PREFACE
Dans les lois de l'ordre purement administratif ou économique, le législateur n'a guère à se préoccuper des anciens errements, puisque les dispositions qu'il consacre sont dictées par la situation présente toujours nouvelle en pareilles matières. Il n'en est pas de même de certaines lois civiles : tendant à l'organisation de la société dans ce qu'elle a de plus intime, réglant des intérêts presque constamment les mêmes parce qu'ils sont ordinairement à l'abri des modifications politiques, reflétant les sentiments et les mœurs de la nation, elles n'attendent leur progrès que de la lente évolution du droit naturel, et reposent nécessairement sur les traditions du passé. Telles sont les lois relatives à la famille, au mariage, aux successions.
Aussi, quand la proposition Delsol sur une augmentation des droits successoraux du conjoint survivant fut présentée, on se préoccupa beaucoup des précédents historiques de la question. Toute notre ancienne jurisprudence apparut alors juste et même libérale envers l'époux survivant, et, des considérations d'équité et d'humanité aidant, le Sénat vota le nouveau projet. C'est le résumé des recherches historiques et des observations pour le temps présent auxquelles peut donner lieu la nouvelle loi que nous avons voulu présenter dans ce travail.
Cette entreprise paraissait inutile après les deux remarquables ouvrages de MM. de Salvandy et Boissonade (V. la Bibliographie), qui ont donné d'une manière si complète le tableau de la situation pécuniaire du conjoint survivant aux différents âges du Droit romain et de notre législation française. Cependant, de pareils prédécesseurs ne nous ont point découragé, car, tout en les prenant pour guides, nous ne devions pas absolument marcher sur leurs traces. Leur but a
été d'étudier tous les gains de survie qui peuvent appartenir au conjoint survivant, que ces gains émanent de la volonté défi parties ou des dispositions de la loi. Notre œuvre est plus restreinte. Devant examiner, en dernière analyse, l'opportunité qu'il y a à augmenter les droits du conjoint survivant, tels qu'ils sont fixés par le Code civil, nous ne devions nous occuper que de la manière dont ces droits ont été organisés dans le passé par la loi elle-même et par la loi seule. De là notre titre : Histoire de la succession ab intestat et des gains légaux de survie entre époux ; ainsi s'expliquera-t-on que nous n'ayons pas traité des gains de survie qui supposent toujours une stipulation des parties, tels que ceux qui résultent de la dot et de la donatio antè nuptias en Droit romain, de la communauté et des conventions matrimoniales en Droit français.
Distinct de la sorte des œuvres que nous avons citées et plus restreint qu'elles, notre travail peut avoir son caractère propre et comprendre des détails plus approfondis sur des points déjà traités par d'éminents auteurs. Cette différence est en partie sa justification : puisse sa valeur intrinsèque la compléter !
DE
LA SUCCESSION AB INTESTAT et des gains légaux de survie entre époux.
