LA FEODALITE

59. — On sait qu'après la mort de Charlemagne, le fardeau de son immense empire, trop rapidement formé pour être durable, tomba sur des épaules beaucoup trop faibles pour le soutenir longtemps encore. Commencée par l'incapacité de Louis le Débonnaire et les révoltes de ses fils, la désagrégation s'acheva par la quasi-abdication de Charles le Chauve à Kiersy-sur-Oise en 877. Comme il arrive toujours en pareil cas, les rebelles devinrent forts de toute la faiblesse de celui qui devait les dominer; les seigneurs obtinrent, chacun sur son territoire, une puissance quasi-souveraine, nominalement subordonnée à celle du roi; le jeune empire de Karl le Grand se morcela en une quantité de petits états entre lesquels la guerre devint presque incessante, et l'on eut la Féodalité. Le pouvoir judiciaire, indépendamment de l'attrait qu'il devait avoir, comme signe de la toute-puissance, tenta grandement les seigneurs féodaux par les avantages pécuniaires qu'il donnait à cette époque : de là une fouir de juridictions et de coutumes diverses qui faisaient dire, plusieurs siècles plus tard, qu'on changeait de lois à chaque niai de poste.

C'est au milieu de cet ensemble de coutumes si variées, qu'il nous faudra tenter, comme dans la période précédente, de réunir les règles générales relatives à la succession ab intestat entre époux. Nous puiserons pour cela à des documents de deux sortes : les uns sont des compilations de coutumes et de lois royales ou établissements, tels que les Assises de Jérusalem, le Liber feudorum, les établissements de Saint-Louis, les établissements ou coutumes de Normandie, l'ancien Coutumier de Picardie, le grand Coutumier de France ; d'autres sont l'œuvre de simples particuliers qui ont présenté, dans un ordre plus ou moins méthodique, les décisions de telle ou telle coutume : tels sont l'ouvrage de Philippe de Beaumanoir sur la coutume de Beauvoisis, le Conseil à un ami de Pierre de Fontaines, la Somme rurale de Bouteiller.

L'étude de ces diverses sources nous permet de reconnaître dans la période féodale deux gains légaux de survie entre époux : le douaire et les droits respectifs des conjoints aux acquêts.

60. — En revanche, la succession ab intestat entre époux proprement dite nous paraît avoir fait complètement défaut durant la féodalité. Il est vrai qu'un texte semble l'avoir consacrée et lui avoir même donné une étendue exorbitante : nous lisons en effet dans les Assises de Jérusalem, que la femme succède à son mari au préjudice de tous les parents de ce dernier et même de ses enfants : « Car, ce dit la loi et assise du reaume de Jérusalem, que nus home n'est si dreitheir au mort corne est sa feme ezpouse ; » et le texte ajoute, en invoquant à l'appui de sa disposition si radicale, l'autorité de la Bible : « quia vir et uxor unum corpus sunt et duae animse. » (Genèse II, 24; Cour des Bourgeois, chap. CLXXXVI.) Mais cette règle, évidemment exagérée et dont la lecture étonne dans un recueil de coutumes féodales, est complètement isolée dans la législation de cette époque, et l'on doit se borner à constater l'existence d'une véritable anomalie en Syrie et en Morée. (Beugnot, Assises II, p. 125.) Cette anomalie ne peut s'expliquer que par le développement exagéré que la communauté avait pris dans ces contrées :

tous les biens des époux tombant dans le patrimoine commun, la veuve se trouvait recueillir ainsi toute la fortune de son mari, non pas comme héritière, mais comme femme commune. Toutes les autres lois féodales au contraire sont muettes sur la succession entre ('«poux, et il y a tout lieu de supposer qu'elles ne L'admettaient pas. Loysel disait en effet, dans ses lnstitutes coutumières : s< La ligne défaillant d'un côté, les père, mère et autres ascendants succèdent, puis l'autre ligne, et à faute de tous parents, le seigneur haut justicier. » (Règl. 342. Edit. Dupin et Laboulaye.)

C'est donc au seigneur haut-justicier que revenait la succession à défaut de parents : de l'époux survivant il n'en est pas question ; ce n'est que beaucoup plus tard que l'on admit la bonorum possessio undè vir et uxor dans les pays de Coutumes eux-mêmes. (Pothier, Introd. à la Coût. d'Orléans, XVII, n° 35 ; Lebrun, Success., liv. I, ch. VIL)

Cependant, cette omission de l'époux survivant dans la liste des héritiers légitimes n'avait pas en pratique un inconvénient bien grave, et, à tout prendre, cette législation était encore préférable à celle des préteurs romains et à la nôtre qui, en assignant au conjoint un rang héréditaire dérisoire, ne lui laissent qu'un espoir presque toujours chimérique de succéder. A l'époque féodale, il vaut mieux voir l'époux franchement mis de côté comme héritier, mais à l'abri du besoin cependant, grâce aux gains légaux de survie que nous allons étudier.

SECTION I. — Le Douaire.

61. — A l'époque féodale, le douaire a définitivement acquis le caractère de libéralité faite par le mari à la femme ; on ne voit plus la trace, grâce à l'influence de l'Eglise, du pretium nuptiale envicomme prix d'achat de la femme ou même du mundium sur elle, ni surtout du morgengabe, du pretium virginitatis. Cependant, comme nous l'avons déjà observé durant la période barbare, l'usag<* conserva

un dernier vestige du morgengabe, en ce sens que le douaire n'était acquis à la femme que par la consommation du mariage : « Douaire est acquis à la feme si tost comme loïaux mariage et compaignie charnele est fête entre lui et son mari et autrement non. » (Beaumanoir, XIII, 25; T. A. Coutume de Bretagne, ch. 33; de Normandie, art. 367.)

Dans la féodalité, le douaire se distingue très-certainement en légal ou coutumier et conventionnel ou préfix. La création du premier que Beaumanoir attribue à Philippe-Auguste est, nous l'avons déjà vu, de beaucoup antérieure au XIIIe siècle ; mais, dans tous les cas, la controverse n'est plus possible à notre époque.

Le douaire conventionnel, nous dit encore Beaumanoir, était constitué par le mari en présence du prêtre, antè ostium Ecclesiœ ; il était d'ailleurs possible de le constituer après le mariage, mais, en ce cas, la femme ayant déjà reçu le douaire légal était tenue d'opter pour l'un ou pour l'autre. (Ane. Coût, de Picardie, édit. Marnier, p. 154.)

62. — Les évêques ayant fait entrer dans leur juridiction toutes les causes des veuves, celles relatives au douaire y furent naturellement comprises ; les cours ecclésiastiques se fondaient, en outre, sur ce que le douaire était une condition essentielle de la validité des mariages dont la connaissance leur appartenait de plein droit. D'autre part, les seigneurs revendiquaient la juridiction sur les causes relatives au douaire en se fondant sur ce que leurs fiefs étaient en jeu; le roi enfin prétendait en connaître, parce qu'il était le protecteur naturel des veuves et des orphelins. (Olim, I, p. 442, 596 et 702.) Mais, d'après une convention passée entre Philippe- Auguste et ses grands barons, la femme eut le choix de la juridiction pour faire statuer sur les litiges concernant son douaire. (Ord., I, p. 40 ; de Laurière, 1723; Etabliss. de Saint-Louis, I, 18.)

63. — Malgré la faveur dont il était l'objet et les efforts de l'Église pour le rendre aussi étendu et aussi stable que possible, le douaire ne dut pas, au moins dans le principe, s'appliquer aux serfs. On sait que ces derniers de la société féodale formaient de vastes associations

— Si —

de familles dont l'ensemble des biens était assujéti aux règles d'une

communauté complète ; c'est ce que l'on désigne sous le nom de communautés serviles ou sociétés taisibles. Avec une pareille organisation, l'idée de douaire était difficilement admissible; malgré la mort de l'un des membres de l'association, cet te espèce de communism. persistait avec les mêmes avantages pour tous les survivants, et il eût été difficile d'ajouter quelque chose aux droits qu'une femme avait du vivant de son mari. Il est vrai que la femme aurait pu sortir de la communauté et emporter avec elle une partie des biens venant de son mari, mais le seigneur aurait rarement consenti à ce dépouillement partiel de sa société taisible. « En héritage tenu en Bordelage, la veuve soit franche ou serve ne peut prétendre douaire au préjudice du seigneur. » (Coût, de Nivernais, art. 29, des Bordelagês.) Mais, peu à peu, la jurisprudence finit par admettre que, lorsqu'un membre de la communauté laissait des héritiers préférables au seigneur, il pouvait grever ses biens d'un usufruit pour sa veuve, à titre de douaire ; ce n'était qu'un droit de jouissance viager tenant momentanément en échec le droit d'usufruit perpétuel du bordelage. (Laboulaye, loc. cit., p. 338 et 339.)

Dans tous les cas, le douaire ne fut jamais établi au profit de la reine de France, ni des veuves de hauts barons, parce que, ni le domaine de la couronne, ni les grands fiefs ne pouvaient être divisés. (Beaumanoir, XIII, 12 ; liv. de Jean d'Ibelin, ch. CLXXVII.) A exceptions, Loysel ajoute : « et en quelques donjons et forteresses » (règl. 136), ce que de Laurière, dans ses notes sur les Institutes coutumières, interprète dans le sens de châteaux j arables et roidablcs, t-à-direque les vassaux s'engageaient par serment à livrer à leurs ;neurs pour que ceux-ci s'en servissent dans leurs guerres privées.

64. — Après ces considérations générales sur le douaire à l'époque féodale, la première question qui se présente à nous est de savoir sur quels biens il pouvait porter.

Tout d'abord, le douaire ne pouvait comprendre les liets et cela pour deux raisons également puissante-. Le tenancier peut trau^-

Despagnet.

mettre ses biens à un héritier qui continue sa personne, mais on ne comprendrait pas que le droit du seigneur sur le fief soit tenu en échec par la concession faite à la femme qui se trouverait ainsi détenir ce fief de son chef, en vertu d'un contrat, et non du chef du tenancier défunt. Aussi une décrétale d'Innocent II, ce qui est caractéristique, étant donné la faveur que l'Eglise accordait au douaire, déclarait qu'on ne pouvait grever le fief plus avant que la vie du vassal. (Décret. IV, 2o.,chap. 6.) De plus, le seigneur n'aurait jamais toléré que le fief passât à une femme incapable de fournir le service militaire, ce qui était cependant la condition de la concession du fief. (Lib. Feud. g, § i.) Mais la marche envahissante du douaire triompha encore de cet obstacle, grâce toujours à l'influence ecclésiastique. Le Miroir de Saxe prohibait d'abord l'affectation des fiefs au douaire (Sachsenspiegel 1 1 1 , 75) ; mais la Glose de ce document nous apprend que cette règle fut abolie par l'empereur Frédéric (Laboulaye, loc. cit., p. 262.), et le Normand Roger, en Italie, autorisa le douaire établi sur les fiefs. (Const. Neap. lib. III, tit. XIII et XV.)

Cependant, et malgré cette concession, lorsque le défunt laissait assez de biens en nature pour assurer le douaire à sa veuve, le seigneur avait le droit d'exiger que les fiefs affectés au douaire en fussent dégrevés et que les biens de roture y contribuassent seuls. En pareil cas , la femme pouvait choisir les plus beaux ténements roturiers, d'où est venu le nom de douaire de la plus belle donné à ce droit dans les lois anglaises. (Littleton, s. 48.) Peut-être pourraiton conjecturer , comme nous l'avons déjà fait observer , que la réforme de Philippe- Auguste, dont nous parle Beaumanoir, et dans laquelle on a cru voir à tort l'origine du douaire légal, consistait justement dans cette extension du douaire aux fiefs euxmêmes.

Le douaire légal ne portait jamais que sur les immeubles, tandis que le douaire préfix pouvait aussi bien comprendre des meubles. Quant au moment auquel il fallait se placer pour savoir quels étaient les immeubles que pouvait affecter le douaire, la plus grande diver-

gcncc existe entre les Coutumes. Les unes se placent au moment du mariage et considèrent les biens possédés par le mari à ce moment. (Etablis, de S. Louis, liv. I, tit. XX; gr. Coût, de Normandie, eh. XI et CI; Beaumanoir, XIII, 2; gr. Coût, de France, liv. II, ch. 32.) Les autres se reportent à l'époque de son décès et tout porter le douaire sur une fraction des biens qui lui appartiennent à ce moment. (Assises de Jérusalem, haute Cour, liv. de Jacques d'Ibelin, ch. LXVIII;liv. de Jean d'Ibelin, ch. CLXXVIl; liv. de Geoffroy le Tort, ch. XVI; Bouteiller, Somme rurale, I, 97.)

Pour en finir avec le point de savoir sur quels biens pouvait porter le douaire, il ne nous reste plus qu'a noter le droit qui était parfois laissé à la femme de prendre les biens qu'elle voulait dans la succession de son mari, jusqu'à concurrence de la part que les Coutumes lui attribuaient. Dans certains pays cependant on recula, et c'était naturel, devant l'application de ce droit d'option au manoir lui-même du défunt. Quelques Coutumes l'admirent, comme le Beauvaisis, ainsi qu'il résulte de ce passage de Beaumanoir : « La femme par nostre coustume emporte en son douaire le cief manoir»; mais d'autres la rejetèrent, comme la Bretagne (T., A. C. de Bretag., ch. XXXI et XXXIII); d'autres, enfin, ne l'admirent qu'à défaut d'autres biens du mari pour parfaire le montant du douaire. (Coût, de Normandie, édit. Marnier, p. 62.)

Dans tous les cas où la femme n'avait pas le droit de choisir les biens qui devaient composer son douaire, c'était elle qui formait les lots dans le partage intervenu entre elle et les héritiers du mari, et ces derniers choisissaient ceux qui leur convenaient le mieux. cLa douairière lotit et l'héritier choisit » disait Loysel( règle 157), et avant lui Beaumanoir :« La Coustume est teleque la dame qui veut avoir le doaire, fet le partie; et quand elle a le partie fait, li oirs du mort prend le quele partie qu'il li plest. » (XIII, 24) (V. aussi Bouteiller, Somme rurale, liv. I, ch. 97.)

65. — C'est la quotité du douaire légal qui doit nous occuper maintenant; quelle était la portion des immeubles du mari eonsidé-

rés au moment de son mariage ou au moment de sa mort, sur laquelle portait le douaire ?

Ici encore une grande divergence règne entre les Coutumes : cependant il est facile d'avoir une idée d'ensemble de leurs dispositions sur ce point en les classant en trois groupes. Les unes attribuent à la veuve la moitié des immeubles du mari : telle est la très-ancienne Coutume de Bourgogne de 1270 (art. ieT); le grand Coutumier de France (p. 322, édit. Laboulaye); la Coutume de Paris, art. 136; de Meaux, art. 6 ; de Melun, art. 285 ; de Sens, art. 62; de Troyes, art. 186; de Vitry, art. 87; de Chartres, art. 52; d'Orléans, art. 218; voyez aussi Bouteiller, Somme rurale, I, 97). Dans d'autres Coutumes, c'est le tiers des biens du mari que la femme obtient en douaire: ainsi en Normandie (art. 367); Maine (313); Anjou (29g); Angoumois (82); Poitou (303); Bretagne (455). Enfin les Etablissements de Saint- Louis avaient établi une règle toute particulière et de nature à attirer l'attention par l'inégalité qu'elle consacrait entre la femme noble et roturière : la première, d'après les Etablissements, avait en douaire le tiers seulement des immeubles du mari, et la seconde la moitié (liv. I, ch. 13 et 133). Quelques Coutumes seulement reproduisirent cette disposition. (V. Touraine, Douaire, art. 1.)

Mais ici se présente une difficulté : Beaumanoir nous dit que, par l'ordonnance de PhilippeAuguste , le douaire fut fixé à la moitié des biens du mari, et il est absolument formel pour présenter cette ordonnance comme applicable à toute la France : « Et cest establissement commanda il à tenir par tout le roiame de France, exceptée la couronne et plusors baronies tenues du roiame,» (XIII, 12). D'autre part, les Etablissements de Saint-Louis, postérieurs à cette ordonnance, ont fixé le douaire de la femme noble à un tiers des biens du mari, ainsi que nous l'avons vu. Faut-il donc voir là une abrogation de l'ordonnance de Philippe- Auguste?

La difficulté disparaît, croyons-nous, si l'on observe que les Etablissements de Saint-Louis sont loin d'avoir eu la même généralité d'applieation que l'ordonnance de Philippe-Auguste : ils ne régirent

jamais que certaines provinces du domaine royal . telles que le

Maine, le Poitou, l'Anjou. Dans les autres pays de la couronne, l'ancienne règle généralisée par Philippe II subsista : la femme, sans distinction de classe, eut pour douaire la moitié des biens de son mari. C'est ainsi qu'on s'explique que Pierre de Fontaines, ce fidèle conseiller de S lint-Louis, comme nous l'apprend Join ville, n'ait pas tenu compte de la règle des Etablissements au sujet de la quotité du douaire. (Ginouilhac, loc. cit., p. 331-332) ; visant l'ensemble des Coutumes de la France et celle de Yermandois, il se préoccupait peu des règles particulières à certains domaines du Roi. Bien qu'appelés Coutumes de France, les Établissements de Saint- Louis n'avaient d'empire que dans l'ancien domaine du roi, et tout le reste des provinces soumises directement à la couronne était du ressort de la coutume de Vermandois. (V. Conseil à un ami de P. de Fontaines, édit. Marnier, p. III, note 3.) Du reste, même après les Ktablissements de Saint-Louis, le taux de moitié l'emporta, pour les femmes nobles ou roturières sans distinction, dans la coutume importante de Paris et dans la jurisprudence du Châtelet. (Ane. coût, de Paris de 15 10, art. 137 ; Coût, réformée de Paris de 1580, art. 249; Coût. not. du Châtelet, art. $2; grand Coût. édit. Laboulaye et Dareste, p. 322.)

66. — Dans ses originales Institutes coutumières, Loysel a résumé en quelques adages juridiques les effets du douaire et la manière dont il était acquis à la femme : <\ Douaire coutumier saisit, ^> dit-il, ce qui exprime que la femme était investie de plein droit du douaire par le fait seul de sa survie. Il en était tout autrement, au moins dans le principe, du douaire conventionnel; mais l'uniformité entre les deux douaires tendait de plus en plus à s'établir à ce point de vue : vn douaire préfix ou convenancié n. .lit pas et se devait demander en ju-

gement : ce qui commence à se corriger quasi partout. » (Loysel, règle 146.)

Remarquons, du r- 1e cette investiture légale du douaire au

profit de la femme ne produisait son effet que du jour de la mort du

mari, ce qui explique la règle coutumière : « Jamais mari ne paya douaire. » (Loysel, règ. 141.) De la sorte, la femme n'avait aucun droit sur les fruits perçus par le mari ; l'effet de sa saisine n'était que de faire tomber rétroactivement tous les droits réels consentis par ce dernier. Tout dépendait donc de la survie de la femme ; si celle-ci décédait la première, la condition résolutoire qui affectait le droit du mari sur les biens constituant le douaire ne se réalisant pas, tous les droits réels consentis par lui étaient définitivement maintenus. Nous verrons bientôt que cette saisine , ouverte au décès du mari au profit de la femme, fut plus tard étendue aux enfants, et c'est ce qui explique, avec ce que nous venons de dire précédemment, cette règle de Loysel : « Tant que la femme et les enfants vh ent, le douaire est en incertitude et s'appelle douaire égaré » ; égaré, c'est-àdire non fixé définitivement sur la tête du mari ou de la femme et des enfants, puisque tout dépend du prédécès du mari. (Loysel, règle 172.)

Cette rétroactivité de la saisine du douaire au profit de la femme et même plus tard des enfants, pouvait avoir des conséquences trèsfunestes au point de vue du crédit public, par suite de l'anéantissement de tous les droits réels consentis par le mari sur les biens du douaire ; aussi chercha-t-on un moyen de les éviter. Pour cela, la femme renonçait par serment, en intervenant au contrat passé entre son mari et un tiers, à l'exercice de son douaire sur les biens aliénés, et elle renouvelait son serment devant le juge ecclésiastique. En cas de violation de la parole jurée, la femme était excommuniée et privée du douaire. Du reste, cette renonciation de la femme n'était autorisée qu'autant qu'elle était immédiatement récompensée sur un autre héritage. (Etabliss. de Saint-Louis, I, ch. 166; A. C. d'Artois, ch. 34.)

Les enfants eurent aussi, comme dit Loysel, « une légitime coutumière prise sur les biens de leur père, par le moyen et bénéfice de leur mère. » (Règle 158.) De là la règle suivante, en cas de second mariage du père : « Douaire sur douaire n'a lieu : de sorte que quand l'homme est marié plusieurs fois, le second douaire n'est que du

quart, le troisième de la huitième partie des biens sujets à icelui. N> (Règ. 168, Coût, de Paris, art. 248.) Ce n'est que par exception que certaines coutumes privaient de tout douaire la seconde; femme. (Somme rurale, I, 97.) Quanta la femme qui se remariait, sans perdre son douaire, elle était tenue d'en fournir caution (Loysel, règl. 175) ; la perte du douaire n'était la conséquence que de l'adultère, et encore fallait-il que le mari eût porté plainte. (Loysel, règl. 174 ; Touraine, art. 336; Anjou, art. 314.)

Observons enfin, pour en finir avec le douaire à l'époque féodale, que les controverses qui se présentent à l'époque franque pour savoir quelle est la nature du droit de la femme n'existent pas pour la féodalité ; la veuve, à cette dernière période, n'eut très-certainement que l'usufruit de la part qui lui était attribuée en douaire, et elle dut en supporter toutes les charges, sauf les seigneuriales. (Loysel, 153 et 173; Beaumanoir, XIII, 7, 11, 16; Coût, de Paris, art. 262.)

SECTION IL — Du droit du survivant des époux à une partie

des acquêts.

37. — Nous avons déjà vu que, durant la période barbare, un certain droit aux acquêts réalisés pendant le mariage avait été établi au profit de la femme, et nous avons constaté que cet avantage constituait un gain légal de survie, au moins d'après les §§ 1 et 2 du titre XXXVII de la loi des Ripuaires. Cette institution éveille immédiatement l'idée de notre communauté, et l'on est tout naturellement porté à croire que c'est là l'origine de notre régime de droit commun. Il y a toutefois une très-grande différence entre la communauté et le gain légal de survie que nous avons rencontré dans la période franque; cette différence, que nous avons déjà fait ressortir, consiste en ce que, dans la communauté, la situation des époux est d'ores et déjà parfaitement fixée du jour du mariage, tous les deux ont un droit acquis à une portion des acquêts indépendamment de toute

— SK —

condition de survie; tandis que, dans le gain légal dont nous parlons, tout dépend de la survie de la femme.

Quoi qu'il en soit, il est certain que, pendant la féodalité, la transformation de ce droit éventuel en un droit définitif à une portion des acquêts fut opérée. C'est ce qui résulte formellement des Établissements de Saint-Louis (lib. I, ch. CXXXVI et CXXXIX), et aussi des Assises de Jérusalem qui s'expriment ainsi : « S'il avient qu'un home et sa feme ont ensemble conquis vignes ou terres, ou maisons ou jardins, le dreit dit que la feme doit aver la moitié de tout, par dreit et par l'assise du reaume de Jérusalem. Et ce le baron vient à mort, il peut donner sa part là où il vora, ou à ces enfants ou à autres. Et puisque le mari de la feme est mort, la feme peut puis faire de sa part sa volonté, por ce qu'ele l'a conquis encemble o luy. Mais la raison commande que tant corne le baron vive, la feme n'a nul pover de donner sa part à nuluy, par dreit, ne par l'assise. (Cour des Bourgeois, ch. CLXXXIII.)

Il est difficile de mieux préciser la communauté telle qu'elle est entendue dans notre droit moderne, au moins en tant qu'elle est réduite aux acquêts. Mais, d'après le chapitre CLXXXV1I delà Cour des Bourgeois, le père avait, durant sa vie, l'usufruit de la part des conquêts de communauté qui était échue aux enfants du chef de leur mère. C'était là, du reste, une règle toute spéciale au royaume de Jérusalem; même l'ordonnance du Pont-de-1' Arche, rendue en 12 19 par Philippe-Auguste, et qui étendit considérablement les droits du mari survivant, ne fit que lui attribuer les conquêts de la femme quand celle-ci mourait sans enfants. (Ordon. de Laurière, 1723, t. I, p. 38.)

68. — Mais si la communauté est si nettement établie à l'époque féodale, on pourrait au premier abord douter qu'elle fut générale à toutes les classes de la population. En effet, le texte précité des Assises de Jérusalem est extrait de la Cour des Bourgeois, d'où l'on pourrait conclure qu'il ne s'appliquait pas aux nobles. Quant au mot baron qui s'y trouve, on ne peut pas en déduire que la communauté

était aussi en usage chez les nobles, car cette expression est tort souvent employée dans le sens de mari. De tout cela, M. Laboulaye a conclu que les nobles n'admirent la communauté qu'après la rédaction des Coutumes à la suite de l'ordonnance de Montil-lez-Tours. A l'appui de cette assertion t l'éminent érudit invoque le procès- verbal de la Coutume de Blois où se trouve consignée la protestation (V> nobles contre l'application qu'on voulait leur faire de la communauté (loc. cit., p. 377; Coût, général, t. III, p. 1047). Mais, tout ce que l'on peut déduire de ce document et d'autres semblables (Valois, 62; Clermont en Argonne, V, 8), c'est que la communauté a eu peut-être quelque difficulté à s'introduire chez les nobles. Ce qui nous parait incontestable, c'est que, dès avant la rédaction des Coutumes, la communauté était admise aussi bien dans la noblesse que chez les roturiers. Nous n'en voulons pour preuve que ce passage du grand Coutumier de France, rédigé en 1387 ou 1388 (V.Léop. Delisle, Journal des Savants, avril 1880), tandis que l'ordonnance de Montil-lez- Tours fut rendue en 1453, sous Charles VII : « Et la raison pourquoy privillége de renonciation leur fust donné (aux femmes nobles), ce fut pour ce que le mestier des hommes est d'aller es guerres et rivages d'outre mer; et à ce, se obligent, et aucunes fois y meurent, et leurs femmes ne peuvent pasde légierestre acertenées de leurs obligations faictes à cause de leurs voiages, de leurs rançons et de leurs plege-

ries qui sont pour leurs compagnies et aultrement Et est d'usage

si comme le corps est en terre mis, de gecter leurs bourses sur la fosse et de ne retournera l'hôtel où les meubles sont, mais vont gésir

aultre part (Gr. Coût., p. 376, édit. Laboulaye et Dareste.) Cette

renonciation symbolique des femmes nobles à la communauté suppose évidemment que ce régime existait pour elles. M. Kœnigswarter fait en outre remarquer que l'on trouve déjà dans Beaumanoir (XIII, 9), dans les Etablissements de Saint-Louis (liv. I, ch. XV), dans Bouteiller (tit. XCVII), une sorte de communauté irrégulière des nobles qui semble bien être un emprunt fait aux roturiers et aux bourgeois. (Organ. delà famille, p. 217.)

- go —

69. — Ici se présenterait naturellement la question de savoir

quelle a été l'origine de la communauté ; comment l'ancien gain légal de survie, consistant dans le droit à une partie des acquêts, a été transformé en un droit égal pour les deux époux et irrévocablement fixé pour chacun du jour du mariage. Mais cette question n'est déjà plus dans le cadre de notre étude, car, en prenant ce nouveau caractère, l'ancien droit aux acquêts a cessé d'être une de ces institutions relatives au conjoint survivant et dont nous nous sommes proposé l'étude. Tout le monde sait, du reste, combien l'origine de la communauté a servi de thème aux savantes discussions des érudits et combien de solutions diverses ont été proposées à ce sujet. Pour notre part, nous ne ferons remonter cette institution ni au Droit romain, ni ni au droit celtique, ni même au droit féodal, mais bien aux lois barbares des Germains, et nous rattacherons ainsi directement au gain légal de survie sur les acquêts que nous avons rencontré dans cette dernière législation, la source première de notre régime de droit commun. Dès l'époque la plus anciennement connue, la femme germaine avait, d'après la plupart des lois barbares, un certain ,'droit aux acquêts réalisés durant le mariage ; l'influence du christianisme qui Rendait à mettre sur le même niveau, au point de vue des droits, l'homme et la femme, amena peu à peu une égalité parfaite entre les deux époux qui tous deux finirent par avoir un droit irrévocable à la moitié des acquêts. D'autre part, le mundium du droit germanique conserva toujours ici son effet : en sa qualité de mundwald, le mari pouvait librement disposer des biens acquis durant le mariage, même par sa femme, tandis qu'il n'avait aucun pouvoir sur les biens propres à celle-ci, c'est-à-dire sur les immeubles qui lui venaient de sa famille et dont l'aliénation était impossible sans le consentement des héritiers présomptifs. De là vient qu'aujourd'hui encore, les immeubles appartenant aux époux au moment du mariage ne tombent pas en communauté, bien que cependant la distinction en propres et acquêts n'ait pas plus conservé sa raison d'être dans le mariage que dans les successions où on l'a supprimée. C'est

encore par le mundium germanique que nous expliquerons le pouvoir de disposition, absolu jadis, de nos jours presque aussi large, qu'a le mari sur les biens de la communauté.

Quoi qu'il en soit de l'origine de la communauté, il est certain que la plupart des coutumes la consacrèrent comme régime légal dans la rédaction qui suivit l'ordonnance de Montil-lez-Tours; une seule, celle de Normandie, la prohiba d'une façon absolue (art. 389) ; quelques autres exigèrent une stipulation formelle des époux pour l'admettre ; telles furent les coutumes de l'Auvergne, de Reims et de Metz.

Section III. — Droits de viduitè.

70. — En fait de gains légaux de survie pendant la période féodale, nous noterons encore le droit qu'avait la veuve de porter le deuil aux frais de la succession du mari, soit qu'elle acceptât la communauté, soit qu'elle y renonçât. (Loysel, règl. 135.)

Le droit d'habitation consacré par l'article 1465 de notre Code civil est aussi une tradition de l'époque féodale, ainsi qu'il résulte d'un chapitre des Etablissements de Saint-Louis dont la rubrique est : « Quel hébergement gentilfame doit avoir après la mort de son seigneur et de tenir le en bon état. » (Liv. I, ch. XVI.) Cet avantage, primitivement réservé aux femmes nobles, ainsi qu'il résulte du texte ci-dessus, fut plus tard étendu aux roturières. (Lebrun, Commu. liv. III, ch. II, sect. 1, dist. 12, n09 6 et 7.)

La femme avait en outre un gain de survie connu sous le nom de

droit de veuve, et qui n'était autre que le droit actuel de reprendre

les linges et hardes à son usage personnel. Beaumanoir (XIII, 21)

nous parle des difficultés auxquelles avait donné lieu l'exercice de ce

droit de la part de la veuve : « Nos avons vu plusors pies entre les

dames veves d'une part, et les exécuteurs ou les oirs du mort de l'autre, sor ce que, le dame renonchait as muebles et as detes, si en

volait ele porter se plus bêle à parer et son plus bel lit furni et cas-

cunne manière de jouyax le plus bel ; si coin le plus bel henap, le plus bel anel et le plus bel capel... et a esté jugié que, quant li sire est mort, soit que le dame voille partir as muebles et as detes, ou soit qu'elle y renonce... ele emporte tant solement sa robe de çascun jor, le deerraine qu'ele ot acoustumé à vestir à çascun jor, el tant que ses barons a couquiés malade, et son lit tel comme ele avait acoustumé plus communément par son gésir. » D'après Bouteiller, au contraire, les veuves avaient : « le meilleur habit à elles appartenant, l'anneau du mariage, le fermail et les ornements de chef, leur lict étoffé et courtine si elle y est, et un lict pour leur demoiselle servant, si elles sont dames et damoiselles nobles de tous hostieux un et le meilleur qui prendre voudrait, réservée vaisselle d'or et d'argent et beste vive. » (Somme rurale3 tit. 98.)

Du reste, ce n'est pas seulement dans les commentateurs que l'on trouve des divergences à ce point de vue ; les coutumes aussi contenaient les règles les plus variées sur ce point : la coutume de Chauny ar. 136) et du Bourbonnais (art. 245) donnent à la veuve un vêtement qui n'est ni le meilleur ni le pire; celle de Bar (art. 80), son habillement des jours de fête ; celle ds Loudunois et de Tours, un lit garni , ses heures, une de ses meilleures robes et une moyenne, tant d'hiver que d'été. C'est cet ancien droit de veuve qu'a consacré l'article 1492 § 2 de notre Code civil.

Comme dernier droit de survie pour la veuve dans la période féodale, nous noterons le droit de vivelote ou vivenote qui était établi dans la coutume de la châtellenie de Lille et qui consistait dans l'usufruit de tous les biens de roture ayant appartenu au mari. Ce droit de la femme commune ne lui était accordé que s'il restait des enfants du mariage, et était perdu en cas de convoi en secondes noces. (Coût, de Lille, tit. VI, art. 1 et 2.) C'est ce même droit que Bouteiller présente comme assez répandu, et chose à noter en présence des règles que nous venons de voir dans la coutume de Lille, comme nullement subordonné à la condition qu'il reste des enfants du mariage. Il ajoute même que le convoi ne fait pas perdre la vivelotte,

mais seulement la réduit de moitié quand il y a des cillants. (Somme rurale, II, 98.)

71. — Le mari lui-même, durant la période féodale, n'était pas sans pouvoir prétendre à un certain gain de survie, il acquérait, en effet, le maritagium apporté par la femme, dans le cas où il lui survivait. C'est ce qui résulte de ce passage des Assises de Jérusalem où il est dit qu'en cas de prédécès du mari le mariage est rendu à la femme. Il résulte de là, par a contrario, que le maritagium reste au mari survivant. (Cour des Bourgeois, ch. CLXX et CXCVIII,) Du reste, les Etablissements de Saint-Louis déclarent formellement que le mari survivant jouit de la dot, à la condition qu'il soit né du moriage un enfant qui ait cric et bret (liv. I, ch. XI) : s'il n'y avait pas d'enfants, le mari était propriétaire et non pas seulement usufruitier.