A. Nature du Droit. — La loi de 1 corde au conjoint

survivant v< la simple jouissance des droits dont l'auteur prédécédé n'a pas disposé par acte entre-vifs ou par testament. » Ces mots : simule jouissance peuvent donner lieu à quelque difficulté relativement à la question de savoir quelle est au juste la nature du droit reconnu au conjoint survivant. Ce droit n'est, à nos yeux, qu'un droit d'usufruit ordinaire : ce qui le prouve, c'esl l'ensemble des dispositions de la loi de 1866 qui nous présentent le droit d'auteur comme divisé pendant la vie du conjoint, la jouissance appartenant à ce dernier et la nue-propriété aux autres héritiers, sauf à ceux-ci à voir leur droit se compléter si le conjoint décède moins de cinquante ans après la mort de l'auteur. Or, ce sont là les signes caractéristiques de l'usufruit et de la nue-propriété. D'autre part, le § 2 de l'article rr de la loi de 1866 oppose formellement le droit de jouissance de l'époux survivant sur les droits d'auteur à la propriété qui lui appartient sur la moitié de ce droit dans le régime de communauté. Enfin, le mot simple jouissance ne présente plus de difficulté sérieuse si on considère que l'article 543 du Code civil l'emploie comme synonyme d'usufruit en disint : « On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre. » On peut se demander cependant pourquoi les mots « simple jouissance » ont été employés dans la rédaction de la loi de 1S66. Les travaux préparatoires nous en fournissent l'explication. M. Picard ayant demandé pourquoi on ne se servait pas d'une expression plus précise et plus connue dans la langue juridique, M. IVrra^, rapporteur, répondit qu'on avait eu l'intention de consa-

crer un véritable droit d'usufruit, et que si, en admettant la chose, on avait pris soin de ne pas prononcer le mot, c'était pour éviter l'application du droit fiscal sur la transmission de ce droit d'usufruit par décès et dispenser le conjoint survivant de l'obligation de fournir caution comme un usufruitier ordinaire. Mais il faut bien reconnaître que cette précaution était absolument inutile : le conjoint survivant n'a pas rationnellement de caution à fournir puisqu'il ne peut aliéner la substance même de son droit, et, d'autre part, l'article 4 de la loi du 22 frimaire an VII assimile, pour la perception des droits d'enregistrement, la transmission de la jouissance à celle de l'usufruit.

On pourrait cependant légitimer l'emploi de cette expression « simple jouissance, » par cette considération qu'on a voulu éviter tout ce qui pourrait porter à croire que l'on a consacré le principe de la propriété littéraire proprement dite, ce que le mot usufruit, dont la contre-partie est nue-propriété, aurait pu faire supposer.

S'il est faux de prétendre que le droit du conjoint survivant sur les droits d'auteur de son époux prédécédé n'est pas un usufruit ordinaire, mais un droit spécial sui generis, il n'est pas plus exact dédire, comme on l'a fait dans la discussion de la loi de 1866, que le conjoint survivant n'est autre chose qu'un grevé de substitution au profit des héritiers postérieurs qui seraient les appelés. Nous avons déjà établi qu'il s'agissait là d'un usufruit ordinaire sur une chose dont la nue-propriété reste aux autres héritiers : or, l'article 899 du Code civil prend la peine de dire qu'en pareil cas il n'y a pas substitution, ce qui, du reste, est évident. D'autre part, nous ne trouvons dans le gain de survie conféré à l'époux de l'auteur ou de l'artiste aucun des caractères d'une véritable substitution : le conjoint survivant et les autres héritiers de l'auteur viennent en concours à la succession du droit de ce dernier, seulement ce droit se divise entre eux, tandis que, dans une substitution, c'est l'un après l'autre que le grevé et l'appelé recueillent les biens qui font l'objet du fidéicommis.

194. — B. Objet du Droit. — Il s'est présenté une grave difficulté sur le point de savoir quel est l'objet du droit d'usufruit accordé au

conjoint survivant par la loi de 1866. Tout d'abord, si l'épouxqui survit, d'un commun accord avec: les héritiers, vend à un tiers les droits d'autour, son usufruit portera naturellement sur le prix dont les héritiers seront les nus-propriétaires. Mais, en dehors dececas, il y a lieu de se demander si ce sont les éditions faites durant si vie qui appartiendront à l'époux survivant ou seulement le produit de ces éditions elles-mêmes; en un mot, il s'agit de déterminer si les éditions seront regardées comme les fruits d'un capital qui est le droit d'auteur, ou si, au contraire, les éditions elles-mêmes seront considérées comme un capital dont les produits seuls appartiendraient à l'époux survivant. Ceux qui admettent cette seconde opinion se fondent principament sur ce que les éditions, n'étant pas des produits périodiques, ne peuvent être considérées comme des fruits ni, par conséquent, attribuées en toute propriété au conjoint usufruitier. Ils ajoutent que, dans le système contraire, si l'époux survit de cinquante ans à l'auteur, le droit des héritiers nus-propriétaires se trouvera complètement absorbé, ce qui est inique. A ces deux objections, les partisans du premier système répondent d'abord que la périodicité n'est pas le caractère essentiel des fruits : c'est ainsi que l'articie 598 du Code civil qui attribue à l'usufruitier les produits des mines et carrières en exploitation au moment de l'ouverture de l'usufruit, considère ces produits comme des fruits bien qu'ils ne soient nullement périodiques. Quant à la conséquence que l'on fait ressortir, elle est toute naturelle en matière d'usufruit; c'est ainsi qu'un usufruit portant sur un autre est susceptible d'annuler celui sur lequel il porte quand il dure autant que lui. C'est là une conséquence inévitable dans tous les cas où une personne a un droit temporaire sur lequel pèse un droit d'usufruit susceptible de durer aussi longtemps que le droit sur lequel il porte.

Dans le doute, nous préférons donc nous ranger à la seconde théorie qui nous paraît plus conforme au texte de la loi de 1866, lequel attribue au conjoint survivant la jouissance des droits de l'auteur et non des produits de ces droits.

195. — C. Influence des conventions matrimoniales sur le droit de

survie du conjoint survivant. — Avant de consacrer le droit d'usufruit sur les droits d'auteur au profit de l'époux survivant, la loi de 1866 s'exprime ainsi : « Indépendamment des droits qui peuvent résulter en faveur du conjoint survivant du régime de la communauté... » Il semble résulter de cette disposition que, comme tout bien mobilier, le droit d'auteur tombe dans la communauté et se trouve ainsi être la copropriété des deux époux, d'où il suit que le survivant en aura la moitié en toute propriété.

Que ce résultat se produise lorsque l'auteur a vendu son droit, rien de plus naturel : le prix qu'il reçoit fait alors partie de la communauté et se trouve attribué pour une moitié à l'époux survivant et pour l'autre aux héritiers de l'époux prédécédé. Mais l'application des règles ordinaires relatives à l'actif de la communauté conduit, dans les autres cas, à des conséquences bien difficilement admissibles.

Si nous supposons, tout d'abord, que l'ouvrage de l'auteur est resté à l'état de manuscrit, il est certain qu'il ne tombe pas en communauté ; ce n'est encore en effet que la pensée intime de l'auteur, fixée par lui il est vrai, mais non publiée, et ce serait une véritable atteinte à la liberté que de le contraindre à l'éditer sous le prétexte que, ce manuscrit faisant partie de la communauté, son conjoint a un droit acquis au produit qu'il peut donner.

Mais, dans le cas où il s'agit d'une œuvre déjà publiée, s'il n'y a pas de difficulté à décider que le produit des éditions tombe en communauté, il nous paraît au contraire absolument inadmissible que le droit d'auteur lui-même, c'est-à-dire la faculté de faire de nouvelles éditions, soit la copropriété des époux, en vertu de sa nature de droit mobilier. On arriverait, croyons-nous, par cette application de l'article 1401 du Code civil, à consacrer de graves iniquités.

Si nous supposons, tout d'abord, une femme auteur, il faudrait admettre, avec la théorie absolue que nous repoussons, que le mari, en sa qualité de chef de la communauté, pourrait disposer à peu près à sa guise du droit de sa femme. C'est ainsi qu'il pourrait à son gré céder ce droit à des tiers qui peut-être dénatureront dans des publi-

cations ultérieures le caractère de l'œuvre qu'on leur vend ; c'est ainsi qu'il pourrait publier une nouvelle édition d'un livre que la femme veut peut-être laisser tomber dans l'oubli, soit qu'elle le ju trop imparfait, soit qu'elle n'en approuve plus les idées. C'est, on le voit, la violation du plus sacré des droits, c'est-à-dire la liberté de la manifestation de la pensé

L'injustice n'est pas moins grande si nous nous plaçons dans le cas où c'est le mari qui est l'auteur de l'œuvre dont la publication a commencé : seulement, ici, elle ne se manifeste que plus tard, à la dissolution du mariage. Avant ce moment, en effet, le mari est libre de diriger à sa guise la publication de son œuvre, de la modifier, de la continuer ou même de l'arrêter complètement. Mais, lorsque la femme vient à mourir, si l'on admet que le droit d'auteur fait partie de la communauté, ses héritiers ont droit à la moitié, et, comme il s'agit d'un droit indivisible, ils se trouvent les copropriétaires du mari survivant. Aussi auraient-ils le droit de provoquer, sans la volonté de l'auteur, et même malgré lui, de nouvelles éditions, sauf à en partager les bénéfices avec lui ! Alors se représentent toutes les conséquences que nous avons signalées dans l'hypothèse où c'est la femme qui est l'auteur de l'œuvre.

De pareils résultats doivent faire rejeter la théorie absolue qui y conduit : mais comment les éviter sans violer la disposition formelle de la loi de 1866? Le seul moyen est de décider que le droit d'auteur ne tombe dans la communauté qu'à la mort du titulaire ; nous avons ainsi à considérer les deux hypothèses suivantes :

i° L'époux auteur meurt le premier : il n'y a alors aucun inconvénient à admettre que son droit tombe en communauté et devient la copropriété de ses héritiers et du conjoint survivant . Les droits à respecter meurent avec celui en qui ils résident.

2° Si, au contraire, l'auteur survit à son conjoint, son droit ne sera jamais tombé en communauté, et les héritiers de l'époux prédécédé n'auront rien à réclamer.

Nous en venons ainsi à ressusciter la fameuse maxime de Toullier

relativement aux droits de la femme sur la communauté : Non est

proprlc soc la sed speratur fore. Nous l'aggravons même, puisque nous l'étendons au mari lui-même. Quoique réfutée depuis longtemps en matière de communauté ordinaire, cette maxime nous paraît s'imposer lorsqu'il s'agit d'un droit d'une nature aussi particulière que celui de l'écrivain ou de l'artiste sur son œuvre.

196. — D. Concours du conjoint survivant avec les héritiers réservataires de Fauteur prédécédé. — Lorsque le conjoint survivant, recueillant le gain de survie que lui confère la loi de 1866, est seul héritier ou du moins n'est pas en concours avec des héritiers réservataires, il ne peut se présenter aucune difficulté. Si, au contraire, l'auteur décédé a laissé des héritiers réservataires, la loi dispose que « la jouissance de l'époux survivant est réduite au profit de ces héritiers, suivant les proportions et distinctions établies par les articles 913 et 915 du Code civil. » Observons tout d'abord qu'il y a là un rare exemple d'un gain légal que l'on peut faire réduire, tandis qu'ordinairement les avantages* conventionnels sont seuls passibles de réduction. Peut-être peut-on expliquer cette singularité par cette idée, spéciale à notre matière, que l'auteur, en n'usant pas du droit que la loi lui accorde (1. 1866, art. Ier, § 2) d'enlever cet avantage à son conjoint, est censé la lui donner tacitement.

Mais ce n'est pas là la seule anomalie que présente cette disposition de la loi. En effet, on peut légitimement considérer le droit qu'elle accorde au conjoint survivant comme une clause légale du contrat de mariage : or, si une pareille disposition était insérée par les parties dans leur contrat de mariage, elle ne serait pas réductible (art. 1496) ; pourquoi en est-il différemment quand c'est la loi qui consacre cet avantage? Aussi certains auteurs ont-ils amèrement critiqué la loi de 1866 dont la disposition leur a paru absolument inexplicable.

C'est sans doute pour échapper à ces inextricables difficultés, que d'autres auteurs ont entendu tout différemment la règle que nous étudions en ce moment-ci. D'après eux, le conjoint survivant a tou-

jours un droit viager, même en présence des héritiers réservataires, sur toute la propriété artistique ou littéraire; mais, comme le législateur a déridé que ce droit {>eut lui être enlevé par une disposition entre-vife ou testamentaire de l'auteur, on aurait pu croire que les héritiers réservataires aussi pouvaient être dépouillés de leur droit. C'est pour éviter cette confusion que la loi de 1866 décide, dans son article Ier, §3,, que la réserve des articles 913 et 915 subsiste toujours à leur profit, même à ce point de vue. Ainsi la loi prévoierait le concours des réservataires avec des tiers donataires et non pas avec le conjoint survivant. La disposition de la loi de 1866 devrait donc être entendue de la manière suivante : « Toutefois, si l'auteur laisse des héritiers réservataires, la libéralité par lui faite pour enlever à son conjoint l'usufruit qui lui appartient après sa mort est réduite au profit de ces héritiers, suivant les proportions et distinctions établies par les articles 913 et 915 du Code civil. » Cette explication lève toutes les difficultés, non-seulement celle que présente la réduction d'un avantage légal, mais encore celle que l'on rencontre dans le renvoi aux articles 913 et 915, lorsqu'il s'agit delà quotité disponible entre époux, difficulté que nous aurons à résoudre tout à l'heure. Mais, il faut bien le reconnaître, elle est absolument arbitraire ; refaire la loi n'a jamais été un bon moyen de l'interpréter, et cette théorie doit nécessairement tomber devant le texte formel de la loi de 1866.

Il faut donc se résigner à prendre ce texte tel qu'il se présente, c'est-à-dire consacrant une véritable anomalie, la réduction d'un avantage légal. D'ailleurs, la disposition de la loi de i8':6 peut fort bien s'expliquer, et la seule critique sérieuse qu'on puisse lui adresser c'est une grande impropriété de termes au point de vue juridique. Pour quiconque entend le mot « réduction» dans le sens qu'il a dans le langage du droit, la loi de 1866 est inexplicable ; mais si on veut l'entendre dans le sens vulgaire de diminution, restriction, la pen du législateur peut fort bien être saisie. Il a voulu consacrer au profit du conjoint survivant de l'écrivain ou de l'artiste un gain de survie destiné à compenser la piètre situation que le Code civil lui a faite au

point de vue héréditaire: ; cependant, il n'a pas voulu que < <: gain de survie compromît le droit des héritiers réservataires, alors surtout que la partie principale d'une succession pouvait consister dans les droits de l'auteur ; aussi, a-t-il voulu que, en présence des héritier^ réservataires, le gain de survie du conjoint fut diminué de plein droit autant qu'il serait réduit s'il constituait une libéralité de la part de l'auteur décédé.

Mais ici se présente une nouvelle difficulté que nous annoncions tout à l'heure; puisqu'il s'agit de régler les rapports du conjoint survivant avec les héritiers à réserve, pourquoi le législateur n'a-t-il pas adopté les règles de l'article 1094 qui détermine la quotité disponible entre époux, plutôt que celles des articles 913 et 915 qui fixent la réserve en présence des donataires autres que l'époux du disposant? Pour les uns, il y a là une véritable erreur législative dont il ne faut pas tenir compte ; on doit rayer sans scrupule les numéros

913 et 915 dans la loi de 1866 et leur substituer le numéro 1094. Ce procédé expéditif, qui consiste à refaire la loi quand on ne

peut l'expliquer , ne nous paraît pas plus légitime dans ce cas que dans la controverse dont nous venons de fournir l'exposé. On fait bien remarquer que M. Picard observa, dans la discussion, qu'il y avait une véritable inexactitude à renvoyer aux articles 913 et 915 au lieu de se référer à l'article 1094; mais, puisque cette remarque n'a pas été prise en considération, nous voyons là une nouvelle preuve que c'est avec intention que le législateur a visé les articles 913 et 915. Sa pensée nous paraît, du reste, fort claire.

Si l'on avait eu le désir de soumettre à l'action en réduction proprement dite le gain de survie du conjoint de l'auteur, le renvoi à l'article 1094 déterminant la quotité disponible entre époux se fût imposé; mais nous avons déjà fait voir que l'intention du législateur n'avait été que de combiner dans une sage mesure le gain de survie du conjoint et le droit des réservataires. Aussi, n'a-t-il cherché qu'à trouver entre eux un rapport mathématique'conforme à l'équité, et ce rapport qu'il cherchait il l'a justement trouvé dans les articles 913 et

9i5- Ce n'est donc pas la quotité disponible <U's articles 913 et 915 qu'il a voulu reproduire, c'est le rapport de quotité qu'ils contiennent et qui lui a paru devoir réaliser son but. Au point de vue pratique, c'est la même chose ; mais, dans la pensée de la loi et en droit, c'est tout différent.

197. — E. Extinction du droit du conjoint survivant. — Le droit que la loi de 1866 établit au profit du conjoint survivant de l'écrivain ou de l'artiste est susceptib! 'éteindre de diverses manières.

Tout d'abord ce droit s'éteint, ou pour mieux dire ne prend même pas naissance, lorsque au momeut du décès de l'auteur il y a une séparation de corps prononcée contre lui. Ensuite, l'auteur a toujours la faculté de dépouiller son conjoint de cet. avantage par une disposition entre-vifs ou testamentaire. Enfin, le convoi en secondes noces de l'époux survivant lui fait perdre tout droit à la propriété artistique ou littéraire. C'est là un reste de l'antique préjugé contre les seconds mariages; mais ici il se justifie davantage par cette considération qu'on ne veut pas voir le produit du travail d'un auteur aller enrichir une famille étrangère, qui n'a pas à recueillir naturellement l'héritage de sa gloire et du résultat pécuniaire de ses labeurs.

Remarquons que si le droit du conjoint survivant peut lui être enlevé par l'auteur au moyen de dispositions entre-vifs ou testamentaires faites à des tiers, il peut, à plus forte raison, être simplement réduit. Cette réduction, ou pour mieux dire cette diminution, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, a même lieu de plein droit par la simple présence d'héritiers réservataires.