant le clergé propriétaire , admis dans les assemblées générales de la nation, que s’effaça la ligne de démarcation entre les Francs et les Gaulois.

Sous la troisième race de nos Rois parut on troisième ordre qu’on appela le tiers-état, ce qui certainement n’avoit rien d’humiliant • il riait arrivé le troisième , et son nom le consta-

toit. Il étoit arrivé selon l’ordre éternel des événemens, parce que la même nation ayant ■vécu plus long temps sur le même territoire el sous le même gouvernement , de nouveaux intérêts s’étoient fondés; et comme il étoit de principe ^constitutionnel alors que tous ceux qui avoient des intérêts eussent le droit de prendre part aux discussions sur les affaires générales , le tiers-état fut appelé aussitôt que des intérêts nouveaux constatèrent son existence..

On voit qu'cn France toutes les libertés s’étoient établies sur un seul principe ; et ce principe n’étoit pas une combinaison de l’esprit, mais un lait si réel, si positif, si fécond en conséquences qu’il fit descendre la liberté active jusque dans les classes que nous semblous dédaigner aujourd’hui, ou auxquelles nous ne laissons de garantie que dans la législation générale, lorsque sous nos pères elles avoient action; car si les grands intérêts seioient coalisés en trois Ordres pour députer aux Etats- Géncraux , et se défendre; à leur exemple, tous les petits intérêts se formèrent en corporations pour approcher du pouvoir, et se défendre contre l’abus de l’autorité ministérielle : ce qui leur réussit ; et ces corporations n’étoieut pas sans influence sur la nomination des députés du tiers-état aux Etats-Géncraux.

Gela existe en Angleterre , où se sont conservées des institutions en rapport avec la forme du gouvernement , et que nous repoussons faute de comprendre que la liberté d’une nation ne pourrait être une qu’autant qu’il n’y aurait qu’un intérêt égal pour chacun ; mais que les intérêts n’étant pas tous de la même somme , la liberté active d’une nation se compose nécessairement des libertés de chaque classe , et même de chaque localité ; car du principe reconnu par nos pères, et si fécond en résultats , étoient nées les libertés des villes et des provinces , c’est-à-dire la faculté d’unir son intérêt particulier à un intérêt présent sensible et commun à plusieurs , afin d’être plus à l’abri des caprices d’un seul. Isoler les hommes a toujours été un moyen de les asservir ; mais lorsqu’on les isolant , on ne peut empêcher que les idées générales ne soient tournées vers la liberté, de l’isolement des hommes liait l’impossibilité de les gouverner, et des dangers sans cesse renaissans pour ceux qui l’entrepreunent.

Dans le préambule de la Constitution, le Roi ayant porté la condescendance jusqu’à mettre ses peuples dans la confidence des vues qui l’avoient dirigé, nous a rappelé lui-même à nos anciennes libertés comme aux seuls guides qui ne pouvoient nous égarer dans la direction

C tia )*

qu’il falloit donner à la Charte nouvelle. En effet , si nos anciennes libertés n’a voient pas été anéanties par le pouvoir absolu , jamais les Français ne seroient entrés dans la révolution. Les intérêts que le temps avoit créés depuis qu’on a cessé de convoquer les Etats-Généraux , Y nuroient pris leur place si cette convocation n’avoit pas été interrompue , comme le clergé l’avoit fait sous la seconde race, et le tiers-état sous la troisième. C’est parce qu’il y avoit sous la première race une classe ayant des intérêts fondés , et défendant ses libertés , que toutes les classes qui ont acquis ensuite des intérêts ont obtenu des libertés. Si la monarchie française avoit commencé par le despotisme, elle seroit restée dans cet état comme tous les pays où l’origine du despotisme se confond avec l’origine des nations. Aussi rien n’est -il plus contraire à l’expérience et au bon sens , que de présenter les premières classes do la société comme ennemies de la liberté. Ceux qui , entraînés par leurs passions , osent avancer une pareille absurdité , oublient que si , dans un royaume de vingt- cinq millions d’habitans , la masse commune comprenoit ce que c’est que la liberté, tandis que les classes élevées ne le comprendroient pas , ce royaume seroit celui des fous, et qu’il faudroit renoncer à le conduire.

Ou a vu que , sous notre ancienne Constitution , la liberté active descendoit jusqu’aux plus petits intérêts dès qu’ils se formaient en corporations , -tandis qu’aujourd’hui la liberté active s’arrête aux intérêts calculés sur une contribution de trois cents francs j de même, sous notre ancienne Constitution , la liberté active s’étoit étendue dans chaque localité par les états provinciaux et le pouvoir communal , tandis qu’aujourd’hui l’administration publique stipule pour chaque administration locale. Cette différence n’est, pas à notre avantage , et suffiroit pour prouver que l’expression Gouvernement représentatif, n’offre pas encore une idée arrêtée , puisqu’en Angleterre et dans le royaume des Pays-Bas , la liberté active a conservé toute sa latitude , et que , dans le royaume de Pologne , l’empereur de Russie , voulant faire jouir ses nouveaux sujets d’une liberté réelle qui lesatlachât à son gouvernement, a supprimé les préfets et sous-préfets établis par Buonaparte , et a remis la partie administrative , qui s’applique aux localités , à des conseils provinciaux et municipaux , composés de propriétaires élus et non soldés (i). Comme la Constitution qui nous régit n’a rien prononcé

(1) La même chose se fait en Prusse , en Bavière , et partout où on veut commencer la liberté par le commencement.

contre les administrations locales , qu’elle n’a pas restreint les intérêts qui auroient droit de se défendre, toutes les questions à cet égard restent indécises. Pour les fixer, il auroit suffi de chercher , de bonne foi , quels sont le$; intérêts qui se sont fondés par le bénéfice du temps , depuis que nos Etats-Généraux avoient cessé d’être assemblés , et surtout depuis que le cardinal Mazarin avait attaqué les libertés publiques , en Guettant toute l'administration dans les mains des gens du Roi. En donnant une action régulière à ces intérêts, on auroit diminué les causes réelles de dissentiment. On a préféré de resserrer encore la centralisation déjà si extrême sous Buonaparte, sans pouvoir même comprendre que ce système ne pourroit se maintenir qu’à des conditions dont aucune n’existe , ' et qu’il n’est pas au pouvoir des hommes de recréer. Dans quelques contrées de l’Europe , on espère échapper au mouvement du siècle, par l’ascendant des conseils d’Etat ; on oublie que les membres de ces conseils ne sont et ne peuvent être que des hommes de l’administration , et que des assemblées ainsi composées ne remplacent pas des pouvoirs.

En confiant le gouvernement à un seul , en déclarant nécessaire l’action des deux Chambres pour la formation des lois « la Constitution a reconnu les trois pouvoirs tels qu’ils existent-

dans toute société complète , pouvoir royal , pouvoir aristocratique , pouvoir démocratique. Un seul de ces pouvoirs peut repousser la proposition d’une loi , et les deux autres pouvoirs , quoique d’accord entr’eux , ne pourroient le coutràindre , parce qu’on ne contraint pas la volonté, qu’elle est indépendante, et se détermine d’cile-mème dans des intérêts spécialement mis sous sa protection. Un pouvoir est naturellement fort à proportion des intérêts pour lesquels il représente. 11 en résulte que, dans un état de civilisation où les intérêts communs à tous se sont extrêmement multipliés, comme cela existe maintenant dans tous les Etats de l’Europe , les élémens du pouvoir démocratique sont dominaus , et que les élémens du pouvoir aristocratique , au contraire , sont d’une grande foiblcsse. La Constitutiou n’en reconnoîlra pas moins ce pouvoir dans toute son indépendance. Dès qu’il est admis comme nécessaire, il doit être pleinement actif; et c’est en effet tout ce qu’on peut faire poi\r lui , sans exciter de ressentimens ; car si , dans l’espérance de le faire paroître plus fort , on tentoit de diviser les élémens du pouvoir démocratique, on commettroit la plus grande de toutes les fautes. Ces élémens , que la perfidie peut diviser, mais que rien ne peut anéantir, tendroient violemment à se rapprocher, et

chaque effort pour arriver à ce résultat serait le signal de nouveaux troubles dans la société, Notre révolution en a présenté trop d’exemples : mais quisait ce que c’est que notre révolution ? On met tout sur le compte des hommes , sans vouloir se rappeler que les plus habiles en ont été dévorés.

Puisque l’état de la civilisation a considérablement multiplié les intérêts communs à tous , et pour la défense desquels Je pouvoir démocratique s’est formé , l’art consisterait aujourd’hui à régler la défense de ces intérêts de telle sorte que ceux qui en ont soient le moins possible hors de la liberté active , afin que chacun jouissant do ses droits , personne n’ait même la pensée de troubler l’ordre établi. Certes on n’est pas entré dans ce système en mettant hors d’action tous ceux qui ne paient pas trois cents francs d’impositions , et en ne leur laissant pas du moins quelqu’activité collective par le pouvoir municipal et par les corporations , et surtout en réduisant le nombre des membres de la Chambre des Députés à des proportions si petites , qu’il est impossible à l’esprit humain de concevoir comment le pouvoir aristocratique, dpnt les élémens sont si foibles , qu’il n’a en réalité à défendi-e que les intérêts qu’on lui suppose dans l’avenir, peut présenter dans son activité une assemblée presqu’aussi

taombreuse que le pouvoir démocratique qui représente pour des intérêts réels , positifs , et dont la niasse incalculable va toujours en augmentant par le mouvemeut naturel de la civilisation. Ce u’estpaç ainsi que nos aïeux l’avoient entendu : car on ne doit jamais oublier que ce que nous admirons dans les pays .de l’Europe où le gouvernement représentatif est admis dans toutes ses conséquences , u’est que le développement du principe fondamental de la monarchie française , principe qui reconnoissoit des droits politiques à quiconque avoit des intérêts fondés.

Dans la langue politique, on n appelle pouvoir que ce qui a une volonté indépendante , volonté qui doit se concilier et ne peut jamais être soumise. Lorsqu’un pouvoir se forme d’une réunion d’hommes élus , il est facile de sentir que le nombre des élus n’est pas une chose indifférente ; qu’il est plus aisé d’intimider, de corrompre un petit nombre qu’un grand , d’avoir de l’influence sur l’élection d’un petit nombre, que sur l’élection d’un grand nombre, et qu’un département qui paie quatre ou cinq millions de contributions directement et indirectement, et qui n’a pour stipuler ses intérêts qu’un député offrant^pour garantie mille francs de contributions personnelles , ne peut avoir - la conviction que ses intérêts ont été bien, dé- .

fendus. Je parle ici de la liberté active ; car s’if Yagissoit de la liberté passive ou consacrée , •cornaient parviendroit-on à faire croire à vingtcinq millions d’individus , qu’une simple majorité de dix ou vingt voix , sur une représentation nationale réduite aux plus petites proportions , a sulli pour renverser les principes généraux de la législation ? Tout le monde ne sentiroit-il pas au contraire qu’il y a iiction et non réalité de pouvoir défensif? Sans doute les esprits éclairés ne s’en prendroient qu’à des dispositions secondaires qui peuvent être mieux réglées ; mais les esprits ardens et ignorans, deux conditions qui se rencontrent presque toujours ensemble , concluroient directement contre 1^ constitution. Taudis que les uns pousseroient fa royauté au pouvoir absolu, d’autres, plus forts des idées dominantes du siècle , tourneroient leurs pensées .vers des combinaisons populaires; et comme les hommes modérés resteroient neutres dans ces agitations, parce que les extrêmes les épouvantent également, la nouvelle constitution perdroit ses véritables appuis, et se trouveroit, comme toutes celles, qui l’ont précédée, à la merci des passions.

J’ignore sur quels principes on s’appuie quand on déclare publiquement que le ministère peut exercer de l’influence sur les élections ; c’est absolument comme si on avouoit

que le pouvoir royal peut essayer d’anéantir» par la ruse et la séduction les libertés constitutionnelles qu’il n’oseroit attaquer violemment.. Si vous craignez le pouvoir démocratique , pourquoi l’avez-vous mis en action ? Pourquoi f avant de le mettre en action , n’avez-vous pas fixé toutes les conditions de son activité ? Mais quand ce pouvoir a été reconnu necessaire v toute influence sur les élections me paroît aussi coupable que si je* voyois le pouvoir démocratique avouer qu’il doit gouverner comme le lit la Convention , ou disputer au pouvoir royal l’indépendance de sa volonté , comme le fit l’Assemblée Constituante. Après une révolution dans laquelle tous les pouvoirs de la société avoient réciproquemént souffert, et où leur sujétion alternative 11’avoit produit que tyrannie et anarchie , qu’il eût été plus sage et plus sûr pour tous les pouvoirs de se reconnoître dans toute leur plénitude, de n’entrer ni en guerre ni en déliauce, et de s’en remettre franchement au temps pour modifier leurs rela* tions ! La défiance ne peut exister de la part d’un pouvoir, sans qüe les autres pouvoirs n’en conçoivent à leur tour -, et lorsqu’on les a placés dans cette situation, on a compromis l’avenir j plus encore l’avenir du pouvoir qu’on veut augmenter, que l’avenir du pouvoir qu’on veut enchaîner. Sa force est en lui -, elle

est incalculable ; lorsque l’emploi en est réglé par les lois ^ il faut s’y tenir, et ne pas l’obliger à se replier sur lui-même»

Si le nombre des membres de la Chambre des Députés, c’est-à-dire si la manière dont se forme un des pouvoirs de la société, étoit une chose indifférente, on se demanderoit pourquoi ce nombre a été changé deux fois dans l’espace de quatorze mois ? Et si ce n’est pas une chose indifférente, on se demandera comment des changemens d’une si haute importance ont pu deux fois s’opérer par de simples ordonnances ? Si le pouvoir démocratique , si le pouvoir aristocratique, si tous les deux ensemble avoient osé changer une seule des conditions du pouvoir royal, tout ce qu’il y a de Français instruits auroient élevé la voix pour le défendre , pour le sauver de l’envahissement projeté par les autres pouvoirs de la société. Qu’on admette que la France veuille sincèrement la constitution, et on sera convaincu que si le pouvoir démocratique n’a pas été généralement défendu lorsqu’on a changé les conditions de son existence, c’est que les principes généraux de la constitution avoient clé suspendus j et qu’où la liberté individuelle et la liberté de la presse n’existent plus , il n’y a que quelques hommes généreux qui osent élever la voix. Mais les droits sont si indcstruc-

tibîes partout où les intérêts sont positifs, que prendre le silence qu’on impose pour une marque d'approbation , et les passions qu’on excite pour un assentiment, c’est se tromper soi-même, et non tromperies autres. Dans les gouvefnemens représentatifs, la politique d’un ministère est nécessairement à jour : les partis la voient, en suivent les effets; et il n’est pas aussi prouvé que le ministère connoisse la politique des partis sur lesquels il s’appuie.

Il n’est pas de Français qui puisse oublier ce passage du discours du Roi à l’ouverture de Ja session de i8i5 : « C’est pour donner plus * de poids à vos délibérations , c’est pour » en recueillir moi-même plus de lumières , » que j’ai créé de nouveaux pairs , et que -» le nombre des députés des départemens a » été augmenté. » L’augmentation du nombre «les pairs est restée , quoique les intérêts mis sous la défense du pouvoir aristocratique ne soient certainement pas augmentés depuis i8i5, et le nombre des députés a été réduit , quoique les intérêts mis sous la défense du pouvoir démocratique se soient considérablement accrus depuis cette époque. Pour s’en convaincre , il suffit de comparer le budget des deux années ; et quand on pense que les passions excitées pendant les élections sont cause que. plusieurs départemens n’ont pas nommé de députés ,

ou n’ont pas nommç tous les députés que leur laissoit l'Ordonnance du 5 septembre , on est conduit malgré soi à se demander quel poids ont eu les délibérations , quelles lumières op a pu en tirer, et si le gouvernement représentatif est une réalité qui a ses conditions , ou une fiction dont les apparences peuvent varier à volonté.

Le discours du Roi , lors de l’ouverture de la session de i8i5, fit une impression d’autant plus profonde , qu’il étoit une conséquence de l’Ordonnance du i3 juillet de la même année , dans laquelle on trouve ces paroles si consolantes et si flatteuses pour la France : « Nous » avons pensé que maintenant , le nombre des >< députés des déparlemens se trouvoit, par » diverses causes , trop réduit pour que lu » nation fût suffisamment représentée ; qu’il » importait surtout , dans de telles circons*- » tances , que la représentation nationale fût . » nombreuse , que ses pouvoirs fussent renotf- » vêles , qu’ils émanassent plus directement » des collèges électoraux ; qu’enfin , les élec- « lions servissent comme d’expression à l’opi- » nion actuelle de nos peuples. »

Plus la masse des impôts augmente , plus les sacrifices que la France doit faire sont grands, et plus sont évidentes les causes qui veulent que le .nombre des Députés ne soit pas trop

réduit, autrement la nation française ne seroit pas représentée. On ne doit pas oublier que c’est pour la défense des intérêts que le pouvoir démocratique est mis en action, et que, dansla société générale comme dans les sociétés particulières , le nombre des actionnaires qui ont voix est toujours proportionné à la masse des intérêts mis en discussion ; s’il en étoit autrement, les intérêts ne scroient jamais défendus (i). Cependant, c’est à l’instant où le nombre des député venoit d’être réduit qu’on soulevoit les passions contre les grands propriétaires; de sorte qu’on vit à la fois réduire le nombre des députés par une ordonnance , et tenter de diminuer la somme des intérêts défensifs par une action directe sur les élections. Si ce n’est pas là agir contre les libertés publiques, il faut condamner ^expérience des siècles, l’esprit de l’ancienne constitution française ; il faudrait faire plus, en prouvant que Tout ce qui étoit vrai en i8i5, de l’aveu du gouvernement, n’éloil plus vrai en 1816. Sans doute, on peut égarer un moment les esprits en soulevant les vanités , en faisant un appel à l’égalité ; mais, est-ce avec l’esprit qui a fait

la révolution qu’on la terminera ; et lorsque

(1) Ces questions ont été traitées avec détail dans la sixièrot partie de la Correspondance politique et administratire.

Végalité, mise en jeu, vous aura servi à abattre la liberté, que ferez-vous de l’égalité ?

11 étoit de principe , dans l’ancienne constitution française , que le Roi ne pouvoit lever d’impôts sans le consentement de ses peuples t et ce principe a été reconnu formellement dans la constitution qui nous régit. Ce n’est pas comme faisaut partie du pouvoir législatif qui n’est qu’une abstraction, mais comme appelé de droit à la discussion des intérêts positifs , que le pouvoir démocratique discute et consent le budget. 11 étoit de principe dans l’ancienne constitution de la France , que la volonté de la société est dans sa législation , que la royauté est l’organe de celte volonté , et que par conséquent, la royauté seule ne peut faire ni changer les lois. C’est par suite de ce principe que long-temps ^nos Rois recommandèrent aux tribunaux de juger selon les lois, et non selon les ordonnances. Oseroit-on aujourd’hui poser un priucipe contraire? Toute notre législation , par suite des malheurs de la France, est maintenant dans cette constitution qui , n’ayant pu renverser d’un seul coup tant de sottises érigées on lois par les factions qui tour à tour nous ont opprimés , a reconnu formellement les axiomes de notre ancien droit public , afin que les esprits n,e restassent pas sans guide, ïfégaljtç des impôts, la liberté individuelle , la

liberté de la presse, la responsabilité des mi* nistres , et la coopération libre des pouvoirs de la société à la formation des lois, sont des faits hors de discussion , des droits reconnus , qui composent la liberté passive des Français pris dans leur généralité , et indépendamment des intérêts positifs qu’ils ont à défendre. Comment pourroit-on établir en doctrine, qu’on peut gouverner par des ordonances, aujourd’hui que la constitution reconnoît l’activité des pouvoirs de la société , lorsque la doctrine contraire étoit publique en France, même depuis que nous n’avions plus pour nous défendre que de simples corps de magistrature ? Ces corps de magistrature avoient succédé à nos Etats- Généraux , et avoient conservé l’esprit de, nos anciennes lois ; mais ils cédèrent avec le temps , parce qu’ils n’étoient pas des pouvoirs , qu’ils n’avoienl pas de volonté * indépendante , et qu’à mesure que le temps éloignoit les souvenirs du passé , ils se trouvoient sans force morale contre le pouvoir absolu. N’est-ce point à cause de cela même que nous sommes entrés en révolution, et n’est-ce pas pour en sortir que nous avons une constitution qui consacre l’alliance du pouvoir souverain et de la liberté? La royauté reste l’organe de la volonté de la société, volonté tout entière dans la législation générale* autrement

dite la constitution ; et comme les lois sont le résultat de l’accord des pouvoirs, il est impossible, qu’aucune responsabilité pèse sur la royauté , tant que les pouvoirs sont libres et réels ; car * si la législation étoit mauvaise, ce ne seroit pas plus la faute de la royauté que des autres pouvoirs , et rien ne les empècheroit de s’en-* tendre pour la réformer. C’est d’après cette haute considération que la constitution a accorde aux Chambres une initiative définie avec autant de clarté que de bon sens , je dirois môme de génie , si ce mot n’avoit point perdu sa valpur ; car si la royauté setoit seule réservé l’initiative , et qu’elle négligeât d’avertir des erreurs , des lacunes de la législation , des modifications que le temps et de nouveaux intérêts auroient rendues nécessaires , la royauté seroit responsable envers la société ; au lieu * qu’en laissant à des conditions réglées l’initiative à tous les pouvoirs, la royauté, qui n’est jamais responsable- en fait , ne l’est pas même alors devant l’opinion. Ce point est du plus grand intérêt : j’appelle sur ces observations l’attention des esprits désintéressés , mais qui croient sincèrement ajouter à la force et à l’éclat du pouvoir royal , en réclamant pour lui seul l’initiative ; je pense qu’ils se trompent. Mais je suis tout à fait de leur avis en ce sens que les Chambres ne doivent faire usage de ce

droit qu'avec une extrême réserva , parce que si nous avons tous intérêt à ce que le bien se fasse , nous avons un intérêt égal à ce que la royauté paroisse toujours en première ligne lorsque le bien se fait. Il faut ramener dans les ■esprits la conviction de la nécessité de ce pourvoir tutélaire, et bien plus s’occuper de le rendre présent que de le rendre absolu.

• Cependant pour donner de l’activité aux lois , il faut des ordonnances. Ces ordonnances, qui ne doivent être que les intructions de l'autorité administrative à ses agens , ont pris un développement excessif pendant les siècles où la France - étoit privée de ses libertés. Les ordonnances ont remplacé les lois ; et les agens de l’administration faisoientà leur tour des instructions, qui étoieni aux ordonnances ce que les ordonnances sont aux lois ; de sorte que tout commandoit en France, excepté l’ancienne et vraie législa- tion. Ce fut un grand malheur politique; et bien qu’on trouve du plaisir à reconnoître que les ordonnances générales publiées par quelquesuns de nos Rois sont des chefs - d’œuvre de raison , des modèles d’équité, il est impossible de ire pas dire le contraire des ordonnances particulières qu’on leur arrachoit par importunité, et dont ils se plaignoient eux-mêmes jusqu’à défendre de les exécuter. Il est donc de doctrine constitutionnelle que la royauté n’est

pas responsable des ordonnances; et cela est de doctrine constitutionnelle parce que la vérité des choses l’exige. Les ordonnances s’appliquent à des détails que la royauté surveille de si haut, qu’il est toujours facile de les lui présenter d’une manière trompeuse. La royauté n’administre pas, elle gouverne, et les ordonnances qui ne. sont pas nécessaires pour gouverner, sont indispensables pour administrer. Comme ces ordonnances pourroient être en opposition aux lois , il faut qu’une autorité en soit responsable devant les pouvoirs qui font et maintiennent les lois; la constitution a fait porter celte responsabilité sur les ministres ; rien de plus juste, et personne ne le nie. Le ministère n’est pas un pouvoir, il n’a pas de volonté indépendante , par conséquent il est responsable; responsable de droit envers le Roi , comme l’est tout agent envers celui qui le nomme ; aussi la constitution n’a pas parlé de cette responsabilité ; responsable légalement devant les autres pouvoirs de la société , et la constitution a dû le dire , parce que cette conséquence du gouvernement représentatif n’avoit pas encore ^té positivement admise en France.

Les ordonnances ne font pas partie de la législation , puisque la législation est la volonté delà société, volonté qui n’est sensible que par la coopération des pouvoirs. Les ordonnances sont le

lait de l’autorité qu’ou appelle ministère ; eu les discutant on n’attaque pas plus les privilèges de la royauté qu’on n’attaque le Roi dans les Chambres lorsqu’on y discute les propositions qu’y portent les ministres. Si on établissoit 1» doctrine contraire , si les ordonnances étoient le fait de la royauté, il y auroit deux législations , une que le Roi feroit seul, une pour laquelle il auroit besoin de la coopération des deux antres pouvoirs. Peut-on admettre une telle contradiction, et où trouveroit-on un peuple qui pût à la fois obéir à deux législations? Il n’y auroit plus alors de constitution, la royauté deviendroit responsable , car sa nonresponsabilité tient à des combinaisons qui n’existeroient plus. Qu’on essaie de foire comprendre autrement celte non - responsabilité dans les mœurs actuelles de l’Europe , on n’y parviendra pas. En vain on rappellera aux nations les malheurs dans lesquels elles seplongent en mettant ceux qui les gouvernent au nombre des fonctionnaires publics qu’elles peuvent juger : on n’évitera aucune des conséquences de la position dans laquelle on se sera placé. Et qui est plus frappé de ces terribles conséquences que ceux qui veulent les détourner , et qui ne trouvent rien de plus fort pour arriver à ce résultat que la constitution ? C’est l’ancre de salut :■ tout le monde s’y seroit rattaché si ou n’avoit

pas voulu en faire le triomphe d’un parti, l’armé d’un seul pouvoir. Qu’importe que les uns y soient venus plus tôt, les autres plus tard, ceux-là par un motif, ceux-ci par un autre : l’essentiel* est . d’avoir la certitude que personne ne veut; de lui-même courir la chance de nouvelles tempêtes ; et comment celte certitudcrlà a-t-elle pu manquer à ceux .qui dirigent le vaisseau ?:

La responsabilité des ministres est une choseexcellente , parce qu’elle met la royauté hors de toute attaque, et non parce qu’elle attein-r droit des coupables; moins on détaillera laloi qu’on vent faire pour développer ce principe constitutionnel , mieux on agira. Si on s’en tenoit au principe , ce seroit mieux encore : quoique le ministère ne soit qu’une au-: torité, et non un pouvoir, cette autorité est si haute , si nécessaire , que l’rdée d’un code criminel qui détailleroit , dans toutes leurs circonstances., les actions qu’un ministre peut: commettre de manière à éveiller la vengeance; des lois , me paroît humiliante pour la France ; . .

et je ne crois pas qu’avec un peu de cette pudeur qui sied si bien aux nations , on puisse entrer dans une discussion de ce genre. Ce sont de ces ehoses qu’il faut laisser arranger au temps, • et que le temps arrange mieux que les lois , parce que les ministres ne sont jamais criminels qu’envers les nations qui aiment la liberté;

et lorsque les nations en sont là , les ministre^ 11e les bravent pas.

En montrant qu’il n’est pas une doctrine constitutionnelle dont la source ne soit dans notre ancienne constitution , que toutes les doctrines semblables qui sont vivantes en Angleterre , prouvent seulement que l’Angleterre a conservé les libertés publiques telles quelles ctoient autrefois pour tous les peuples de l’Europe, tandis que les nôtres s’étoicnt anéanties à mesure que le pouvoir absolu s’élevoit, j’ai eu pour objet de faire sentir que notre constitution n’oflfre aucune conception nouvelle , et que c’est en Cela surtout qu’elle est bonne -, car Ja politique applicable ne se fait pas ; elle est toujours le résultat des situations de la société. Les Anglais ont conservé leurs anciennes libertés , paree qu’ils ont eu à lutter contre leurs rois à une époque où toutes les vieilles docr trines étoient encore vivantes , ce qui les a maintenues ; nous au contraire nous avons perdu nos anciennes libertés , parce qu’en général nos rois ont été bons , que pous n’avons pas eu à lutter contre eux , et qu’ayant toujours eu le soin de nous parler comme à une nation libre , nous les avons crus d’autant plus facilement, que les moeurs publiques , des souvenirs , des institutions secondaires , otoient jusqu’à l’idée de la. violence dans l’exercice du

pouvoir souverain ; mais les mœurs publiques , les souvenirs, les institutions secondaires, ont été anéantis par la révolution. La constitution a tout réglé de nouveau : les pouvoirs de la société ont été reconnus , leur coopération fixée , et les principes de notre droit public hautement proclamés. Personne aujourd’hui ne peut donc se tromper en voyant agir les pouvoirs ; et comme les Anglais après qu’ils eurent obtenu leur grande charte de Jean Sans-Terre, nous pouvons dire : Voilà ce qui a été écrit. Les principes de notre droit public ne peuvent de même être remis çn discussion j ce n’est plus dans une législation ancienne, vingt fois interprétée d’une manière différente par les événemens , qu’il faudroit péniblement les chercher. Ils sont clairement exprimés dans la constitution : le seul parti sûr est donc d’entrer franchement dans les conséquences du gouvernement que nous avons adopté , ce qui n’est possible qu’autant qu’on repoussera avec une égale force les doctrines populaires et les doctrines favorables au pouvoir absolu.

On ne peut trop le dire aux ennemis de cette constitution ( et ses ennemis sont ceux qui la renversent) , afin qu’ils s’évitent et qu’ils évitent à la France les dangers de l’avenir : le pouvoir absolu est impossible à réaliser, même avec des assemblées qui ne seroient que des instrumens ,

©^lorsqu'il n’auroit pas contre lui les idées dominantes du siècle , parce que le pouvoir absolu a ses conditions dont aucune n’existe. Ce. n’est pas avec un milliard de contributions , un crédit public, une dette publique , un agiotage qui fait et défait les événemens et les espérances , une capitale qui absorbe l’Etat , l’amour des spectacles , de tout ce qui fait événement et donne des sensations , un besoin irrésistible de mouvement , une absence totale de hiérarchie , une indifférence trop générale pour la religion , l’esprit de coterie substitué à l’esprit de famille ; ce n’est pas enfin avec des mœurs qui ont fait fléchir l’ancienne législation , et qui ne s’arrangent maintenant de toutes les législations que parce qu’elles les surmontent , qu’on peut établir le pouvoir absolu. Ce qui l’a tué lorsqu’il avoit pour lui des intérêts et la sanction du temps , le tueroit bien plus aisément à présent qu’il seroit isolé. Vous serez' plus habiles qu’on ne l’a été à la fin de l’ancien régime : je le crois -, mais serez-vous plus fort que celui qui , en brisant la République, a recréé l’unité du pouvoir, et prétendoit à ne faire qu’une unité de l’Europe? Vous serez plus sages : commencez donc par en donner la preuve , en respectant les lois fondamentales , ce qu’il n’a pas fait ; en n’annonçant pas le dessein de réduire les pouvoirs de

la société à n’être que des conseils , ce qulf a lait. N’oubliez pas que tous ceux qui ont prétendu au pouvoir absolu depuis vingt-cinq ans, ont pris pour prétexte la nécessité de réunir les esprits , de nous sauver de nos divisions , et qu’ils nous ont successivement laissés avec plus de causes de division qu’il n’y en avoit avant eux , parce qu’ils ont augmenté nos malheurs , et par conséquent la difficulté de rétablir un ordre fixe.

Je sais qu’on accuse ceux qui ne peuvent rien que plaindre le malheur et sourire à la fidélité , de ne pas vouloir de la Constitution ; e’ est ce que nous saurons s’ils peuvent, ou quand ils pourront quelque chose.

J’ai vu dans des pamphlets , et même dans des discours publics, qu’on accusait jusqu’aux salons d’un quartier de Paris , d’être ennemis ae la Constitution ; c’est ce qu’il sera temps encore d’examiner quand ces salons administreront la France. Jusque-là il faut s’en tenir aux faits ; et lorsqu’on entend les doctrines du pouvoir absolu prêchées par des hommes en place, lorsqu’on voit nos libertés livrées par des hommes en place , l’un des pouvoirs de la société deux fois changé par des ordonnances dans le nombre qui le constitue , il ne fout s’occuper ni de ceux qui ne peuvent rien , ni des salons. Le danger n’est pas là.