LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

183. — Il n'est peut-être pas de droit qui ait donné lieu à tant de controverses sur sa nature que celui qui appartient à l'écrivain ou à l'artiste sur son œuvre. La discussion approfondie des différents s tèmes qui ont été émis sur cette question ne trouverait sa place que dans une étude spéciale sur la propriété littéraire et artistique; or,

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nous n'avons à nous occuper de cette matière qu'en tant qu'elle intéresse les droits du conjoint survivant. Aussi nous contenteronsnous d'exposer, en quelques mots, les trois principales théories relatives à ce point délicat et de montrer très-brièvement la manière dont cette question a été comprise en France par nos divers législateurs ; nous arriverons ainsi, par une transition toute naturelle, à notre législation actuelle et à l'indication des règles qu'elle a établies en cette matière relativement aux droits du conjoint survivant.

184. — - Pour les uns, le droit de l'écrivain ou de l'artiste sur son œuvre constitue une propriété ordinaire et par conséquent absolue, perpétuelle, transmissible. N'est-ce pas justice, dit-on, de protéger le droit de ce sublime travailleur de la pensée qui peut être si utile à l'humanité tout entière, autant que l'on sauvegarde celui du propriétaire du sol, par exemple, ou celui d'un simple objet mobilier? D'autre part, notre loi elle-même nous amène à consacrer cette idée, car l'article 554 du Code civil, en définissant le droit de propriété, ne fait aucune distinction d'après la nature des choses sur lesquelles il porte, et sa généralité conduit à décider que son objet peut aussi bien être abstrait, comme la conception de l'esprit, que tangible comme un corps matériel. Enfin, au nom de la raison même, le droit de l'auteur ou de l'artiste doit être considéré comme une véritable propriété. Les saines notions de l'économie politique nous montrent, en effet, la propriété comme le produit du travail ; or, le droit de l'artiste n'est que le résultat légitime de son labeur. Sans doute, il a travaillé sur un fond commun à tous, c'est-à-dire l'idée qu'il n'a pu s'approprier exclusivement, mais il est une chose qui lui appartient bien en propre, c'est la forme dont il a revêtu cette idée et que lui seul a créée.

185. — Pour d'autres, le droit de l'auteur ou de l'artiste est bien une propriété véritable, mais en regard existe le droit contraire de la société qui peut réclamer le produit du talent ou du génie pour en faire un instrument de civilisation et de progrès. De là l'obligation pour le législateur de combiner sagement ces deux intérêts antagonistes, et le procédé considéré par les partisans de ce système comme

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le plus équitable est d'accorder à l'auteur un droit exclusif pendant un certain temps, après lequel la société a la libre disposition de son

œuvre.

186. — Enfin, il est un certain nombre de jurisconsultes qui se refusent à voir dans le droit de l'auteur une véritable propriété. Une œuvre immatérielle, sans situation déterminée, ne peut être l'objet

d'un droit de cette sorte; sa nature même, disent-ils, la rend inappropriable. Que l'auteur en ait seul la libre disposition tant qu'il ne l'a pas publiée, soit, c'est encore sa chose, sa pensée intime qu'on ne ne peut le contraindre à mettre au grand jour ; mais, une fois qu'il l'a livrée au public-, elle est mise à la disposition de tous qui peuvent en faire tel usage qu'ils veulent. Car ce n'est en somme que le patrimoine de tous qui est ainsi rendu à tous; cette vérité a été sentie par les premiers intéressés, par les auteurs les plus célèbres. Pascal disait : « Certains auteurs, parlant de leur ouvrage, disent mon livre, mon commentaire, mon histoire. Ils sentent leurs bourgeois qui ont pignon sur rue et toujours un chez moi à la bouche ; ils feraient mieux de dire : notre livre, notre commentaire, notre histoire, vu que d'ordinaire il y a en cela plus du bien d'autrui que du leur. » Voltaire a écrit non moins spirituellement : VN II en est d'un livre comme du feu dans nos foyers; on va prendre ce feu chez son voisin, on l'allume chez soi, on le communique à d'autres, et il appartient à vous. » Enfin, l'opinion d'un poète n'est pas à dédaigner :

Rien n'appartient A rien, tout appartient à tous, Il faut être ignorant comme un maître d'école, Pour se vanter de dire une seule parole Que personne ici-bas n'ait pu dire avant vous.

(Alf. de Musset.)

Cependant, une fois son œuvre publiée, l'auteur ou l'artiste a un droit que le législateur doit sauvegarder : c'est-à-dire le bénéfice de

gloire et d'intérêt résultant de son œuvre, bénéfice que des tiers ne peuvent lui dérober; il a de plus la liberté de ne publier son œuvre

que dans certaines conditions laissées à sa volonté. Protéger un intérêt moral et pécuniaire, sauvegarder la liberté personnelle de l'auteur ou de l'artiste : telle est la seule mission du législateur. Il l'accomplira en accordant à l'auteur un monopole sur la publication de son livre et un droit d'action en cas de furtum laudis. Ce sera simplement l'application de l'article 1382 du Code civil.

187. — Nous ne rechercherons pas la façon dont la question de la propriété littéraire fut comprise avant 1789. On sait que les privilèges, créés sitôt après la création de l'imprimerie et nécessaires peutêtre pour favoriser le nouvel essor de l'esprit humain, furent la première législation des droits d'auteur. La réforme de Luther amena la censure, et ce ne fut qu'au XVIIIe siècle que le débat prit une trèsgrande ampleur dans la controverse à laquelle prirent part d'Héricourt, Diderot, Linguet, Voltaire et l'avocat-général Séguier. (V. Renouard, des Droits d auteur, t. I, p. 157 et suiv.). Le dernier état de la jurisprudence avant 1789 était fixé par deux arrêts du Conseil du 30 août 1777 et du 30 juillet 1778 qui consacraient au profit de l'auteur un droit perpétuel, exclusif et transmissible, non pas, il est vrai, comme droit naturel et primordial, mais sous forme de concession royale, puisqu'il était subordonné à l'obtention d'un privilège.

188. — Le Droit intermédiaire nous présente comme monuments relatifs à notre matière la loi du 13-19 janvier 1791, sur les spectacles, qui accordait aux héritiers et concessionnaires des auteurs dramatiques un droit exclusif sur leur œuvre pendant cinq ans seulement à compter de la mort de l'auteur, et la loi des 19-24 juillet 1793, relative à toutes les œuvres scientifiques et littéraires, qui prolongea le droit des héritiers et concessionnaires pendant dix ans à compter de la mort de l'auteur.

Le conventionnel Lakanal, dans son rapport sur cette dernière loi, paraît avoir voulu consacrer le principe de la propriété littéraire et artistique, au sens strict du mot, c'est-à-dire d'un droit perpétuel, absolu et transmissible. Dans tous les cas, les dispositions mêmes de la loi sont en contradiction avec cette déclaration de principes, puis-

qu'elles n'établissent au profit de l'écrivain OU de l'artiste qu'un droit temporaire et même assez limité comme durée

Nous relevons ensuite la loi du icr septembre 1793 qui assujétit aux dispositions de la loi de 1793 les œuvres dramatiques que cette dernière n'avait pas prévues, et le décret du irr germinal an XIII (22 mars 1805) qui assimila aux autres ouvrages les œuvres posthumes.

189. — Mais ce n'est qu'avec le décret du 5 février iSioque nous voyons apparaître une consécration légale des droits du conjoint survivant en matière de propriété artistique et littéraire. Ce décret, concernant la librairie et l'imprimerie, contenait un titre relatif aux droits des auteurs sur les œuvres imprimées et gravées, mais non sur les œuvres dramatiques, dans lequel le droit viager de l'auteur était une fois encore confirmé et de plus prolongé au profit de la veuve durant toute son existence. La même faveur n'était pas, du reste, accordée au mari survivant sur les œuvres artistiques ou littéraires de sa femme.

Mais les expressions dont se servait le décret de 1810 pour consacrer le droit de survie de la femme donnèrent lieu à de graves difficultés d'interprétation. Le droit viager qu'il reconnaissait à la veuve était subordonné à cette condition équivoque : « Si les conventions matrimoniales de celle-ci lui en donnent le droit. » Cela pouvait signifier que le droit dont il s'agit n'appartenait à la veuve qu'autant qu'une disposition expresse du contrat du mariage le lui accordait : mais alors, si les époux se trouvaient mariés sous le régime de la communauté, on excluait du patrimoine commun un bien qui aurait naturellement dû y tomber, étant donné son caractère mobilier, et, par conséquent, appartenir pour moitié à la femme survivante. Aussi la jurisprudence s'arrêta-t-elle à une autre interprétation. Elle n'accorda à la femme le droit dont parlait le décret de 18 10 qu'autant qu'il se conciliait avec les principes généraux du régime sous lequel elle était mariée; elle admit donc que le droit sur les œuvres artistiques et littéraires tombait dans la communauté conformément à l'article 1401. Mais, comme le droit dont il s'agit était regardé comme indivisible, on décida en même temps que la femme l'exercerait seule

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pendant son veuvage à l'exclusion des héritiers du mari. Au lieu donr d'avoir la moitié delà propriété de l'œuvre du mari, la femme avait la jouissance de la totalité durant sa vie. Cette solution, bien que peu conforme aux principes relatifs à la composition de la communauté, était la seule admissible pour donner à la disposition du décret de 1810 un sens raisonnable.

190. — La consécration de la liberté de la presse dans la Charte de 18 14 vint donner un nouvel essor aux idées de réforme dans la législation de la propriété artistique et littéraire. Une commission réunie en 1825 et 1826 conclut, par l'organe de Villemain, son rapporteur, en faveur de la reconnaissance d'un droit viager pour les auteurs, perpétué pendant cinquante ans pour les héritiers et ayantcause. Mais ces propositions restèrent à l'état de projet. Le 5 janvier 1839, M. de Salvandy présenta un projet de loi que son successeur au ministère de l'instruction publique, Villemain, fit adopter, le ieTjuin 1841, par la Chambre des Pairs ; mais la Chambre des Députés le repoussa. Dans ce projet était déjà consacrée l'idée que les droits d'auteur faisaient partie de la communauté et devaient par conséquent profiter à l'époux survivant, sans distinction entre le mari et la femme. Plus tard intervint, le 3 août 1844, une ^0l <lui accorda à la veuve et aux héritiers des auteurs dramatiques le droit d'autoriser les représentations pendant vingt ans après la mort de l'auteur. Enfin, la loi des 8-15 avril 1854 réalisa cette prolongation de droit pour les héritiers que l'on réclamait depuis le décret de 18 10. Le droit de la veuve et des enfants fut porté de dix à trente^ ans après la mort de l'auteur. La loi ne disant rien des autres héritiers, ils durent être considérés comme restant sous l'empire du décret de 1810 qui ne maintenait le droit à leur profit que pendant dix ans. Mais aucune amélioration ne fut opérée relativement à la condition restrictive imposée à la veuve par le décret de 1810 ; le droit de la femme survivante à la propriété littéraire ne fut pas encore indépendant du régime matrimonial sous lequel elle était mariée.

191. — Cette difficulté toujours persistante donna lieu à de vives

réclamations; on demandait, du reste, en même temps, une nouvelle; prolongation du droit des héritiers. La loi des 14-19 juillet 1866, qui forme encore le droit commun de notre matière, vint donner satisfaction à ces aspirations.

Il est à noter que, dans la nouvelle loi, on a évité de prononcer les mots de propriété littéraire; bien que la majorité de la commission chargée de la préparer fut partisante de la théorie de la propriété absolue et que de vives et savantes discussions eussent eu lieu sur cette question au Corps législatif et au Sénat, la controverse ne fut pas vidée. On réserva le principe et on se contenta d'une transaction qui est justement la loi de 1866. Suivant l'expression du rapporteur, M. Perras, « ce ne fut qu'une trêve sous les armes. »

Du reste, il est à présumer que cette réglementation provisoire des droits d'auteur sera considérée sinon comme définitive, du moins comme suffisante pendant longtemps, car elle concilie sagement tous les intérêts. Aussi fut-elle adoptée, malgré les vives discussions auxquelles elle avait donné lieu, par 251 voix contre 2, au Corps législatif, et au Sénat, sur le rapport de Sainte-Reuve, à l'unanimité des 88 votants. (Duvergier, 1866, p. 270.)

192. — Les dispositions de la loi de 1866 se résument dans les propositions suivantes : i° la durée du droit exclusif accordé au conjoint survivant et aux héritiers de l'auteur est portée de dix à cinquante ans à compter de son décès; 2° le conjoint survivant, non séparé de corps, a, pendant ce délai, la jouissance; des droits dont l'auteur n'a pas disposé par donation ou testament, et cela quel que soit le régime sous lequel il est marié et indépendamment des règles spéciales à la communauté ; 30 le droit du conjoint survivant est réduit par la présence d'héritiers réservataires, conformément aux articles 913 et 915 du Code civil ; 40 enfin, quand la succession est dévolue à l'État, le droit exclusif de l'auteur s'éteint, sans préjudice du reste du droit des créanciers de l'auteur ou de l'exécution des traités de cession qu'il a pu faire avec des tiers.

De la comparaison de cette loi avec celle de 1854 <'t le décret

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de 1810, il résulte que les innovations qu'elle réalise portent sur les points suivants : la durée du droit de tous les héritiers sans distinction est portée de dix et trente ans à cinquante ans. Le point de départ de ce délai pour les héritiers n'est plus le décès de la veuve, mais celui de l'auteur ; on a ainsi un délai fixe durant lequel les héritiers exercent successivement leur droit d'après leur rang héréditaire, mais en commençant par la veuve. Cette dernière peut donc épuiser complètement le droit de l'auteur, si elle vit encore cinquante ans après la mort de son mari. On a remédié ainsi à un inconvénient que présentait l'ancienne législation au point de vue de l'incertitude dans la durée des droits d'auteur. Autrefois, un auteur était plus ou moins recherché par les éditeurs, suivant que sa femme était âgée ou jeune et qu'il était lui-même plus ou moins valide, puisque ces deux faitâ avaient leur importance au point de vue de la détermination du point de départ des délais de dix ou trente ans. Aujourd'hui, un seul de ces deux éléments d'incertitude subsiste, c'est la mort de l'auteur. Aussi M. J. Simon a-t-il pu dire, en parlant du nouveau délai de cinquante ans delà loi de 1866 : « l'avantage de cette disposition est beaucoup moins l'augmentation que la fixité. » Les autres innovations de la loi de 1866 consistent en ce que les droits de survie sont communs aux deux conjoints sans distinction entre le mari et la femme, et en ce que le droit de cette dernière n'est plus restreint par la disposition, du décret de 18 10 ainsi conçue : « Si les conventions matrimoniales lui en donnent le droit. » Nous avons déjà vu que la difficulté d'interprétation de cette dernière disposition et les inconséquences juridiques auxquelles elle conduisait fatalement la firent rejeter. Quant à l'attribution au mari survivant des droits déjà établis au profit de la veuve, on peut la regarder, sinon comme une conséquence de l'idée de collaboration du mari au travail delà femme, idée qui ne se comprend guère que dans les rapports de la femme avec le mari auteur, du moins comme un adoucissement apporté par les rédacteurs de la loi de 1866 à l'injustice du Code civil qui n'accorde qu'un rang héréditaire dérisoire au conjoint survivant.

Après cet aperçu d'ensemble sur les réformes o\> par la loi

de 1866, descendant dans les détails, nous examinerons successivement : i° quelle est la nature du droit appartenant au conjoint survivant de l'auteur ou de l'artiste ; 20 quel en est l'objet; 3e quelle est l'influence en cette matière des conventions matrimoniales; 40 comment se règle le concours du conjoint survivant avec les héritiers réservataires; 50 enfin comment s'éteint ce droit.