DU PAS-DE-CALAIS
Séance du â jtUllet 179$,
CI Vers sept heures et demie, on a annoncé qu'une députation de citoyens demandait à être introduite, et à l'instant lesdits citoyens sont entrés au nombre de dix, savoir : MM; Augustin^ Bon-Joseph Robespiere, François Ridez, François Carlier, Liévin Bacqueville, Philippe-Albert Macy, Louis Lavollé , Antoine Deshuy, Joseph Delecroix, Sébastien Boisin et Guilain Griner.
« L'un d'eux, M. Robespierre, a dit que les dix pétitionnaires étaient chargés d'être l'organe d'un grand nombre de signataires pour présenter au directoire la déclaration dont la teneur suit :
« Déclaration des citoyens d'Arras soussignés au directoire
du département,
<( Administrateurs, (( Votre réponse dérisoire à notre cinquième ou sixième péti-
i. Journal des Débats et Décrets^ n^ 203, p. 213. Logographe, p. i09« 2i* Tolome.
tion , sur la publicité de vos séances ' nous prouve combien vous méprisez vos concitoyens ; nous ne nous abaisserons pas à réfuter votre prétendue incompétence'. Ce motif, présenté à des hommes éclairés , est une injure, il est une fourberie présentée à ceux qui ne le seraient pas. Vos commettants conserveront leur dignité tout entière en ne relevant pas cette grossière insulte. Sachez seulement que, s'il vous a été facile de renoncer à Jeur estime, vous ne pourrez les faire renoncer à leurs droits, et que, dussent-ils succomber sous les coups que vous leur préparez , ils ne montreront qiie plus de courage et d'énergie pour résister à l'oppression.
« Vous venez de vous placer au rang des conspirateurs contre l'égalité et la liberté, votre conduite en ces circonstances nous démontre que vous êtes contre le peuple; vous vous liguez avec les ennemis déclarés de la nation, vous appuyez leur cause; vous sollicitez, par votre démarche inconstitutionnelle, l'usage arbitraire du veto. Vous êtes donc les ennemis.du peuple qui vous a faits ce que vous êtes. Nous pardonnerions à des esclaves nommés par le roi de soutenir par toutes sortes de moyens la cause criminelle de leur maître; mais nous ne souffrirons point que nos suffrages vous servent à trahir la nation.
c Vous nous traiterez tant qu'il vous plaira de brigands et de factieux : contents de ne point mériter ces injures, nous agirons toujours avec fermeté, parce que notre conduite a pour base les droits imprescriptibles de Thomme et du citoyen. Ceux-là seuls sont factieux qui violent les lois ; nous vous défions de spécifier quelle est celle violée par nous. Vous n*oseriez nous porter le même défi, car nous vous lirions la loi qui défend aux admi-
i. On voit que les démagogues d'Arras avaient devancé de beaucoup les décisions de TAssemblée nationale, puisque, le 4 Juillet, ils en étaient déjà à leur cinquième ou sixième pétition sur la publicité des séances des corps administratifs.
2. n parait que les membres du directoire avaient déclaré quMls n'étaient pas compétents pour décider que leurs séances seraient publiques, et ils en avaient référé à TAssemblée, ce qui était aussi légal que raisonnable, liais Robespierre Jeune, comme son frère aîné, faisait bon marché de la légalité et de la raison , lorsqu'on prétendait les opposer aux envahissements delà démagogie.
nistrations de correspondre entre elles *. Vous venez de la violer audacieusement et publiquement en provoquant une coalition coupable pour insulter nos frères de Paris et donner des leçons à nos représentants.
tt Nommés pour faire exécuter les lois, vous vous êtes rendus coupables de forfaiture en les violant : dès lors vos pouvoirs doivent vous être retirés, et nous avons demandé à l'Assemblée nationale votre destitution.
« Maïs, en attendant, nous ne pouvons laisser creuser lamine sous nos pas. Vos travaux ténébreux mettent vos commettants en danger : il est temps que Tœil du maître surveille ses agents. Nous vous déclarons donc que nous nous présenterons à vos séances pour y être témoins de vos opérations. Ce droit ne nous est point 6té par la constitution. Son esprit, même de votre aveu, nous le conserve. Aucune loi ne défend aux citoyens d'assister à vos séances : nous ne serons donc pas factieux en y assistant, et vous ne serez point, d'après votre réponse à notre cinquième ou sixième pétition, compétems pour nous en défendre l'entrée.
« Si cette détermination vous blesse et qu'il vous faille des victimes, jetez les yeux sur nous, prenez nos noms, et que ceux qui défendent le plus ardemment les droits de l'humanité tombent les premiers sous le couteau des tyrans. C'est la gloire que nous nous disputons tous.
« Signé : A.-B.-J. Robespierre, J. Gotfrot*. » « Le directoire étant resté debout pour entendre la lecture de
1. Los Jacobins entretenaient à travers la France entière ane correspondance extra-légale, ils étaient donc malvenus à rappeler la loi aux administrations de départements , lorsqu'ils étaient les premiers à en encourager la violation par les municipalités , et surtout par celle de Paris.
2. Les signatures de GuflOroy et de Robespierre jeune sont suivies de celles de cent vingt-cinq habitants d'Arras et de deux volontaires du département de la Haute-Vienne, en garnison dans cette ville : ceux-ci déclarent approuver ladite pétition, qui ne tend qu'au bonheur du peuple. Robespierre jeune et Guflh>y figurèrent à la Convention parmi les plus fougueux montagnards. Gufinroy était un ignoble folliculaire qui avait changé son nom en celui de Rougiff, par anagramme , et qui rivalisait de fùreor avec Harat et Hébert.
ladite déclaration, le président, après avoir entendu ces mots : « v(ms venez de vous placer au rang des conspirateurs, » a dit aux membres du directoire : « Messieurs^ asseyons-nous, nous a entendrons aussi bien des injures assis que debout. »
« Après quoi, M. Robespierre, ayant continué la lecture qu'il avait été chargé de faire de ladite déclaration, s'est interrompu pour observer qu'il pouvait citer la loi qui défend de faire des pétitions en noms collectifs.
tt Et la lecture étant finie, lesdits pétitionnaires ont demandé ce qu'ils pouvaient aller dire aux pétitionnaires ; à quoi le président a répondu : « Rien. Le directoire prendra sa détermina- « tion et la fera connaître. »
a Ensuite les pétitionnaires étant sortis, ils sont rentrés un instant après, introduits par le secrétaire, et ont demandé qu'il fût tenu en leur présence procès-verbal de ce qui venait de se passer, et qu'à cet effet le directoire prît note de leurs noms ; ce qui a été fait.
« Les pétitionnaires retirés, les administrateurs-, à peine revenus de la surprise que leur a causée la déclaration laissée sur le bureau par lesdits pétitionnaires, arrêtent, après avoir entendu M. Saint-Amour, remplissant momentanément les fonctions du procureur-général-syndic absent pour cause de maladie, d'envoyer ladite déclaration à l'Assemblée nationale et de la prier d'examiner si ce n'est pas abuser de la manière la plus audacieuse du droit sacré de pétition, que de s'introduire dans le lieu des séances des corps administratifs comme délégués par d'autres citoyens, et là, sans respect pour le peuple, dont les administrateurs sont les agents, exhaler contre eux toutes les injures qu'une bile amère peut suggérer, les abreuver d'outrages, les accuser de crimes qui méritent toutes les répressions des lois, sans apporter aucune preuve de ces prétendus délits, et, malgré l'art, ix de la déclaration des droits qui veut que tout homme soit présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, chercher ainsi à leur faire perdre la confiance publique qui leur est nécessaire dans leurs fonctions ; s'annoncer comme voulant exercer sur eux un pouvoir que le véritable souverain, le peuple, dont ils ne sont qu'une faible parcelle, ne s'est pas réservé, puisqu'il a établi le pouvoir judiciaire pour poursuivre
et punir les délits, et qu*il détruirait la constitution s*il reprenait et voulait exercer lui-même les pouvoirs qu'il a délégués. (( Les susdits administrateurs, consternés de voir quelques-uns de leurs concitoyens se livrer à de si coupables excès, sans examiner s'ils ont droit d'invoquer contre les porteurs et signataires de ladite déclaration l'article 17 du chapitre v de la constitution, s'en réfèrent à l'Assemblée nationale sur les mesures à prendre pour empêcher une violation aussi ouverte des principes et sur la répression du délit commis envers un pouvoir constitué, dans le lieu même de ses séances ; et néanmoins ne pouvant rester sous le poids d'une inculpation aussi atroce, ni souffrir que leur destitution ait été sollicitée par des citoyens sans qu'il ait été fait droit sur cette pétition, lesdits administrateurs demandent à l'Assemblée nationale d'être suspendus surle-champ des fonctions qu'ils ne peuvent plus remplir honorablement jusqu'à ce qu'ils aient été purg^par un jugement; qu'en conséquence leur procès leur soit fait, afin qu'ils puissent être réintégrés dans leurs susdites fonctions avec tous les honneurs qui appartiennent à l'innocence ou punis par toute la rigueur des lois s'ils sont coupables.
tt F. Dubois, président, Câron, Defremicourt, Demory, L.-â. Dupire, Le François, Parent, Thuiluer de Saint- Amour, et Galand, secrétaire général. »
