‹ Histoire de la Société des concerts du Conservatoire imperial de musiqueChapitre 21 sur 273 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Allocation de secours.

« Art. 69. Sur le produit net du concert donné au bénéfice de la Caisse, il sera prélevé chaque année, lorsqu'il y aura lieu , une somme dont la répartition

(I) Le Chapitre X, n'offrant aucun intérêt pour les lecteurs, n'a pas été reproduit.

sera faite à titre de secours entre les membres de la Société , leurs veuves et leurs enfants , aux besoins desquels il y aurait lieu de subvenir.

« La somme à distribuer annuellement ne pourra excéder i ,500 francs sans un vote de l'assemblée générale.

« Art. 70. Toute demande de secours soit par un sociétaire, soit par sa veuve ou ses enfants, devra être adressée aux trois commissaires de ladite Caisse de prévoyance.

« Aucun secours ne peut être accordé qu'après une décision du Comité d'administration de la Société des Concerts, sur le rapport des commissaires de la Caisse de prévoyance.

« Il ne pourra être alloué à la fois plus de 300 francs à titre de secours, à moins d'un vote unanime du Comité pour une somme plus forte.

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