CHAPITRE VI

Ouverture de la Session.

La France entière, partagée en deux opinions que l’Ordonnance du 5 septembre avoit classées, portoit toute son attention sur les élections -, mais à Paris on s’occupoit peu des opérations du collège électoral qui siégeoit dans cette ville. On sait depuis long-temps que l’influence du parti dominant , ou du gouvernement, quel qu’il soit, est irrésistible sur les nominations qui se font dans la capitale. Il y a de cette influence plusieurs motifs qu’il est nécessaire d’approfondir , surtout apres avoir entendu proposer d’augmenter sans mesure le nombre des députés de Paris , ce qui seroit effectivement avantageux pour le ministère , tant que l’esprit de faction ne reprendroit pus d’activité , et pourroit contribuer à de nouveaux bouleversemens lorsque de grands intérêts ou de nouvelles folies agiieroient les esprits.

Le système représentatif a des avantages qu’il est impossible de nier; seul il peut maintenir la liberté; il apprend aux nations à tonnoîlre leurs ressources , et ne laisse pas un homme de mérite sans utilité, puisque l’opposition, tout en contrariant le ministère, le tient eu haleine, lui donne l’activité d’un parti sans lui permettre d’en avoir l’aveuglement ; et à en juger par l’Angleterre j seul pays où les exemples aient l’autorité de l’expérience, des ministres habiles ont plus souvent profité des conseils de ceux qui luttoient contre eux que de la trop grande complaisance de ceux qui se font un métier de les applaudir en tout. S’il est quelque chose qui soit çapahle d’élever l’esprit d’une nation, de la guérir de la frivolité qu’ou lui reprochoit comme un défaut de caractère , sans réfléchir quelle étoit le résultat d’une situation politique , c’est l'intérêt général qu’elle porte aux discussions publiques; et lorsqu’un homme d’honneur, par un discours éloquent, réunit un moment à lui les esprits les plus opposés, il est incontestable que l’humanité s’agrandit d’un si beau triomphe. L’Opposition n’a pas toujours les mêmes motifs ; si elle tient ou combat des principes, personne ne peut rester indifférent. Souvent elle ne présente qu’un choç des ambitions ; quoique ce genre d’opposition soit le moins noble de tous, on

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ne doit pas cependant s’en formalis erjtout ce qui donne de l’activité aux hommes est nécessaire dans l’ordre social ; il ne s’agit que d’en régler l’emploi. Mais si le système représentatif a ses avantages, il a aussi scs inconvénicns qu’il ne faut pas se dissimuler. L’Opposition peut devenir factieus?, cacher sous l’apparence d’un combat contre le ministère le désir et l’espoir de renverser le gouvernement ; et dans un pays qui auroit des intérêts contradictoires, l’opposition entre les principes pourroit présenter des dangers aussi grands que ceux qui résultent de l’esprit de faction. Je crois que telle est la situation de la France ; c’est du moins la seule que je veuille examiner ici , parce qu’elle tient an fond des choses, et que l’examen ne peut blesser aucun parti.

Les hommes n’ont pas le choix des opinions, qu’ils adoptent; elles leur sont inspirées par une situation dont souvent ils ne soupçonnent pas l’influence; il en est de même des nations. L’esprit de la monarchie, tel qu’il animoit nos aïeux, repose tout entier sur la propriété territoriale; et si on veut se convaincre de cette vérité, il suflîra d’examiner que cet esprit s’est perdu en Europe à mesure que le mouvement du commerce a pris de l’activité. Du jour où un homme a pu raisonnablement concevoir l’espérance de sc faire de lui-même une fortune

pius grande que celle qu’il auroit espérée de soii souverain pour des services publies , l’ascendant de la monarchie a commencé à décroître. Tout ce qui aide à déplacer rapidement les fortunes corrompt les mœurs Ceux qui sont nés dans l’aisance, et qui la perdent, sont malheureux et impatiens , tandis que ceux qui acquièrent promptement des richesses dont ils n’avoient pas l’usage , manquent souvent de la modération nécessaire pour en régler l’emploi. Une grande fortune territoriale, rc^çue par héritage, exigeoit autrefois une noble représentation , étoit accompagnée de charges onéreuses, et par conséquent rangeoit autour de celui qui la possédoit une clientelle nombreuse. La dépense réglée des grands propriétaires étoit si peu de leur choix , qu’ils ne pouvoient la diminuer à volonté ; et bien souvent il ne leur restoit pas, pour se livrer aux fantaisies qui corrompent , la centième partie de l’argent qu’un enrichi avoit sans cesse à sa disposition. Les rois , les princes, toujours dans cette situation, sont obligés de se faire une cassette particulière pour avoir du moins quelque chose qui leur soit personnel ; et de combien peu encore disposentils pour eux sur ce fonds de réserve qui semble leur être spécialement consacré ! Toute grandeur fondée est onéreuse à celui qui la possède, et c’est pour cela que la société générale est

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aussi intéressée à ce qu’il y ait de vraies grandeurs qu’à repousser ce qui n’en a que l’apparence j car c’est elle alors qui fait les frais de ces fausses représentations. Quand ou veut suivre les progrès du luxe , le changement rapide qui s’est opéré dans nos mœurs, cette ardeur excessive de jouissances privées qui a corrompu l’esprit public, on trouve toujours des financiers à la tète de tous les scandales. Ces fortunes rapidement acquises , si commodes parce qu’elles sont à chaque instant disponibles dans leur totalité, se fondent rarement ; et de leurs débris s’élèvent d’autres fortunes qui ont le même éclat et la même fragi-* lité. Si le désordre des mœurs publiques n’a jamais été plus grand en" France que pendant le système de Law et sous le Directoire, c’est que ces deux époques ont offert des facilités vraiment extraordinaires pour s’enrichir et pour se ruiner.

Les fortunes territoriales au contraire ont quelque chose de si stable qu’elles ont résisté à la dissipation dans laquelle la noblese s’étoit jetéç à la fin du dix-huitième siècle , par imitation de la finance, et surtout par l’ennui de n’être plus rien dans l’Etat; elles ont même résisté à l’esprit hostile de la révolution qui a commencé par abolir les lois si monarchiques qui assuroient la transmission des grandes pro-

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priétés, et qui a fini par proscrire ceux qui les possédoicut, afin de les dépouiller. Malgré ces causes , il est hors de doute que la propriété territoriale est encore aujourd’hui eh trèsgrande partie dans le» mains de ceux qui l’ont reçue par héritage ; et comme ils ne l’ont sauvée qu’en se tenant le plus possible hors du mouvement général, comme les attaques qu’on leur portoit dans un système de gouvernement où la propriété étoit sans moyens défensifs , les obligeoient à de rigoureuses économies , par conséquent à vivre sur leurs biens, on peut » affirmer que ce qu’il y a encore d’esprit monarchique en France s’est particulièrement/ conservé dans celte classe. Je parle de l’esprit que les hommes ne se font pas, qui n’est point un sentipieut, une passion , un calcul, mais lé résultat de toutes les habitudes. Cet esprit s’est raffermi en voyant Büonaparte mettre de l’intérêt à fonder les fortunes qu’il faisoit, et montrer, par l’institution des majorats, la possibilité de baser de nouveau la hiérarchie sociale sur la propriété J conception sage , hardie contre la révoluliou , mal suivie dans ses détails, que nos lois n’ont encore dérangée, ni approuvée, et quelles laissent ainsi dans une incertitude dangereuse, parce que l’esprit qui lui est opposé s’augmente dès qu’on cesse de le combattre. On attend volontiers en France

pour faire les choses faciles , ce qui finit souvent par les rendre impossibles.

L’existence d’un propriétaire qui vit dans son bien est hors de sujétion , et presque tout entière de protection envers ceux qui l’entourent. On ne croiroit pas, après une révolution qui a appelé tout le monde à l’égalité, et les plus pauvres à la domination , qu’il y ait encore des provinces de France où les paysans disent à un propriétaire, en lui parlant d’un homme qui vit de lui et autour de lui : C’est un de vos sujets. Cependant, rien n’est plus vrai ; et le propriétaire est le seul qui trouve cette . expression étrange. Il est facile de comprendre que cette manière de vivre donne à l’esprit de la droiture , de l’indépendance , et quelque chose de si particulier dans les habitudes, que l’opinion a fait en Angletere une classe à part des hommes qui sont dans cette situation. C'est pour eux qu’il est vrai de dire qu’un petit nombre de lois sufliroitj il en faudroit de même fort peu si toutes les discussions publiques étoient à peu près renfermées , comme autrefois, dans la part que la propriété doit prendre aux charges de l’Etat. Rien n’est simple comme la contribution foncière -, une fois fixée , elle se percevroit sans agent du gouvernement, et arriveroit au trésor sans frais. Il y en a des exemples en Europe. Elle se livreroit même

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dans un pays où l’argent cesseroitdc circuler, et son égale répartition seroit alors matériellement incontestable. Il ne faut ici ni nombreuses instructions ministérielles, ni multiplicité de formes , tandis que chaque impôt prélevé sur l’industrie exige une législation entière dont les volumineux détails peuvent à peine être saisis par ceux qui doivent les appliquer, et livrent souvent à l’arbitraire ceux contre qui on les applique. L’administration qui, depuis l’accroissement de la fiscalité , envahit le gouvernement, lecrase , le cache à tous les yeux , qui pénètre jusque dans l’intérieur de tout domicile où une industrie quelconque s’exerce, s’arrête à la porte du propriétaire qui vit sur ses domaines du produit de ses domaines ; et c’est un nouveau motif pour qu’il conçoive la marche des affaires publiques , la monarchie , les doctrines dont elle doit s’appuyer d’une autre manière que les commerçans , et d’une manière tout opposée à celle des hommes qui vivent de places", c’est-à-dire d’une portion des contributions publiques.

L’uniformité qui séduit les petits esprits, et quelquefois les grands, disoit Montesquieu, est de toutes les injustices la plus violente lorsqu’elle s applique à des choses qui ne sont pas semblables. Quoique l’activité des droits politiques ait été fixée par le paiement d’une imposition

de trois cents francs , on ne peut se dissimuler que cette apparente impartialité ne soit destructive du premier des intérêts de la monarchie. On peut payer cette somme sur le revenu d’une propriété territoriale , sur les bénéfices de son industrie , ou seulement par la représentation qu’on se donne à cause des appointejnens qu’on reçoit du trésor par les places qu’on occupe. Certes , il seroil impossible de dire que le propriétaire , le commerçant et le commis ont le même intérêt dans la discussion des affaires générales de l’Etat , et qu’ils porteront le même esprit dans les élections. On croit trancher la difficulté par les grands mots d’amour de la patrie, d’attachement au gouvernement, sentimens dans lesquels, dit-on, tout doit se confondre. Rien n’est plus insipide pour les hommes qui se sont sérieusement occupés de politique , que la manie d’y faire entrer les sentimens , de parler toujours de ce qui est commun à tous , de ce qui existe dans les républiques comme dans les monarchies r dans les petits Etats comme dans les grands , lorsqu’il s’agit de ce qui est particulier à chaque classe , et des combinaisons qui peuvent affermir ou affoiblir l’esprit nécessaire à la stabilité d’un vaste royaume continental.

En Angleterre, l’esprit du commerce domine j ce n’est que par le commerce que peut

s’agrandir un peuple renfermé dans une île; toute l’action des Anglais est donc dirigée dans ce sens, et la nation et le gouvernement sont toujours d’accord sur ce point , c’est un grand avantage. Ce n’est pas pour avoir de nouvelles provinces et de nouveaux sujets que l’Angleterre s’agite , triais pour obtenir de nouveaux produits et de nouveaux consommateurs. L’esprit du commerce a contribué à modifier l’esprit de la monarchie dans ce pays plus que toute autre cause , et par conséquent plus promptement que dans les autres royaumes de l’Europe. La population y est d’une moindre importance que dans les Etats du continent : des machines remplacent les bras de l’homme; des vaisseaux suffisent pour l’attaque et pour la défense. Cela est si vrai qu’on peut avancer que l’Angleterre verroit très-peu diminuer ses forces réelles, si, en perdant l’Ecosse et l’Irlande, ces deux pays s’abîmoient dans la mer. L’histoire nous montre des nations commerçantes qui ont dominé le Monde avec moins de territoire qu’il ne lui en resteroit dans cette supposition. Ceci ne veut pas dire qu’il n’y ait en Angleterre que l’esprit de commerce , mais seulement qu’étant le premier, il subordonne les autres intérêts , et que l’action laissée à la propriété territoriale n’y sert qu a empêcher le dernier développement de l’esprit républicain.

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Il scroit difficile de dire en France quel est l’intérêt que la nation et le gouvernement reconnoissent pour le premier, non qu’aucun homme politique puisse balancer sur ce point important ; mais s’il est impossible de nier que l’esprit de la propriété ne doive dominer dans une monarchie continentale , il est de même impossible de ne pas avouer que tout chez nous est mené en sens contraire , que nos institutions telles qu’il nous plaît de les faire , sont en sens inverse de ce système , que nos doctrines lui sont également opposées , et que par conséquent il y a entre nos actions, nos désirs , nos intérêts, nos lois, une divergence qui peut amener les résultats les plus déplorables. Cette divergence n’est pas le tort du ministère $ elle a pour antécédens tout ce qui U rendu la révolution inévitable -, mais au lieu de se roidir pour remonter une pente qui n’est que trop rapide, on se laisse entraîner ; on s’en fait même un principe en déclarant qu’il faut marcher avec le grand nombre. C’est l’esprit de l’Europe, et c’est ce qui a conduit cette belle partie du Mondé à tomber sous le joug d’un soldat ; car on ne devroit jamais oublier que ses succès n’ont été possibles que parce que 1 afloiblissement des anciennes doctrines avoit mis les rois comme les peuples à la merci de tous les événemens. Je crois avoir suffisamment

expliqué l’opposition de principes qui règne entre Je système territorial et le système fiscal; Je premier triomphera en dépit de la volonté des hommes , par des causes et à des époques qui nous sont inconnues , parce que les grands désastres , parmi lesquels l’histoire permet de compter l’irruption des Barbares , ont pour résultat de détruire l’administration et de rétablir les gouvernemens , c’est-à-dire de briser la fiscalité et de refaire la propriété.

H est maintenant facile de comprendre pourquoi , au moment où la France entière ne s’occupoit que des élections, où les feuilles publiques satisfaisoient à pein e l’impatience générale, en donnant, au jour le jour, le résultat des nominations dans les provinces , où l’on calculoit les choix déjà connus, pour y pressentir une majorité et une minorité, on mettoit cependant peu d’intérêt aux élections qui dévoient se faire dans la capitale. 11 n’y a point de propriétaires dans cette ville ; ceux qui y possèdent ne sont en général que des marchands de Iogcmens ; c’est un genre d’industrie qui , comme tous les autres , a des sujétions , exige des complaisances , n’a rien qui puisse élever le caractère , et par conséquent ne met point un homme dans des relations de protection , des habitudes d’indépendance , qu’on puisse comparer aux habitudes d’un propriétaire qui

rit sur ses domaines. Toutes les richesses industrielles se concentrent à Paris ; les opinions qu’elles inspirent n’y sont balancées que par un esprit plus opposé encore au système territorial. On sent que je parle ici de l’esprit que doivent porter dans les élections ceux qui vivent des places données parl’administration et payées d’une part considérable des contributions publiques. Si on révoquoit en doute la sujétion de fait attachée à cette position , je citerois les circulaires adressées par des ministres et des directeurs généraux, à leurs agens secondaires dans les départemens ; on y trouveroit la preuve que le paiement d’une égale imposition pour exercer des droits politiques n'est une garantie de liberté de suffrages que pour les propriétaires et les commerçans , et que ce paiement ne signifie rien , quand il s’applique à des hommes soldés. Si le ministère provoqnoil l’influence possible des agens de l’administration dans chaque province où il est facile de les compter, combien doit être irrésistible cette influence dans une ville où le nombre de cenx qui vivent des deniers publics est incalculable! C’est également dans Paris que se concentrent les propriétés fictives, c’est-à-dire tout emploi d’argent dont le prêt à usure fait au gouvernement' est soustrait de droit à l’impôt, quoique les bénéüoes de ce prêt usu-

raire soient payés d’une part des contributions levées sur l’industrie et sur la propriété territoriale : de sorte qu’il est vrai de dire que la France est si singulièrement organisée , que les malheurs qui l’accablent sont presque toujours des causes de profit pour la capitale. Les dépouilles du Monde et des provinces s’y entassoient sous Buonaparte; le séjour des armées étrangères , qui a pour long-temps diminué les moyens de reproduction dans plusieurs de nos départemens , a profité au commerce de Paris ; et les capitalistes de cette ville tirent un plus gros intérêt de leur argent , positivement parce que la propriété et l’industrie ne peuvent payer de suite les contributions fixées pour les secours que les armées de l’Europe nous emportés. La propriété territoriale , dans ces tristes et mémorables événemens , reste avec la plus grande partie des charges et sans aucune compensation , quoiqu’il soit certain que si elle avoit toujours eu l’influence qui lui appartient , aucun de ces événemens n’auroit eu lieu. Certes , si ces différences d’intérêts ,

qui doivent frapper les esprits les plus légers , ne les aident pas à comprendre jusqu’à quel point il est difficile que , de la propriété foncière et de la propriété industrielle, il naisse des opinions et des doctrines absolument semblables , ils comprendront du moins sans peine

que ceux qui , connue prêteurs et comme commis, tirent de l’argent du trésor, n’ont pas les . mêmes pensées que ceux qui , pour alimenter le trésor, donnent une partie de leur revenu, une partie des bénéfices de leur industrie, et trop souvent même une partie de leur capital.

Il seroit donc possible que l’opinion de Paris, toute dévouée à la personne du Roi , et favorable à un ministère qui sacrifierait l’ascendant de la propriété territoriale, fût cependant opposée à la monarchie, tandis que l’opinion qui triompherait d’elle-même dans les provinces , si on ne lecrasoit pas, seroit favorable à la royauté , quoique dans un combat continuel contre ce même ministère. C’est ce que j’appelle une opposition de principes , à laquelle personne n’est et ne peut être indifférent, quoique peu de gens soient en état de la saisir dans son ensemble , d’en prévoir toutes les conséquences ; mais je l’ai déjà dit , nous ne nous donnons pas nos opinions, et, pour y persister, il n’est pas besoin que nous les comprenions dans tous leurs détails. Tout est vrai, tout est faux, selon le point où on se place pour juger , selon le but qu’on veut atteindre, et les idées qui nous dominent (i). C’est pour cela que la plupart des

(i) Dans cette année si pénible par la cherté des grains et la diminution du travail qui est toujours la suite de ce haut prix *

livres sur la politique et l’administration font * si peu d’impression réelle sur les esprits. Ces livres cherchent trop la bonté des choses indépendamment du système auquel elles prétendent se lier ; or il est à jamais impossible que ce qui conduit à la république convienne à la monarchie , et que l’esprit qui fait la force d’un peuple marchand et insulaire ne soit pas une cause d’alïoiblissement pour un royaume agricole et continental. Cette opposition de principes ne ressemble en rien au choc des ambitions qui, dans les temps ordinaires, s’établiroit contre un ministère uniquement pour le remplacer. La France n’a rien offert de semblable dans les discussions des deux Chambres j et peut-être n’y a-t-il que les vrais royalistes qui sachent que notre patrie n’a point dégradé l’autorité souveraine au point qu’on puisse prétendre donner au Roi des ministres qui ne

1 hiver s est passe dans la plupart des villes de province sans qu’on donnât de bals; on y a même évité les réunions brillantes qui attirent toujours l’atlention de ceux qui souffrent. Les journaux de Paris portent dans ces mêmes provinces le récit des plaisirs plus actifs que jamais dans la capitale. L’effet de ces récits est nécessairement différent selon le point où on est placé. Je suis loin de prétendre que l’extrême dissipation à Paris ne soit pas d une certaine utilité aux indigens de cette ville. Je n’ai cité cette différence sur la manière de considérer un événement malheureux et général que comme une preuve de plus de l’opposition que des intérêts divers produisent dans les esprits.

seroient pas de son choix . L’essai fai t par M . F ouché a montré que si on peut arriver au ministère par dès calculs , on ne peut s’y soutenir que par la volonté du monarque.

L’intérêt général pendant les élections se portoit principalement sur les anciens pays d’Etat. Ces provinces , ayant conservé des libertés plus tard que les autres, restent plus favorablement disposées pour le système représentatif, offrent plus d’hommes capables de comprendre l’action des pouvoirs de la société, et de quelle importance il est que les intérêts fondés puissent se défendre contre l’esprit d’envahissement si naturel à l’administration î Des souvenirs honorables portoient également l’attention publique sur un grand nombre de députés de la session précédente. On connoissoit les moyens employés pour les éloigner j on espéroit que la trop grande publicité de ces moyens tourneroit au prolit de la liberté des élections, que tous ceux qui possèdent et paient sentiroient que la cause des propriétaires est une, et qu’en la sacrifiant une fois on risquoit de la perdre de nouveau pour long-temps. On parloit de conciliations possibles dans quelques départemens, de scissipns prononcées dans beaucoup d’autres, dernière ressource employée par chaque parti qui se trouvoit le plus foible pour empêcher le triomphe du parti le plus fort. C’est ainsi que

les départemens de la Manche, de la Côte-d’Or, des Basses-Alpes , sont restés sans députés , et que les départemens de l’Ain, de l’Eure, du Nord, en ont nommé moins que l’Ordonnance du 5 septembre ne leur en accordoit. Si, par un sentiment de bienveillance , la Chambre n’avoit reconnu des nominations que les électeurs croyoient n’avoir pas faites , la représentation d’un royaume de plus de vingt- cinq millions d’habitans , ayant à discuter un budget qui s’élève à plus d’un milliard, auroit été réduite à 253 membres; au lieu qu’avec des considérations plus fortes que des élections , on l’a portée jusqu’à 236. Trois députés de plus ! . quelle garantie pour laFrance ! 11 est si difficile de traiter sérieusement de pareils détails , même lorsqu’ils s’appliquent aux plus grands intérêts , que je me crois obligé d’avouer que, le nombre des députés se trouvant réduit, il m’étoit impossible de porter de l’intérêt aux élections. J’ai trop vu de fictionspendant vingt-cinq anspour nepas t en être désabusé. Tous les motifs par lesquels on , * pourroit essayer d’appuyer la réduction qui s’est opérée dans le nombre des députés , de la session de i8i5à 1816, ne parviendraient pas à me persuader qu’une représentation nationale n’ait pas ses conditions ; et lors même que les élections auroient été complètes , qu’elles n’auroient ramené que des hommes dont je me fais honneur de par-

tagcr les principes , je n’en serois pas moins resté dans le sentiment que j’ai manifesté en écrivant l’Histoire de la Session de i8i5, et ■ que je crois devoir rappeler ici :

« Si la Constitution ne traitoit que de l’exer- » cicc du pouvoir royal, le Roi seroit libre » de la modifier; mais comme elle règle aussi » les intérêts politiques et administratifs de la » France, elle appartient à la France comme » tout jugement rendu appartient aux parties,

» et ne picul plus revenir au juge qui l’a pro- » nonce. Ce principe de droit public ne souffre » aucune exception , parce qu’il est fondé sur » l'éternelle vérité des choses. Le jugement » n’appartient pas au juge, parce qu’il n’est » pas l’expression de sa volonté , mais l’cxpres- » sion de la justice, et qu’il a créé ou fixé des » droits. La Constitution n’appartient pas au » Roi , parce quelle n’est pas l’expression de » sa volonté, mais l’expression des conditions » de la société, et qu’elle a créé ou fixé des » droits. Le Roi ne peut lui-même modifier » aucun article de la Constitution ; et s’il a4 » rendu une ordonnance qui ait ébranlé la foi » due aux lois fondamentales de l’Etat, cette » ordonnance môme ne lui appartient plus. 11 » ne peut la retirer, parce qu’il resteroit dans » les esprits l’appréhension de voir d’autres » articles constitutionnels remis en doute par

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» une autre ordonitaiice; et que le doute est » mortel à la société. Remercions le Roi de ce >» que, dans des circonstances si difficiles que » tout le monde en parle , et que personne » n’ose les détailler, sa sagesse l’a rendu assez » fort pour ne rien accorder que condition- » nellement , en appelant lui-même de la né- » cessité des mesures qu’on lui demandoit aux » corps politiques institués pour veiller aux » intérêts généraux , parmi lesquels la royauté » tient le premier rang. Mais nier que ces » corps politiques ne soient Saisis de droit des » articles constitutionnels mis en doute par » une ordonnance publique, exécutée dans » plusieurs parties; prétendre que les Chambres » doivent attendre une communication comme » s’il s’agissoit de redressser les limites d’une » commune , c’est confondre toutes les idées ,

» tous les intérêts, et jouer devant des hommes » graves un jeu qu’ils ne peuvent approuver.

» C’est aux Chambres qu’il appartient mainte- » nant de raffermir la Constitution, en n’ad- » mettant que les changemens rigoureusement

• » indispensables ; et je mets dans cette classe j* l’augmentation du nombre des députés , » parce que ce qui est extérieur s'établit par

• » les faits. » Certes lorsque des orateurs ministériels, dont un depuis est devenu ministre,

1 denaandoient à la Chambre des Députés de 1 8 1 5

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de renoncer à l’Ordonnance du i3 juillet, ils reconnoissoient comme moi ce grand principe de droit public , en vertu duquel cette Ordonnance appartenoit aux parties intéressées.

Mais si je ne puis suivre avec intérêt le mouvement d’une représentation nationale qu’en tant quelle remplit toutes ses conditions , je puis du moins considérer cette représentation sous le rapport des doctrines diverses que défendent les partis dont elle se compose , parce que la vérité ne se met pas aux voix comme les intérêts ; et c’est dans ce sens seulement que je suivois le mouvement des élections. Je ne leur demandois que quelques-uns des députés de i8i5, afin d’avoir la certitude que les véritables doctrines monarchiques seroient rappelées par des royalistes, et que nous ne retomberions pas dans l’affreuse nécessité où nous avons été depuis 1791 de nous ranger sans cesse sous les bannières d’un parti qui n’étoit pas le nôtre, par la frayeur que nous inspiroit un parti plus mauvais encore. Ne soyons plus Feuillans par haine contre les républicains , républicains avec les Girondins par haine contre les Montagnards , du parti de la Convention pour échapper à la Commune de Paris , et Buonapartistes par mépris pour le Directoire. S’il faut que les doctrines que nous défendons

succombent dans la lutte nouvellement ouverte , restons du moins dans nos opinions , et rappelons- nous sans cesse que les concessions de ce genre ne sont que des défaites. Que les intérêts se concilient, c’est le mieux qu’ils puissent faire ; et , sous ce rapport , aucun sacrifice ne doit coûter à ceux qui aiment la France ; mais repoussons également les doctrines fausses et inconstitutionnelles , soit quelles tendent au pouvoir absolu, soit qu’elles penchent vers le républicanisme. Pour maintenir les royalistes dans leurs opinions , il ne faut pas de majorité; les événemens l’ont assez prouvé ; une seule voix sufïiroit; et les élections de 1816 ne nous ont point laissés au dépourvu. La minorité, dans cette session, a eu plus d’ascendant encore sur l’esprit public qu’elle n’en avoit obtenu comme majorité dans la session précédente. En ne donnant plus de prétexte aux frayeurs intéressées , elle a été écoutée avec plus d’attention , et le véritable esprit de liberté a fait des progrès qui lui sont entièrement dus. Le jour même de l’ouverture de la session , il ctoit impossible de n’être point frappé de l’empressement avec lequel les regards se dirigeoient sur quelques hommes. Les étrangers admis dans les tribunes , rivalisant à cet égard avec les Français , seiubloient nous révéler 1 intérêt que l’Europe éclairée porte à nos

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débats, et combien d’estime s'attache au talent uni à la probité.

En i8i5, les élections avoient été libres, complètes, dans toute la plénitude de l’Ordonnance du i3 juillet, et l’ouverture de la session lut précédée d’une cérémonie religieuse dans laquelle le Roi , les Princes , les membres des deux Chambres, les ministres et les grands de l’Etat se prosternèrent au pied des autels pour implorer les lumières du Ciel sur les débats qui alloient s’ouvrir. En 1816 , le nombre des députés avoit été réduit par l’Ordonnance du 5 septembre ; les élections n’avoient point été complètes, elles avoient été moins libres ; il y eut aussi une messe du Saint-Esprit à Notre-Dame. La cérémonie présenta le même aspect; le peuple s’y porta de même pour y voir le cortège, et des acclamations générales accompagnèrent de même le Roi. Le lendemain, 4 novembre, la session s’ouvrit selon les formes réglées dans la Chambre des Députés , où se rendent à cet effet les membres de la Chambre des Pairs.

M. de Chateaubriand a dit avec raison qu’on ne peut voir, dans ce qui a augmenté, puis diminué le nombre des députés , qu’un combat entre deux Ordonnances. Le bienfait appartient à la même main qui l’a retiré ; tout est parti du cabinet sans qu’aucun débat public ait provoqué

la première mesure, ni précédé la seconde, qu'il faut toujours séparer de la dissolution de la Chambre. Cette dissolution est un acte si constitutionnel , une prérogative royale si clairement établie et dontl’usage peut avoir tant d’avantages que personne ne peut songer àxien discutera cet égard. L’Ordonnance du 5 septembre étoit certainement un motif de plus pour que la France entière mît un grand intérêt au discours que le Roi prononce à l’ouverture de la session ; et si nous avions, comme en Angleterre, l’habitude de croire que le ministère répond à la nation des discours du Roi , on diroit que le public étoit extrêmement curieux d’apprendre en quels termes cette Ordonnance seroit appuyée , l’Ordonnance du i3 juillet l’ayant été par des raisons que l’histoire consacrera. Au fait, les deux Ordonnances ont été rendues sous deux ministères. Le premier tendoit à se populariser, et ne put y parvenir , parce qu’un de ses membres le présentoit à l’opinion publique comme trop attaché à la révolution ; le second n’avoit pu s’entendre avec une majorité nombreuse et indépendante. En laissant les Ordonnances sur le compte du ministère , rien ne seroit plus facile alors que d’expliquer les contradictions qui existent entre elles : on trouveroit que le ministère qui vouloit se populariser avoit un * motif pour porter la représentation nationale k

ses justes proportions, et que le ministère qui avoit été gêné par la majorité d’une assemblée nombreuse avoit un motif pour en réduire les proportions. Mais comme l’usage en France n’a point encore autorisé à mettre les discours du Roi 9ur le compte des ministres , et qu’il n’est pas nécessaire que cet usage s’établisse, l’historien contemporain doit se contenter de rapporter le discours du Roi , et s’interdire toute réflexion. C’est surtout lorsque l’événement s’éloigne, et que la sensation diminue, que ceux qui veulent sérieusement s’instruire doivent revenir sur les débats, et lire avec réflexion. Croire que la discussion terminée, les choses politiques perdent de leur intérêt , que la vérité et l’erreur n’ont de pouvoir que pendant que le combat se livre entre elles , ce seroit renoncer à ses propres lumières, et donner trop d’avantages à la politique du montent.