‹ Histoire de la succession ab intestat et des gains légaux de survie entre épouxChapitre 31 sur 34 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

I. — La Manus entraînait aussi bien un pouvoir sur la personne de la femme que sur ses biens.

II. — Après l'émancipation, la femme in manu conservait son droit à la bonorum possessio undè liberi.

III. — La femme qui invoquait la bonorum possessio undè vir et uxor passait avant le fisc.

IV. — La femme qui recueillait le quart de la succession du mari d'après la Novelle 117 n'était pas tenue d'imputer son propre patrimoine sur ce quart. '

V. — La femme n'avait que l'usufruit de sa quarte quand elle venait en concours avec des enfants.

VI. — Les enfants d'un premier mariage comme ceux d'un second avaient un droit égal sur la quarte au décès de la veuve.

VII. — La femme, sauf institution de la part du mari, ne recueillait pas sa quarte comme héritière mais comme créancière.

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