LIVRE IV

royale ; T Acte du corps législatif devenait exécutoire à riustant même.

Aussitôt qu'auraient été prononcées par le président ces paroles sacramentelles : « Citoyens, la patrie est en danger! » les autorités constituées de toutes les parties du royaume devaient siéger en permanence, toutes les gardes nationales étaient mises en réquisition, tous les citoyens avaient à déclarer les armes et les munitions qu'ils possédaient.

Tout homme. Français ou étranger, résidant ou voyageant en France, était tenu de porter la cocarde tricolore; toute personne revêtue d'un signe de rébellion devait être poursuivie par-devant les tribunaux ordinaires et punie de mort.

Ce décret fut immédiatement adopté, et la discussion sur les autres mesures de sûreté générale, notamment sur la responsabilité ministérielle, fut renvoyée au lendemain.

Ce jour-là Tome, évêque constitutionnel du Cher, vint exposer clairement et sans réticence les vues de la Montagne. Laissant de côté les précautions oratoires dont l'orateur girondin avait enveloppé sa pensée, il accusa ouvertement le roi d'être l'appui des prêtres séditieux et de braver les décrets du corps législatif, sous l'égide de son veto. Les périls de la patrie étaient, selon lui, si grands et les trahisons du pouvoir exécutif si flagrantes qu'il fallait que, s'emparant de la dictature, l'Assemblée prit pour règle unique cette maxime : « Le salut du peuple est la suprême loi. » — « La Constitution ou la morts » lui crie-t-OH de la droite. — « C'est comme si

VOUS disiez, réplique Torné, la mort du peuple par la Constitution plutôt que de sauver le peuple par des mesures inconstitutionnelles , mais temporaires. »

La droite, à ces mots, se lève tout entière et demande que l'orateur soit rappelé à l'ordre. Celui-ci, sans s'émouvoir, parle successivement des éphores de Sparte, des dictateurs de Rome, du protecteur d'Angleterre, et conclut à ce qu'après avoir déclaré la patrie en danger, « l'Assemblée se réserve de prendre telles autres mesures que les circonstances pourraient rendre nécessaires. »

Pastoret et Vaublanc s'élancent à la tribune et dénoncent le discours de Torné comme la preuve de la coalition entre les aristocrates de Coblentz et les factieux du dedans. Marans ajoute que depuis six semaines Torné lui a déclaré que, pour sauver le peuple il fallait qu'on fermât le livre de la Constitution, que TAssemblée nationale s'emparât de tous les pouvoirs et que, s'il se trouvait des récalcitrants, elle se transportât dans le Midi, afin de mettre la Loire entre eux et elle^. Cette révélation excite l'indignation générale. L'évêque du Cher veut s'expliquer, mais les interruptions l'empêchent de continuer et l'Assemblée, par un décret, lui retire la parole.

En ce moment arrive un message, dans lequel Louis XVI déclare qu'à l'approche de l'anniversaire du jour où fut contracté sur l'autel de la patrie le pacte d'alliance entre la royauté et la nation, il juge

4 . Il est curieux de voir l*idée tant reprochée aux Girondins émise par Torné avant que les prétendus fédéralistes eussent pensé môme à la discuter dans leurs réunions les plus intimes.

nécessaire de donner aux armées la garantie de la réunion des deux pouvoirs renouvelant le même vœu, celui de vivre libres ou de mourir; il annonce qu'il ira au Ghamp-de-Mars, au milieu des députés, recevoir le serment des Français. Le message royal est accueilli par les applaudissements de la majorité. Mais il était dit qu'aucune démarche du malheureux monarque ne pourrait trouver grâce auprès de la Montagne; elle relève avec vivacité le passage où Sa Majesté exprime le désir de recevoir le serment des fédéréSy et soutient que cette prétention est inconstitutionnelle.

Le lendemain , le nouveau ministre de la justice , Dejoly, vient, au nom du roi, affirmer que Ton s'est mépris sur les expressions du message; il explique que le souverain ne peut ni ne doit recevoir seul le serment des Français , mais qu'il croit pouvoir le recevoir arec l'Assemblée. « L'ensemble de la lettre royale, ajoute le ministre, devait suffire pour convaincre tout

4. Là déclaration faite, le 5, par Dejoly avait été autorisée par Louis XVI. Nous avons retrouvé un billet entièrement de la main de ce prince, qui constate qu*au sortir de la séance du 4, le ministre de la justice vint lui faire part des objections soulevées par la gauche, et que le scrupuleux monarque, après y ^voir réfléchi, crut devoir maintenir les termes mêmes de son message. Le billet est ainsi conçu :

t J'ai relu et examiné , monsieur, ma lettre d'hier à TAssemblée et je ne vois pas qu'on puisse tirer de mauvaises inductions de mes paroles. Je persiste dans l'idée de croire que l'explication par une nouvelle lettre ne serait ni nécessaire ni digne; mais vous pouvez aller à l'Assemblée et donner cette explication de vive voix , s'il y a besoin. « Louis. »

le monde de la sincérité des intentions du monarque^. » Cette déclaration devait certes contenter les plus difficiles ; mais la Montagne suscite de nouvelles chicanes à propos de la forme. Cou thon prétend que la Constitution exige que les rapports entre le corps législatif et le roi aient lieu sans intermédiaire ; par conséquent il n'y a qu'à passer à l'ordre du jour sur ce que vient de dire le ministre de la justice. Ce beau raisonnement est goûté, la proposition adoptée.

C'est ainsi que Ton répondait aux avances du roi, au moment même où il manifestait les intentions les plus conciliantes! c'est ainsi que fut également reçue la lettre par laquelle, le lendemain (6 juillet), le ministre des affaires étrangères, Chambonas, informait l'Assemblée de l'approche des troupes prussiennes! Aussitôt la lecture de cette lettre terminée, Gensonné demande « que le ministre soit mandé à la barre et que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur le récit de faits transmis au corps législatif sous une forme qui n'est pas celle qu'exige le pacte fondamental. »

En vain Chambonas reconnalt-il qu'il a pu se tromper, en vain sa lettre est-elle remplacée dans les vingtquatre heures par un message royal ; la Législative, sur la proposition faite par Guyton-Morveau au nom des Douze, décrète solennellement que le ministre des affaires étrangères a violé les formes constitutionnelles^.

^. Moniteur, n» 189, p. 790.