LIVRE YIII
Vergniaud monte à la tribune et, d'une voix altérée, annonce quMl va a avec douleur » et « sans réflexion n présenter, au nom de la commission extraordinaire, a une mesure rigoureuse, que les événements ont rendue indispensable. »
On écoute, dans le plus profond silence, le projet de décret hâtivement rédigé parla commission, on Fadople immédiatement article par article, sans discussion, avec de simples corrections de détail :
a L'Assemblée nationale,
o Considérant que les dangers de la patrie sont par- « venus à leur comble; que c'est pour le corps législatif a le plus saint des devoirs de d^loyer tous les moyens « de la sauver; qu'il est impossible d'en trouver d'eilin caoes tant qu'on ne tarira pas la source de ses maux ;
« Considérant que ces maux dérivent principalement n des méfiances qu'a occasionnées la conduite du chef du (c pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son « nom contre la Constitution et l'indépendance nationale; (I que ces méfiances ont provoqué, dans diverses parties
« qui eût conservé lear cooOanœ, et les membres de FÂssemblée na- « tionale ont juré de maintenir la liberté et Tégalité on de mourir à « lear poste. Ds ont jaré de sauver la patrie et seront fidèles à leur c serment.
« L'Assemblée nationale é'occope de préparer les lois que des cir- 9 constances si extraordinaires ont rendues nécessaires. Elle invite les « citoyens, au nom de la patrie, à veiller à ce que les droits de « rbomme sotoit resçedés et les propriétés apurées. Elle les imite à « se rallier à elle, à l'aider à sauver la chose publique, à ne pas aggra- « ver par de faoeata divinoiis ta oaox et ta dangers de l'empire. •
<f de l'empire, un vœu tendant à la révocation de Tau- « torité déléguée à Louis XVI ;
(( Considérant, néanmoins, que TÂssemblée nationale (( ne peut ni ne doit agrandir la sienne par aucune usur- « pation ; que dans les circonstances extraordinaires oii a Font placée des événements imprévus par toutes les « lois, elle ne peut concilier ce qu'elle doit à sa fidélité <c inébranlable à la Constitution, à sa ferme résolution de c( s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté plutôt (( que de la laisser périr, qu'en recourant à la souveraia neté du peuple et prenant les précautions indispen- « sables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire « par de nouvelles trahisons,
« Décrète ce qui suit :
(( Art. i"'. — Le peuple français est invité à former « une Convention nationale. La commission extraordi- (( naire présentera demain un projet de décret pour in- (c diquer le mode et l'époque de cette Convention.
« Art. II. — Le chef du pouvoir exécutif est provi- « soirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la « Convention nationale ait prononcé sur les mesures c( qu'elle croira devoir adopter pour assurer la sûreté ina dividuelle, le règne de la liberté et de l'égalité.
« Art. iu. — La commission extraordinaire présen- « tera dans le jour un mode d'organiser un nouveau mia nistère. Les ministres actuellement en activité conti- (( nueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.
« Art. IV. — La commission extraordinaire présence tera, — également dans le jour, — un projet de dé- « cret sur la nomination du gouverneur du prince royal.
