DES NOVELLES

28. — Le timide essai de réaction en faveur de l'augmentation des droits du conjoint survivant que nous venons d'indiquer ne devait pas ètn- suivi d'une autre tentative jusqu'à la promulgation des Novelles de Justinien. C'est à ce prince que revient l'honneur d'avoir réparé la grande injustice du droit romain en cette matière, injustice que le préteur n'avait que bien faiblement atténuée par la création de la bonorum possessio undè vir et uxor. Par les règles nouvelles qu'il édicta sur ce point, Justinien inaugura sa grande réforme du droit antérieur relativement à la succession ab intestat. Et ce fait qu'il débuta par la création d'une vocation héréditaire au profit du conjoint survivant est à noter, car, agir ainsi, c'était s'écarter du premier coup

de tous les principes primitivement admis. La novelle 117, en effet', qui est la dernière expression de la succession entre époux, est antérieure de trois ans à la Novelle 118 où Justinien formula l'ensemble de sa législation sur la dévolution de l'hérédité ab intestat, et où il substitua comme héritiers Les cognats aux agnats, faisant ainsi prédominer l'idée de la parenté naturelle, du lien du sang, sur l'antique influence de la parenté civile, du lien fictif de l'agnatio. En appréciant bientôt la valeur de la réforme de Justinien, nous verrons à quelles inspirations il obéit et nous expliquerons ainsi la hardiesse avec laquelle il entreprit ses innovations en rompant brusquement avec tous les préjugés du passé. Mais, auparavant, il nous faut étudier les diverses dispositions qu'il émit pour réglementer la succession entre époux.

29. — Fidèle à l'ordre chronologique que nous impose le caractère historique de notre étude, nous exposerons dans l'ordre où elles ont paru les diverses mesures par lesquelles on chercha à assurer au conjoint survivant un droit de succession sur les biens de l'époux prédécédé.

La première disposition que nous trouvons créant un droit de survie au profit de l'un des époux sur la succession de l'autre est contenue dans la loi 11 au Code § 1 de repud. (V. aussi nov. 22, cap. 18 et 30.) Dans ce texte, Justinien décide que le mari ou la femme, répudié par son conjoint en dehors des cas prévus par les constitutions impériales, aura le droit de prendre le quart de la succession de son époux, sans que cependant ce quart puisse jamais excéder cent livres d'or. La même disposition s'appliquait toutes les fois que le mari commettait une faute qui pouvait justifier la répudiation de la part de sa femme ou quand celle-ci attribuait à son mari innocent une faute semblable. Il est à noter que ce droit au quart de la succession de son mari n'était établi au profit de la femme injustement répudiée qu'autant qu'elle n'avait point reçu de dot.

30. — Ce qui n'était tout d'abord qn'une peine de la répudiation injuste devint un véritable droit de succession après la promulgation

le la Novelle 53. Dans le chapitre 6 de cette Novelle, ustinien attribu< toujours à l'époux survivant le quart de la succession de son conjoint prédécédé. Mais l'acquisition de ce droit était subordonnée à certaines

conditions : il fallait que l'époux survivant fût pauvre, qu'il n'eût pas constitué de dôt ou fait de donatio propter nuptias, et qu'enfin le conjoint décédé fût riche. L'appréciation de la pauvreté du survivant et de la richesse du prédécédé était une pure question de fait entièrement laissée à l'arbitrage du juge; ce dernier devait principalement s'inspirer en cette matière de la condition sociale de l'époux survivant et du rang qu'il avait à soutenir dans son veuvage.

31. — De ces trois conditions exigées pour l'acquisition d'un droit de Succession au profit du conjoint survivant, aucune, à notre avis, n'a réellement sa raison d'être. Peut-être croirait-on cependant que le législateur ne doit accorder ce droit à l'époux survivant qu'autant qu'il est pauvre, bien que l'appréciation de ce point de fait puisse donner lieu à bien des injustices et aune bien grande diversité de décisions. Mais, outre ce premier inconvénient, il y a dans l'exigence de cette condition une idée singulière qui donne à la succession entre époux le caractère d'une espèce d'aumône, ou, pour parler en termes plus juridiques, d'une pension alimentaire. C'est là, croyons-nous, une idée- mesquine qui rapetisse grandement la réforme de Justinien et qui montre combien il lui était difficile de se débarrasser complètement des anciens préjugés. C'était, en effet, un principe, latent il est vrai, mais profondément enraciné dans les mœurs et dérivant delà constitution même de la société romaine, que la fortune devait rester dans chaque famille afin que l'on pût toujours soutenir la dignité de son rang et que les traditions des ancêtres ne se perdissent pas danune déchéance résultant de la perte des bien-. Cette idée que l'on

retrouve un peu partout, mais très-exagérée dans 1. tés aristo-

cratiques, explique l'exclusion du conjoint survivant de la succession de son époux prédécédé; et, lorsque Justinien, mû par un sentiment de justice, accorda à l'époux survivant une vocation héréditaire, il ne sortit pas, si l'on peut ainsi dire, des simples limites de la charité. Il

n'osa pas considérer l'époux survivant comme héritier, abstraction faite de sa position de fortune.

Lorsque le législateur byzantin eut, par un noble esprit de réforme, substitué à l'ancienne famille des agnats le groupe naturel des cognats (Novelle 118), il eût dû être amené à élargir sa première concession en faveur du conjoint survivant qui, sans être un cognât au sens propre du mot, est cependant le plus intimement uni au défunt. Mais les vieux préjugés subsistaient, étouffant cet autre principe, fondamental en matière de succession, qu'il faut tenir compte, en même temps que des droits de la famille, des affections présumées du de cujus ; aussi la succession entre époux resta ce qu'elle fut dès le début, c'est-à-dire une véritable pension alimentaire au taux invariable.

Ce qui montre encore mieux peut-être quel est le véritable caractère du droit que Justinien accorda au conjoint survivant, c'est la seconde condition à laquelle il l'assujétit, c'est-à-dire que l'époux décédé fût riche. Si l'on avait considéré l'époux survivant comme un héritier véritable, si l'on n'avait pas eu pour but de venir simplement à son secours tout en conservant dans toute sa rigueur l'ancien principe du maintien du patrimoine dans les familles, on se fût fort peu préoccupé de cette condition. Mais Justinien ne voulut être que charitable pour l'époux survivant : or, l'aumône ne s'impose qu'aux riches et ne se fait qu'aux pauvres.

32. — Cette législation, ainsi restreinte par l'exigence des conditions que nous venons d'indiquer, reçut bien vite des modifications profondes par la promulgation de la Novelle 117. Ces modifications se résument en deux nouvelles restrictions portant, l'une sur l'époux qui aurait un droit de succession, l'autre sur l'étendue même de ce droit.

Dans la quinzième année de son règne, moins de quatre ans après la promulgation de la Novelle 53, Justinien décida que la femme survivante seule aurait un droit sur la succession de son mari. Comme il maintint, d'ailleurs, les anciennes conditions exigées pour l'acqui-

sition de ce droit, les commentateurs ont appelé cette part attribuée à la femme : la quarte de la veuve pauvre non dot<

On retira au mari toute espèce de droit à la ion de

femme, parce qu'on le jugea capable de suffire plus facilement à son entretien, ce qui montre une lois déplus Combien la création de la succession entre époux ne fut, de la part de Justinien. qu'une sorte d'aumône inspirée par la pénurie dans laquelle pourrait se trouver le survivant des conjoints. Cependant on finit par accorder au veuf qui avait des enfants une part en usufruit égale à celle que recueillait chacun des enfants en toute propriété dans la succession de la mère. (L. 3, de Bon. mater. Co. Mùhlehbruch, § 636.) Mais ceci suppose évidemment que, durant le mariage, le père a émancipé ses enfants, car sinon il aurait été inutile de lui concéder un droit d'usufruit qu'il avait d'ailleurs sur tout le pécule adventice de ses descendants. (Doneau, Com. de jure civili, lib. IX, cap. I, § 15, tome II, p. un, éd. de Rome et Macerata.)

A cette première restriction du droit de succession établi par la Novelle 53, la Novelle 1 17 en ajouta une autre portant sur l'étendue même de ce droit. Si, en effet, en règle générale, la veuve put toujours recueillir, comme sous l'empire de la Novelle 53, le quart de la succession de son mari, son droit fut considérablement réduit lorsqu'elle se trouva en présence de plus de trois enfants issus de son mariage avec le défunt. Dans ce dernier cas, elle n'avait droit qu'à une part viiile. Il y a, du reste, tout lieu de présumer que, lorsqu'un des enfants était mort, tous ses descendants, en quelque nombre qu'ils fussent, ne comptaient jamais que pour leur auteur.

On a prétendu que la veuve, recueillant ainsi le quart de la succession de son mari, devait rapporter son propre patrimoine, le mettre dans la succession de son mari, en sorte que son droit se serait borné, en définitive, à joindre à ses propres biens une partie de ceux du défunt, de manière à réaliser une mass i totale atteignant en valeur le quart de la succession de ce dernier.

Cette obligation imposée à la veuve aurait besoin, pour être admis

d'être confirmée par les textes; or, il suffit de lire les Novelles relatives à notre sujet pour se convaincre qu'elles sont conçues en termes très-peu conformes à cette manière de voir. Plusieurs fois, en effet, on y lit que la femme prend un quart « ex substantiel viri » (Nov. 53, ch. 6; Nov. 117, ch. 5), ce qui donne clairement à entendre que c'est sur la masse seule des biens du mari que s'exerce le droit de la femme et non pas sur ses siens joints à ceux de la succession. Ce qui du reste nous semble absolument probant, ce sont ces expressions de la Novelle 53, ch. 6, § 1 : « Si verô quasdam res proprias mulier in domo viri aut alibi repositas habuit, harum actionem et retentionem habeat omnibus modis immunitam. »

La reprise et la retenue dont il est parlé dans ce texte n'auraient évidemment pas lieu si la femme ne pouvait que compléter sa propre fortune jusqu'à concurrence du quart du patrimoine du mari, au lieu d'exercer son droit sur la succession seule de ce dernier.

33. — La disposition de la Novelle 117 relativement à la quarte de la veuve pauvre non dotée, quand la femme survivante vient en concours avec des enfants, a donné lieu à deux grandes difficultés qui ont beaucoup divisé les auteurs, principalement en Allemagne où cette partie de la législation romaine a été l'objet de beaucoup plus de recherches qu'en France.

Tout d'abord, s'il est incontestable que la femme prend en toutepropriété le quart de la succession de son mari lorsqu'elle vient en concours avec des héritiers autres que des enfants, en est-il de même lorsqu'elle a des enfants pour cohéritiers? Si l'on s'en tient aux expressions de la Novelle 117, chap. 5, on est convaincu qu'elle ne recueille en pareil cas qu'un droit d'usufruit. Voici, en effet, quels sont les termes qu'emploie Justinien : « Si verô ampliùs fuerint filii (quàm très) : tantùm in utroque casu similiter accipere jubemus mulierem quantum uni competit filiorum : ità quippe, ut usum solumin talibus rébus mulier habeat ; dominium autem illis filiis servetur quos ex ipsis nuptiis habuerit. » En présence d'une disposition si catégorique, le doute n'avait point paru possible aux anciens commentateurs :

ils restreignaient tous en pareil cas le droit de la femme à l'usufruit d'une part virile sur la succession du mari. Cette manière d'interpréter la Novelle puisait une nouvelle force dans l'antithèse que présente, avec le cas que nous venons d'indiquer, cette phrase qui fait suite au texte cité plus haut : « Si verô talis mulier filios ex eo non habuerit ; jubemus etiam dominii jure habere eas res quas viri facultatibus ad eam venin- per praesentem jussimus legem. »

Cependant, un savant romaniste allemand, Loehr, a donné une interprétation toute différente de notre texte : voici quel serait, d'après lui, le droit de la veuve lorsqu'elle vient en concours avec des enfants de son mari. (Magazine, III, p. 359; Heidelb. Jahrb., p. 766.) Son pouvoir sur] les biens qu'elle recueille dans la succession de son mari serait bien restreint en ce sens qu'elle ne pourrait en disposer au préjudice de ses enfants, mais, sauf cette réserve, sa puissance sur ces biens ne serait nullement limitée. Elle pourrait, en conséquence, les donner par testament à l'un quelconque de ses enfants, ou les partager entre eux inégalement, au gré de son caprice. En un mot, tout acte de disposition de ces biens de la part de la femme serait parfaitement valable, pourvu qu'il fût fait au profit des enfants, de quelques-uns ou même d'un seul d'entre eux, et non pas au profit d'étrangers. Par où l'on voit que les enfants n'auraient qu'un droit éventuel à une portion héréditaire de la part de leur mère. Si l'un d'eux vient à mourir, son droit de nue-propriété, au lieu de passer à ses héritiers, comme cela aurait lieu si la mère n'avait qu'un simple droit d'usufruit, accroît à la part de ses frères et sœurs. Enfin, si tous les enfants décèdent avant la mère, celle-ci, ne trouvant plus d'obstacle à son libre pouvoir de disposition, p uit aliéner à sa guise les biens par elle recueillis.

Pour en arriver à cette théorie si peu conforme au texte qu'elle a la prétention d'expliquer, Loerh s'est inspiré des relations existant entre notre Novelle et de précédentes dispositions de Justinien.

Dans unrescritqui forme la loi 8, tj 7, de repud. au Code, Théodose et Valentinien décidèrent que tout ce que l'époux injustement répudié

gagnait au divorce devait être conservé par lui aux enfants issus du mariage, sans qu'il pût l'aliéner ni l'hypothéquer, mais que d'ailleurs il lui était permis de choisir, parmi ses enfants, celui à qui il voudrait le laisser en entier, ou de le partager entre eux dans des proportions inégales. Justinien n'aurait fait qu'étendre plus tard les mêmes règles à la veuve pauvre non dotée qui aurait été répudiée sans motif. (L. El, § i, de repud. Co.) La Novelle 53, ch. 6, se réfère expressément à cette dernière constitution de Justinien dont elle ne fait qu'appliquer les dispositions, autrefois restreintes à l'époux injustement répudié, à. tout conjoint survivant. Enfin, la Novelle 117 n'a fait que reproduire la Novelle 53 en la restreignant à la veuve, et en décidant que celle-ci n'aurait droit qu'à une part virile au lieu du quart quand elle viendrait en concours avec plus de trois enfants.

C'est ainsi que, par une déduction historique, en rétablissant en quelque sorte la filiation de ces diverses constitutions, Loehr en est arrivé à transporter dans la Novelle 117 de Justinien les dispositions d'un rescrit de Théodose II et de Valentinien III. Mais, malgré tout ce qu'il y a d'ingénieux dans cet exposé historique, nous ne nous laisserons pas séduire par une théorie que nous ne pouvons qualifier autrement que de système savamment erroné. Pour quiconque lira sans parti-pris le texte de la Novelle 117 cité plus haut, il restera évident que la femme venant en concours avec des enfants n'avait qu'un droit d'usufruit sur la quarte. Si donc tous les enfants mouraient, c'étaient leurs héritiers qui recueillaient d'abord la nue-propriété et plus tard la propriété entière à la mort de la veuve. Mais alors Justinien aurait abandonné les traditions de ses devanciers si habilement invoquées par Loehr? Sans doute, et la preuve en est dans les termes mêmes de notre Novelle 117 : « In praesenti meliùs utramque legem disponentes, sancimus, in utroque casu.... dit Justinien (ch. 6) ; ce qui démontre clairement son intention d'opérer une réforme, de réaliser une amélioration. Du reste, cette modification apportée par Justinien a d'autant moins lieu d'étonner que nous voyons plusieurs autres exemples analogues dans l'histoire du droit romain. C'est ainsi que

les biens adventices et les lucra nuptialia, qui primitivement restaient en toute propriété à l'époux survivant remarié sous la seule condition de les conserver aux enfants, ne lui furent conservés plus tard que par rapport \ l'usufruit, tandis que la nue-propriété passait aux enfants.

Du reste, Loehr a si bien senti que son système, si ingénieux qu'il fût, ne pouvait pas tenir devant un texte formel, qu'il l'a complètement abandonné pour se rallier à l'opinion de la grande majorité des romanistes. (Archiv. fur die zivilis. praxis, XXII, p. r.)

34. — La difficulté que nous venons de résoudre à propos de la Novelle 117 n'est pas, comme nous l'avons déjà annoncé, la seule qui se soit présentée sur ce point. Justinien a bien décidé que la veuve qui viendrait en concours avec des enfants issus de son mariage avec le mari défunt aurait, au lieu du quart de la succession, une simple part virile en usufruit, ainsi que nous venons de l'établir; mais le cas où la femme survivante a en même temps, pour cohéritiers, des enfants d'un précédent mariage du mari défunt et des enfants communs, n'a pas été prévu. Quel sera en pareille hypothèse le droit de la veuve ?

Si l'on admettait l'opinion de Loehr sur la question précédemment tranchée, il faudrait décider que la femme, soit q.u'elle vînt en concours avec des enfants communs seulement, soit qu'elle eût pour cohéritiers en même temps des enfants issus d'un précédent mariage du mari, aurait eu la pleine propriété de sa part civile ou de sa quarte dont elle aurait dispo é à sa guise, sauf l'obligation de ne pas en dépouiller les descendants du défunt au protit d'étrangers. Mais, le système de Loehr étant inadmissible, cette conséquence que l'on pourrait en tirer tombe d'elle-même.

Mais après avoir reconnu, suivant l'opinion généralement adoptée, que la veuve n'avait qu'un droit d'usufruit lorsqu'elle venait en concours a\ ec des enfants, Loehr a pensé que la nue-propriété de cette part appartenait proportionnellement aux enfants communs et à ceux qui étaient issus d'un précédent mariage du défunt.

A côté de cette supposition, on en a émis une autre d'après laquelle la veuve aurait eju la propriété de sa part en tant qu'elle concourait avec des enfants d'un autre lit et l'usufruit seulement par rapport aux enfants communs. (Koch, de bon. poss., p. 485.) Cette théorie nous semble beaucoup moins admissible que la première, car elle a pour conséquence, en définitive, d'attribuer des droits inégaux aux descendants du mari suivant qu'ils sont nés d'un premier ou d'un second mariage. En effet, si la veuve ne peut dépouiller de la part qui leur revient les enfants communs, rien ne lui sera plus facile que de dissiper celle qui aurait dû appartenir un jour aux autres descendants, du moment que, par rapport à eux, elle en a la toute propriété. On pourrait objecter, il est vrai, que, par rapport aux enfants d'un autre lit, la veuve est une véritable étrangère et que l'on comprend très-bien alors l'absence de limites à son pouvoir de disposition sur les biens dont il s'agit; mais il n'en reste pas moins vrai que, sur une portion de la succession du mari, les enfants communs auront un droit plus considérable que les enfants d'un premier lit, ce qui est contraire à tous les principes du droit romain en matière de succession.

Il a été proposé sur le point qui nous occupe une troisième théorie qui, énoncée une première fois par Rozhirt (Erb'recht, p. 196), a été depuis soutenue et développée par von Vangerow (Lehrbuch der Pandekten, II, § 488, p. 307.) D'après ce système, la veuve aurait l'usufruit de sa part virile dont la propriété serait exclusivement réservée aux enfants communs. C'est sur la Novelle 117 elle-même que l'on prétend appuyer cette opinion. En effet, dit von Vangerow, Justinien décide que la simple présence d'enfants communs ne laisse à la veuve que l'usufruit au lieu de la toute propriété; mais cette propriété elle-même à qui appartiendra-t-elle? Aux enfants communs seulement, car la Novelle est ainsi conçue : « Dominium autem illis filiis servatur quos ex ipsis nuptiis habuerit. Si verô talis mulier ex eo filios non habuerit, jubemus etiam dominii jure habere eam eas res... » De ces termes il résulte évidemment que la propriété de la part dont

la femme n'a que l'usufruit est uniquement réservée aux enfants issus de son mariage avec le défunt, « quos ex eo habuerit. s,> Mais nous ne croyons pas cependant que la Novelle 117 ait été

rédigée en vue d'exclure de la propriété de la part attribuée à la veuve les enfants issus d'un premier mariage du mari. Les termes d'où l'on voudrait déduire cette idée n'auraieut de force que si la Novelle avait prévu l'hypothèse où la femme rsi appelé i à concourir avec des enfants du premier lit : or, elle n'y fait même pas allusion. Justinien n'a prévu que le cas le plus fréquent, celui du concours de la veuve avec des enfants communs. Le cas qui nous occupe n'ayant donc p. réglementé par les textes, il nous faut adopter, pour le

résoudre, la solution la plus rationnelle et la plus conforme aux dispositions générales du droit romain. Cette solution est, croyons-nous, la première que nous avons indiquée et qui a été proposée par Loehr : >t la seule qui ne conduise pas à attribuer aux descendants des droits inégaux sur la succession de leur père, suivant qu'ils sont issus d'un premier ou d'un second mariage.

35. — Notre étude sur la législation du Bas-Empire, en ce qui concerne le droit de succession ab intestat entre époux, n'a guère porté jusqu'à présent que sur la détermination de la quotité de ce droit ; il nous reste à indiquer à quel titre la femme survivante recueillait la part qui lui était dévolue sur le patrimoine de son mari.

La question ne présente pas de difficulté lorsque le mari a fixé dans son testament quelle serait la situation de sa veuve. Celle-ci, en effet, sera, suivant les dernières volontés du défunt, ou bien héritier» -, ou bien simplement légataire. Lorsque la femme, par suite de cette institution d'héritier ou de ce legs, n'obtient pas le montant intégral de sa quarte, elle a le droit de demander qu'il lui soit complété. (Nov. 53, ch. 6, pr.) La quarte de la veuve pauvre non dotée constitue donc une véritable légitime, une réserve, laquelle a cela de particulier que, au lieu de constituer, comme la réserve en général, une partie de la part héréditaire, elle est justement égale à celle-ci.

Le mari peut encore faire que sa femme recueille sa quarte comme

donataire, c'est ce qui arrivent tout es les fois qu'il lui aura fait des donations ?nortis causa dont le montant égale celui de la quart'-. Toujours, en effet, la femme, à quel titre qu'elle vienne à la succession du mari, doit imputer sur sa part ce qu'elle a reçu de lui par de semblables libéralités. (Nov. 53, ch. 6.) Remarquons, du reste, qu'il en est de même des donations entre-vifs faites par le mari à la femme, car elles ne sont confirmées, en leur qualité de donations entre époux, que par le prédécès du donateur avant une révocation de sa part.

36. — Mais il peut se faire que le mari ait gardé le silence dans son testament au sujet de sa femme, ou bien l'ait exhérédée; en pareil cas; il ne peut être question pour celle-ci d'exercer la querela inofficiosi testamenti, puisqu'elle n'a aucun droit acquis à l'institution d'héritier que peuvent seuls réclamer les ascendants, descendants et les frères et sœurs dans certains cas. Par quelle action arrivera-t-elle donc à obtenir la part qui lui revient et qu'on ne peut lui soustraire ? Cette question se rattache intimement à celle de savoir si, lorsque le testament du mari ne s'explique pas sur ce point, la veuve vient à la succession en qualité d'héritière. Ce n'est pas là évidemment une simple affaire de mots; il ne s'agit pas seulement de l'attribution plus ou moins justifiée d'un titre honorifique pour la femme survivante. En effet, si la veuve est une héritière, il faudra en conclure qu'elle ne recueillera sa part qu'à la suite d'une adition d'hérédité, d'où il suit que si elle meurt avant l'accomplissement de cet acte, son droit est perdu pour ses héritiers puisqu'il ne s'est jamais fixé sur sa propre tête. Le droit sera aussi perdu pour elle si, avant l'adition d'hérédité, elle ne remplit plus la condition voulue pour l'acquérir, c'est-à-dire si elle est devenue riche. Si la femme est héritière enfin, elle recueillera, par voie d'accroissement, la part de ses cohéritiers qui feront défaut, au moins jusqu'à concurrence de sa quarte.

Certains auteurs ont effectivement pensé que la veuve recueillait sa part en qualité d'héritière, toutes les fois que le testament du mari ne lui attribuait pas un autre titre. L'argument invoqué en

faveur de cette opinion est tiré de la Novelle 53, chap. 6, § 1. La femme, est-il dit dans ce texte, reprend tous les biens à elle appartenant qui se trouvent soit chez le mari, soit ailleurs, car les créanciers du mari n'ont aucun droit sur eux, si ce n'est en tant que la femme, d'après la Novelle, est héritière de son époux prédécédé : <.< nisi forte secundum quod in illiusjure ex hae lege hères exstiterit. N> C'est de cette dernière phrase et principalement du mot hercs que l'on conclut que la femme est une véritable héritière du mari.

Il y a, croyons-nous, une véritable exagération à attacher une aussi grande importance à cette expression. Ce n'est assurément pas dans une petite phrase incidente que le rédacteur des Novelles aurait tranché une question aussi importante que celle qui nous occupe. D'ailleurs le texte cité plus haut doit s'entendre secundum s'ubjccta)>i »iatcriam, d'après le contexte. Qu'a entendu dire Justinien ? Simplement ceci : que la femme, qui peut en principe soustraire ses biens personnels à l'action des créanciers de son mari, ne le peut cependant pas en tant qu'elle hérite de ce dernier, c'est-à-dire qu'elle devra supporter une fraction des dettes proportionnelle à la partie du patrimoine qu'elle recueille. Ce n'est là que la constatation d'une règle générale en vertu de laquelle tout successeur à titre universel, comme l'est la femme dans notre hypothèse, doit être tenu d'une partie correspondante du passif. Du reste, indépendamment de la réfutation directe de l'argument proposé, il est d'autres considérations qui ne peuvent laisser aucun doute sur la question. Nous avons établi que la femme venant en concours avec des enfants n'avait qu'un droit d'usufruit : il est donc impossible en pareil cas de lui accorder la qualité d'héritière qui suppose essentiellement l'attribution d'un droit définitif et irrévocable. Or, rien n'autorise à croire que la veuve n'était pas considérée comme héritière dans le cas où elle venait en concours avec des enfants, et l'était dans l'hypothèse contraire : une pareille variabilité dans sa situation est même inadmissible à priori.

Mais, ce qui nous semble surtout décisif, c'est le texte suivant que

nous tirons de la Novelle 117, chap. 5. Après avoir rappelé le cas où le mari répudie sa femme sans juste motif, Justinien lui assimile en ces termes le cas de survie de la femme pauvre et non dotée : « in praesenti melius utramque legem disponentes, sancimus in utroque casu ex talibus matrimoniis filios natos légitimes esse et ad paternam vocari hereditatem, uxorem autem ex utroque horum casuum... quartam partem ex substantiâ viri accipere. » Ce qui frappe tout d'abord dans ce passage , c'est une identité parfaite de situation entre la femme répudiée sans cause et la veuve ordinaire ; or, il est absolument certain que la première n'était pas héritière ; n'en est-il donc pas de même de la seconde? De plus , il est non moins facile de reconnaître dans notre texte une antithèse très-nettement marquée et par laquelle on oppose les enfants à la femme injustement répudiée ou survivante : si les premiers sont héritiers, « ad paternam vocari hereditatem, » la seconde n'a que le droit de réclamer, par une faveur de la loi, une partie de la succession du mari : « quartam partem ex substantiâ viri accipere. »

Nous conclurons donc que la veuve obtiendra sa part, non point par une adition d'hérédité, mais par une condictio ex lege. Cette simple action personnelle une fois entrée dans son patrimoine lorsqu'elle remplit les conditions voulues, c'est-à-dire lorsqu'elle survit, ne fûtce que d'un instant, à son mari, qu'elle est pauvre, qu'elle n'a pas été dotée, et que d'ailleurs le mari est riche, cette action, disons-nous, ne pourra plus être perdue pour la femme par un fait indépendant de sa volonté. C'est ainsi que lorsqu'elle décède avant de l'avoir exercée, ses héritiers en usent, car ils la trouvent dans son patrimoine ; ainsi encore le droit fixé sur la tête de la femme n'est point perdu par cette circonstance qu'elle est devenue riche depuis la mort de son mari et avant d'avoir réclamé son droit. Enfin, malgré le défaut de ses cohéritiers, la veuve n'a jamais droit qu'à la part que la loi lui attribue, sans jamais pouvoir invoquer les règles de l'accroissement : son action personnelle ne lui donne, en effet, le droit de réclamer qu'une part déterminée de la succession.

37. — Ce droit de succession ab intestat entre époux, organisé par Justinien, reçut une dernière modification qui nous est indiquée dans la Novelle 106 de l'empereur Léon. Ce prince trouva très-critiquable, il la qualifia même d'absurde, « hanc absurditatem », la disposition de la Novelle 117 de Justinien d'après laquelle la veuve n'avait que l'usufruit de sa part au lieu de la toute propriété lorsqu'elle venait en concours avec des enfants de son mari. Le motif qu'il en donne est le suivant : « ut haud sciam utrùm mulier ex se fructum videre praeoptet, an verô ne nascatur aliquis, quo devolvendae ad ipsam portionis domina fiât, execrabunda precetur. » Aussi décida-t-il que désormais la veuve aurait toujours un droit de propriété sur sa part dont elle pourrait disposer à sa guise, n'ayant jamais à respecter que la réserve attribuée aux enfants par la loi Falcidie. Si cependant elle oubliait ce qu'elle devait à la mémoire de son mari en se remariant, le bénéfice de la constitution impériale était perdu pour elle et la propriété revenait aux enfants.

Du reste, Léon le Philosophe ne fit qu'étendre au convoi lui-même de la veuve une disposition antérieure du Droit romain relative au convoi trop prompt. Il était déjà admis que si la veuve se remariait moins de dix mois après la dissolution du premier mariage, elle perdait toute espèce de droit à la succession de son premier époux.

38. — Après cet exposé de la législation des Novelles sur la succession entre époux, nous pouvons apprécier la valeur de ses dispositions. Le peu d'harmonie que présentent les règles nouvelles avec les principes antérieurement admis, montre suffisamment que Justinien, en les édictant, obéissait à l'inspiration des idées nouvelles, les idées chrétiennes. Le christianisme qui fit tant pour la femme au point de vue de sa condition dans la société et dans la famille, ne négligea pas non plus sa situation pécuniaire. C'était là, du reste, une conséquence à peu près forcée de la théorie de l'Eglise sur le mariage dans lequel elle voit, ajuste titre, l'association sublime de deux vies, et non la subordination d'une esclave à un maître absolu.

Despagnet. 4

De cette union morale devait assez promptement résulter une i taine association au point de vue des biens.

Cette idée, qui devait tant favoriser plus tard l'institution de la communauté, ne doit cependant pas être poussée trop loin à l'époque où nous nous plaçons. Nous l'avons déjà dit et nous ne saurions trop y insister pour bien préciser son véritable caractère, la législation de Justinien n'a pas eu pour but de faire de l'époux survivant un véritatable héritier, elle n'a voulu que lui éviter un changement trop brusque de situation à la mort de son conjoint. Cela résulte des conditions que nous avons vues exigées pour l'acquisition du droit de succession entre époux, et enfin de ce fait que le mari, plus capable de se suffire à lui-même, fut privé de ce droit.

Est-ce là une manière exacte et équitable d'envisager les choses ? C'est ce que nous verrons plus tard en examinant la réforme qu'il serait bon d'introduire dans notre droit actuel sur cette matière. Cette question devant revenir naturellement à cette partie de notre étude, nous ne pourrions y insister ici sans nous répéter bientôt. C'est aussi à la même place que nous renvoyons l'appréciation de la quotité des droits qu'il faut attribuer au conjoint survivant et, par conséquent, la question de. savoir si Justinien l'a fixée à un taux raisonnable.

Quoi qu'il en soit, et sans' entrer dans le détail de ces points ainsi différés, nous pouvons juger dans son ensemble l'œuvre de Justinien et poser cette conclusion à laquelle peu de jurisconsultes, croyonsnous, n'acquiesceraient pas : les Novelles ont, d'une manière générale, réalisé un grand progrès au point de vue des saines doctrines du droit et de la justice, en ce qui concerne la succession entre époux. Il ne se trouverait guère d'auteurs aujourd'hui pour ressusciter les vieilles attaques de Gaudenzio Paganini qui, s'éprenant des préjugés de Caton contre les femmes, déclare la législation de Justinien «profectô feminea et imbecillis » et qui appelle l'empereur «uxorius», ne voyant en lui que l'esclave complaisant de Théodora dont il traduisait en loi les caprices vaniteux. (Thésaurus Mermann II, p. 701 et 711.) Il est vrai que les constitutions du Bas-Empire

offrent large prise à la critique au point de vue de la forme ; il serait banal de faire ressortir une lois de plus tout ce qu'elles ont de confus, de contradictoire et de variable dans leurs dispositions; de vague, d'ampoulé, de verbeux dans le style: Hotman, dans son anti-Tribonien, a dit à ce sujet, et en parlant aussi du Digeste, tout ce qu'il y avait à dire et même un peu plus, puisque sa critique n'est qu'une œuvre de parti-pris, commandée par le chancelier de l'Hôpital pour détourner les esprits du droit romain et les pousser vers l'étude des coutumes nationales. Mais il faut reconnaître qu'au milieu de bien des décisions iniques, intolérantes ou puériles, il s'en trouve bon nombre de vraiment justes et utiles, dues, il est vrai, beaucoup moins à la sagesse des empereurs byzantins qu'à la salutaire influence du christianisme. Au premier rang d'entr'elles, nous placerons volontiers celle qui donne un droit de survie à la veuve et celle qui substitue le groupe des cognats à celui des agnats au point de vue du droit de succession.