PROVISOIRE

EXTRAIT des Regiftres du Confeil, du 20 Janvier 1 7 9 3 , l 'an fécond de la République.

f , T Confeil exécutif provifoire délibérant fur les mefures a prendre pour l'exécution du décret de 1.1 Convention nationale , des i } , 17, 19 & 20 janvier 1703. arrête les difpofitions fuivantes :

i.° L'exécution du jugement de Louis Capet d fêta demain lundi 1 1 .

a.° Le lieu de l'exécution fera la Plan de U Révolution , ci - devant Louis X V, entre le piedd'eftal & les Champs-élyfées.

3.* Louis Capet partira du Temple à liuii heures du malin t de manière que l'exécution puiffe ê.tre laite à midi.

4° Des Commiffaires du Département de Paris ,

des Commiffaires de la Municipalité, deux membres

du Tribunal criminel atiîfteronr a l'exécution ; le

Secrétaire - greffier de ce Tribunal en dreffera le

procès - verbal , & lefdits Commiffaires & Membres

du Tribunal . auffitôt après l'exécution confomnrce ,

viendront en rendre compte au Confeil , lequel

reliera en féance permanente pendant toute cette

journée.

Le Confeil exécutif provifoire.

Roland, Claviere, Monce, Lebrun, Carat,

Pasche,

Par le Confeil , GROUVELLE.