DISCOURS DU ROI

« Messieurs ,

j» En ouvrant cette nouvelle session, il m’est /> bien doux d’avoir à me féliciter avec vous » des bienfaits que la divine Providence a dai- » gné accorder à mon peuple et à moi.

» La tranquillité règne dan9 le royaume ; les » dispositions amicales des souverains étran-

a jj »

gerset l’exacte observation des traités nous garantissent la paix à l'extérieur ; et si une entreprise insensée a pu causer un instant d’alarme sur notre calme intérieur, elle n’a servi qu’à mieux faire éclater l’attachement de la nation et la fidélité de mon année.

» Mon bonheur personnel s’est accru par l’union d’un de mes enfans ( car vous le savez, ceux de mes frères sont les miens ) , avec une jeune princesse dont les qualités aimables, secondant les soins du reste' de ma famille , me promettent que rna vieillesse sera heureuse , et qui , je l’espère , donnera à la France de nouveaux gages de prospérité, en affermissant l’ordre de succession, première base de cette monarchie , et sans laquelle aucun Etat ne peut être stable.

» A. ces biens se joignent , il est vrai , des peines trop réelles ; l’intempérie des Saisons a retardé les moissons, mon peuple en souffre et j’en souffre plus que lui ; mais j’ai la consolation de pouvoir vous dire que ce mal n’est que passager, et que les récoltes- suliiront à la consommation.

» De grandes charges sont malheureusement encore nécessaires ; je ferai mettre sous vos yeux le tableau fidèle des dépenses indispensables , et Gelai des moyens d’y subvenir. Le premier de tous est l’économie : j’en ai

» déjà opéré dans toutes les parties de l’admi- » lustration , et je travaille sans relâche à en

* faire de nouvelles. Toujours unis d’intention » et de sentimeus, ma famille et moi nous fe- » rons les mêmes sacrifices que l’année der-

* nière ; et pour le reste je me repose sur votre » attachement et sur votre zèle pour le bien de » l’Etat et l’honneur du nom français.

>» Je continue plus activement que jamais » mes négociations avec le Saint-Siège , et j’ai » la confiance que bientôt leur heureuse fin •

* rendra une paix entière à l’Eglise de France.

» Mais ce n’est pas tout encore , et vous pen- » serez sans doute , ainsi que moi , qu’il faut ,

» non pas rendre au culte divin cette splen- » deur que la piété de nos pères lui avoit don- » née , cela seroit malheureusement impos- » sible , mais assurer aux ministres de notre » sainte religion une aisance indépendante qui » les mette en état de marcher sur les traces » de celui dont il est dit , qu’il fit du bien » partout où il passa.

» Attaché par notre conduite , comme nous » le sommes de cœur, aux divins préceptes de » la religion , soyons-le aussi à cette Charte » qui , sans toucher au dogme , assure à la » foi de nos pères la prééminence qui lui est » due , et qui , dans l’ordre civil , garantit à a tous une sage liberté , et à chacun la paisible

( ISS)

» jouissance de ses droits , de son état , de ses » biens -, je ne souffrirai jamais qu’il soit porté » atteinte à cette loi fondamentale ; mon Or- » donnance du 5 septembre le dit assez.

» Enfin, Messieurs , que les haines cessent ;

* que les enfans d’une même patrie , j’ose » ajouter d’un même père , soient vraiment un » peuple de frères , et que de nos maux passés

* il ne nous reste qu’un souvenir douloureux, » mais utile. Tel est mon but , et , pour y

* parvenir, je compte sur votre coopération

» mais surtout sur celte franche et cordiale » confiance , seule base solide de burnou si » necessaire entre les trois branches de la » législature. Comptez aussi de ma part sur les » mêmes dispositions , et que mon peuple soit » bien assuré de mon inébranlable fermeté » pour réprimer les attentats de la malveil-j» lance , et pour contenir les écarts d’un zèle- » trop ardent. »

Comme il est d’usage dans une monarchie que personne ne puisse parler devant le Roi sans y être autorisé par lui ; et comme il seroit impossible de concevoir, à moins d’un renversement total de toutes les idées de respect et de pudeur, aucune discussion entre les pouvoirs de la société , le Roi présent , le discours de Sa Majesté entendu , la séance royale fini*

par Je serment que prêtent les députés, et qui est ainsi conçu : « Je jure d’être fidèle au Roi , » d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux » lois du royaume, et de me conduire en tout » comme il appartient à un bon et loyal dé- » pulé. # C’est le chancelier de France qui lit cette formule ; chaque député appelé par le ministre de l’intérieur, prononce : Je le jure. Lorsque l’appel nominal est terminé, le chancelier, au nom du Roi, déclare aux deux Chambres que la session est ouverte , indique le jour fixé pour la première réunion; le Roi se lève , et une députation de douze pairs et et de vingt-cinq députés accompagne le Roi à sa sortie , comme elle avoit été au-devant de lui avant son arrivée. Ainsi la session ne s’ouvre réellement pas le jour de la séance royale ; ce qui confirme l’observation que nous avons faite sur l’impossibilité qu’aucune discussion s’établisse en présence du Souverain. Trop de personnes encore sont disposées à défendre l’Assemblée Constituante du crime d’avoir aflbibli le respect dû à la royauté , pour qu’on n’appuye passuri’importance des formes dont l’oubli malheureux , au commencement delà révolution, a été poussé si loin qu'il cto.it facile de prévoir quels en seroient les résultats. Notre constitutution , en ne montrant la royauté que dans ce qui peut frapper les regards , en ne la mon-.

trani qu’avant l’ouverture des discussions , vaut certainement mieux que l’usage des lits de justice où les voix se prenoient le Roi présent; ce qu’on ne peutexpliquer qu’en se rappelant qu’à son origine le Parlement fa isoit partie du conseil d’Etat , et qu’il est tout naturel que le conseil d’un Souverain délibère en sa présence; mais lorsque la Cour des Pairs fut réunie au Parlement, et qu’il devint douteux si, par ce mélange, les pairs s’etoient changés en officiers de justice, ou les officiers dp justice en hommes politiques , il étoit certainement fort étrange qu’on délibérât devant le souverain.

On doit supposer qu’il ne s’établit aucun usage sans motif. Il seroit curieux de savon* pourquoi, les deux Chambres réunies pour la séance royale , la députation chargée de recevoir et de reconduire le Roi présente vingt-cinq députés et seulement douze pairs. Cette proportion est-elle fondée sur le nombre respectif des membres des deux Chambres? cela devroit être. Le pouvoir qui est chargé de défendre les intérêts communs à tous seroit toujours raisonnablement constitué s’il ofl’roit un nombre double de celui do la Chambre des Pairs. Cette proportion établie empécheroit à la fois de trop multiplier les pairs ou de tenir trop foible le nombre des députés, deux inconvéniens graves qui entraînent à leur suite de si grands intérêts

que la politique ne doit pas les perdre de vue.

' Du 6 novembre jusqu’au 14, la Chambre s’occupa de l’organisation de son bureau, de v vérifier les pouvoirs de ses membres, et de l’adresse qu’elle est dans l’usage de présenter au Roi. La première discussion sur les élections eut lieu pour le département du Pas-de-Calais , un membre ayant communiqué une lettre qui accusoit le préfet de ce département d’avoir influencé les électeurs en leur désignant des députés de la session de i8i5 comme ne devant pas être réélus. Le fait ne fut pas niéj mais on répliqua avec raison que les nominations se jugent sur les procès-verbaux, et que la conduite d’un agent de l’administration ne peu,* rien ôter à la foi qui leur est due quand les formes fixées par les lois ont été observées ; ce qui est si vrai en droit que lors meme que le pi’éfet auroit été accusé devant les tribunaux , les élections n’en auroien t pas moins été bonnes. 11 ne faut certainement pas que les agens de l’administration se mêlent ostensiblement des élections , parce que si l’action indépendante des pouvoirs de la société a été reconnue nécessaire pour réunir les esprits et conserver la liberté publique , dès qu’il est prouvé que l’indépendance d’un de ces pouvoirs a été atta-. quée , le but qu’on vouloif atteindre est moralement manqué , la liberté publique paroît en

péril , et les esprits s’éloignent au lieu de se réunir. Cet effet moral est inévitable ; et si l’on eu doutoitdans le présent toujours difficile à juger, parce que les passions sont actives , qu’on se reporte à l’époque de notre révolution , où le pouvoir royal perdit son indépendance.

Louis XVI , toujours prêt à se sacrifier pour éviter des déchiremens , répétoit en vain qu’il étoit libre; en vain il le faisoit certifier à l’Europe ; l’Europe et la France éclairée ne pouvoient le croire ; et lorsque ce Monarque infortuné s’éloigna des Tuileries , et fut arrêté à Varennes, l’écrit qu’il laissa avant son départ prouva qu’cn effet il avoit cédé à des influences que sa raison repoussoit. Dans tout pays où on reconnoit. l’action des pouvoirs de la société, leur indépendance est la première de toutes les conditions ; et dès qu’un seul la perd , il n’y a plus de liberté. Cette conclusion seroit de rigueur chez un peuple qui seroit pénétré de l’esprit de ses lois fondamentales. Je ne sais ce qu’il en est en France; j’ai long-temps entendu dire , et j’entends répéter de nouveau , que les Français n’aiment point la liberté; c’est peutêtre pour cela qu’ils ne peuvent supporter aucun pouvoir; mais quiconque aime le pouvoir et la liberté , doit être convaincu que les Français désirent que la monarchie s’affermisse dans, la famille des Bourbons , que les lois

soient respectées, que les intérêts fondés soient bien défendus, et que les principes de droit public reconnus par la Constitution, et généralement imprimés dans les esprits, ne soient pas violés. Si on veut renfermer la liberté dans ce cercle, on aura bientôt la certitude que les Français ne demandent que cela depuis longtemps : si on met en jeu les passions , cette preuve sera de nouveau difficile à acquérir, parce que la chaleur des passions entraîne tous les partis indistinctement loin du but qu’ils s’étoieut d’abord marqué comme point de réunion. C’est donc uniquement sous le rapport de l’effet moral qu’on doit juger l’influence exercée sur les élections ; car les mêmes moyens ayant été employés dans tous les départemens, et n’ayant pas produit le même résultat dans tous, le sort de ceux qui se plaignent de cette influence, et Je sort de ceux qui s’en louent, est décidé par le fait même. Si ceux qu’on a voulu écarter de la Chambre y fussent arrivés eu majorité, ils auroient fait justice; s’ils y sont, au contraire , en minorité, de quoi et de qui la majorité se plaindroit-elle? On ne sait pas assez en France que la politique a ses allures particulières ; et que si Dieu n’avoit pas renfermé dans chaque chose des conséquences morales que les hommes ne peuvent arrêter , il n’y auroildans le monde rien de vrai que la force et la ruse.

Une seconde discussion s'éleva sur la nomination deM.de Mézy, du departement duNord. IJ y a des électeurs qui n’osent s’abstenir de mettre un billet au scrutin , et qui n’ont pas tout le courage qu’il faudroit pour rester tranquillement chez eux. Us viennent aux élections , et donnent au scrutin un billet blanc. Un billet blanc est certainement un billet qui ne désigne personne , et jusqu’à présent on avoit eu l’habitude de Je croire, mais comme c’est sur le nombre des membres présens que se calcule la majorité nécessaire pour consommer une élection , en comptant les billets qui sont écrits et ceux qui ne Je sont pas , on peut du moins avoir la certitude du nombre des électeurs présens, et savoir s’il y avoit ou s’il n’y avoit pas assez de votans pour consommer une élection. L usage jusqu’à présent n’avoit pas été en faveur de cette manière de calculer : on considéroit eomme nuis les billets non écrits ; on les admit cette fois comme faisant nombre, d’abord pour M. de Mézy, et de suite pour MM. Prosper, Launay etMafibert, du département de la Mayenne. L’inconvénient ne seroit pas de vérifier des pouvoirs qui n’existent pas , de juger des procès-verbaux d’élection autrement qu’ils ne sont conçus, mais de changer l’usage établi , parce que cet usage a nécessairement eu de l’influence sur la conduite de

ceux qui ont mis des billets blancs. Si dans ces sortes de matières , l’usage ne fait pas loi , il est impossible de prévoir combien il faudra de lois pour régler tous les incidens que présenteront les élections. Cette question , qui étoit alors de la plus haute importance, est devenue sans intérêt depuis qu’un système tout neuf d’élection a mis la France dans des voies qui lui sont inconnues. La loi nouvelle s’est expliquée sur les billets sans désignation, en se rendant moins difficile sur les conditions d’une majorité; le temps seul apprendra combien d’autres incertitudes non prévues elle amènera dans son exécution.

Il ne faut pas croire cependant que la Chambre se vît sans regret diminuée dans le nombre de ses membres , ni quelle acquît sans impatience des preuves publiques de l’influence exercée sur les élections. On lit dans le procèsverbal de la séance du 9. cette phrase remarquable prononcée par le rapporteur du cinquième bureau : « Quant à l’influence exercée » par le gouvernement , elle n’a en principe » rien d’inconstitutionnel, puisque la Charte » la consacre en donnant au Roi la nomina- » lion des présidons de collèges. Elle a été » jusqu’à présent plus étendue et plus marquée » qu’elle ne devra l’étre lorsqu’on aura un » système définitif d’élections; mais dans l’état

» provisoire et incomplet où se trouve la lé* a gislaiion à ce sujet, le gouvernement a dù » ne pas abandonner les élections à elles- » mêmes , et faire en 1816, pour sa conserva- » tion y ce qu’il avoit fait en i8i5 pour son » rétablissement. » Ces raisons ne sont pas très-concluantes : de ce que la Constitution donne au Roi une influence avouée par la nomination des présidens de collège, il ne s’ensuit pas que toute autre influence soit constitutionnelle en principe. On pouvoit ignorer que la liberté des élections dut mettre en péril la conservation du gouvernement du Roi , surtout quand la pensée s’arrêtoit aux députés qu’on avoit eu l’intention d’éloigner , et qui n’avoieut pas nui à son rétablissement ; mais enfin , c’est quelque chose que de chercher des raisons , de les donner comme on les trouve , et de ne renoncer au présent qu’en se jetant dans un meilleur avenir. 11 est vrai que jusqu’ici les appels à l’avenir ont toujours été infructueux , et qu’on peut croire qu’il en sera long temps de même , parce que tout s’enchaîne en politique.

Le 1 2 , le président d’âge fit lecture à l’assemblée d’une Ordonnance du Roi dont la . teneur suit :

« Louis , par la grâce de Dieu , etc.

* Vu le message en date du n du présent

» mois, par lequel la Chambre des Députés » des département nous a présenté comme » candidats à la présidence pour la session » actuelle ,

» M. de Serre ,

» M. Pasquier ,

» M. Bellart,

» M. Ravez ,

» M. Beugnot,

» Nous avons nommé et nommons président » de la Chambre des Députés , M. Pasquier » (le baron.)

» Au château des Tuileries, le 12 novembre » de l’an de grâce 1816, et de notre règne le » vingt-deuxième.

» Signé LOUIS.

» Par le Roi ,

» Le ministre secrétaire d'Etat de V. intérieur , •

» Signé Lain^. »

La Chambre avoit décidé que la rédaction de l’adresse au Roi seroit discutée en comité secret. S’il falloit nécessairement qu’il y fût question de l’Ordonnance du 5 septembre, les termes ne pouvoient être trop mesurés : il auroit été contraire à l’union qui doit s’opérer dans les esprits et aux égards que les hommeé se doivent entre eux qu’une Chambre blâmât la Chambre à

laquelle elle succède. Une discussion publique pouvoit donc avoir de graves inconvéniens. La Chambre des Pairs s’occupoit également de l’adresse qu’elle devoit présenter. M. le comte de Fontanes annonça que, dans le projet qu’il alloit offrir aux pairs, la commission dont il étoit rapporteur s’étoit attachée à suivre pas à pas le discours du Roi; ce sont les expressions consignées dans le procès-verbal. Je renvoie les deux adresses à la lin du volume. En les comparant on verra que la Chambre des Pairs, entrant avec franchise dans le système de modération proclamé, sut éluder la seule difficulté que présentoient les circonstances, et rendre générales des réflexions si justes qu’on ne peut être tenté de les contester qu’au moment ôù on essaie d’en faire l’application à des hommes qui seront toujours chers à la France, positivement parce qu’avec un zèle ardent pour la monarchie, ils n’ont attaqué que les crimes et non les intérêts que son retour pouvoit alarmer. Aussi celte adresse ëùt-eile 1 33 vOix én sa faveur sur i34 pairs présens. On Ignoré combien de voix se sont élevées contre la rédaction de l’adresse de la Chambre des Députés; mais lorsqu’il fut question de l’insérer aü procès-verbal, après que le Roi Petit accueillie, comme le mot unanimité se irtmvoit dans la réponse du Roi *à la députation de la Chambre , un membre se leva

pour dire que sa conscience l’obiigeoit de déclarer qu’il avoit voté contre l’adresse j un autre membre en fit autant ; mais le président arrêta toute discussion en faisant observer qu’il ne pouvoit accorder la parole sur un objet qui n’étoit plus soumis aux discussions de la Chambre.

Le budget fut présenté par le ministre des finances , les ministres présens , dans la séance du i4j le a3, la Chambre entendit le rapport des administrateurs de la caisse d'amortissement , et reçut un projet de loi sur la compétence de la Chambre des Pairs et son mode de procéder comme Cour de justice ; le 28 , le ministre de l’intérieur présenta deux nouveaux projets , l’un pour accorder aux établissemens ecclésiastiques la faculté de recevoir des dotations -, l’autre sur les élections. Tous ces projets ayant été renvoyés à des commissions , se représenteront à mesure qu’ils seront soumis aux discussions de l’assemblée. Dans cette session, on n’eut pas, comme dans la précédente , le tort grave de laisser les députés se chercher euxmêmes des objets dignes d’exercer leur zcle ; et sans l’intérêt qu’inspira une pétition, il auroit fallu quelques jours de plus pour que le public fût mis à portée de connoltre dans quelle proportion se retrouveroit l’esprit de la • Chambre de i8t5. ,