III. RÉPARTITION ENTRE LES ÉLECTIONS

Huit jours après avoir reçu le Brevet de la taille, les trésoriers généraux de chaque généralité se partageaient entr'eux les élections à visiter ' et se mettaient en campagne pour y faire, suivant le terme consacré, leurs chevauchées 2.

Ces chevauchées étaient tout simplement des tournées d'inspection dans lesquelles les trésoriers s'informaient, par tous les moyens qui leur semblaient convenables, de la force contributive des élections.

A cet effet, ils s'adressaient aux élus, officiers administratifs et judiciaires qui résidaient au siège de chaque élection; ils compulsaient les rôles de la taille précédente, les registres des rece-

1 Au dix-huitième siècle il y avait, Paris excepté, environ de 5 à 10 élections par généralité. En 1683 il y avait 164 élections pour 18 généralités, soit exactement 9 élections en moyenne par généralité. Maximes de la cour des ai/des, Bibl. nat., tonds français, no 14089.

2 Règlement du 8 avril 1600 et édit de mars 1637.

veurs détailles, les rôles des poursuites exercées, etc., etc. ; ils se rendaient ainsi un compte exact, non seulement de la part d'impôt que chaque élection avait supportée dans l'année précédente, mais encore de la facilité plus ou moins grande avec laquelle cet impôt avait été acquitté par les redevables.

A ces informations prises sur pièces se joignaient les renseignements pris sur place auprès des propriétaires, des fermiers, des officiers ministériels sur l'état des récoltes et du commerce, sur l'abondance ou la disette de l'année.

De nombreuses excursions au sein des campagnes permettaient aux trésoriers d'apprécier personnellement la situation de l'agriculture, surtout dans un mois aussi favorable que le mois de juillet, et de contrôler ainsi par eux-mêmes l'exactitude des renseignements qu'ils avaient recueillis précédemment.

Toutes ces informations, toutes ces enquêtes se trouvaient condensées dans les procès verbaux que les trésoriers rédigeaient en aussi grand nombre qu'ils le voulaient, et qu'ils rapportaient avec eux vers la fin d'août de leurs voyages d'économistes.

Rendez-vous était pris au siège de la généralité, et, au jour fixé, les trésoriers, de retour de leurs chevauchées, s'y rendaient accompagnés des élus de chaque élection.

Cette nombreuse assemblée, rapportant de toutes parts les résultats d'une vaste enquête sur la situation de la généralité, avait en mains tous les documents propres à établir la force contributive de chaque élection ; les élus étaient là pour défendre les intérêts de leurs élections, les trésoriers pour les juger et pour les mettre d'accord dans leurs prétentions respectives ; on procédait donc alors, sous la présidence des trésoriers ou bien des intendants, suivant les époques ', à la répartition de la taille par élection, en d'autres termes on attribuait à chaque élection sa part contributive de taille.

Cette répartition n'était toutefois que provisoire 2 ; elle avait

1 L'édit de septembre 1635 commença à introduire les intendants dans cette réunion; malgré les protestations des trésoriers, les intendants prirent de jour en jour un pied plus important dans les affaires financières. Le règlement du 14 avril 1643, art. 3, leur attribua enfin la présidence de l'assemblée.

Il paraît qu'en fait les intendants exercèrent rarement leur droit de présidence. Mémoires sur les privilèges et fonctions des trésoriers généraux, Orléans, 1745, in-4o, p. 279.

2 Ordonnance du 14 avril 1715.

besoin, pour devenir définitive, d'être sanctionnée parle Conseil du roi.

A cet effet, dans le courant du mois d'août, le département des tailles par élection était envoyé par les trésoriers généraux au Conseil du roi, accompagné de toutes les pièces qui avaient servi à l'établir et notamment des procès verbaux de chevauchées.

Avant de procéder à l'examen des répartitions proposées par les trésoriers généraux ou par les intendants (suivant les époques), le Conseil avait deux cas préliminaires à examiner : i° la répartition que le Conseil avait faite par généralité ne présentait-elle pas d'objections de la part des généralités ? 2° puis, dans chaque généralité, la répartition par élection, proposée par les trésoriers n'était-elle pas contestée par une ou plusieurs élections ? y avait-il en un mot plainte en surtaux des généralités ou plainte en surtaux des élections ?

Les plaintes en surtaux de généralité étaient extrêmement rares; elles émanaient des trésoriers généraux ou des intendants. Les plaintes en surtaux d'élection étaient beaucoup plus communes ; lorsque les élus d'une élection croyaient leur élection surtaxée ', ils dressaient procès verbal de leurs réclamations et les transmettaient au Conseil avec les pièces à l'appui.

Le Conseil examinait les réclamations de surtaux des généralités ou des élections, procédait à des modérations de taxes sur les uns qui se traduisaient naturellement par des augmentations d'impôt sur les autres, ou bien rejetait toute modification et arrêtait définitivement, élection par élection, la répartition provisoire qui, dans chaque généralité, avaitété faite parles intendants, les trésoriers et les élus réunis.

Le Conseil faisait alors expédier, dans le courant de septembre, ce que l'on appelait les commissions qui, adressées par le Conseil aux intendants, étaient remises par ces derniers aux trésoriers généraux J.

Huit jours après cette réception, les trésoriers généraux,

1 Règlement de 1634, art. 40.

2 Les archives de Seine-et-Marne renferment une série très complète des pièces relatives à la taille dans l'élection de Provins. Voyez une de ces commissions en parchemin, signée du roi et contresignée par Phélippeaux.

Les trésoriers l'ont rendue exécutoire en donnant l'ordre, en marge même de la commission, aux élus « de travailler en toute diligence en l'ass:ette, imposition et département delà taille «Archives de Seine et Marne, C. 179. 11 y en a une foule d'autres dans la même série du n° 79 au no 250.

ayant fait enregistrer les commissions des tailles, transmettaient à leur tour aux élections des mandements ' qui leur faisaient connaître la somme exacte et définitive pour laquelle chacune d'elles devait contribuer à la taille.