LIVRE IV

Lacroix, Mailhe, Âréna (de la Corse) demandent que sans désemparer l'on décrète l'urgence et, après l'urgence, le principe du licenciement. D'autres membres de la gauche proposent que la mesure soit étendue aux étatsmajors des grandes villes : ils étaient tous atteints du même vice originel, celui de compter dans leurs rangs un grand nombre d'officiers attachés à la Constitution. Après des débats orageux, au milieu du désordre d'une séance de nuit, l'Assemblée, épuisée de fatigue, décide, aux applaudissements des tribunes, que l'état-major de la garde nationale sera immédiatement dissous à Paris et dans toutes les villes de cinquante mille âmes et audessus^.

liC 2 juillet, le ministre de l'intérieur, Terrier-Monciel, se présente à l'Assemblée pour obéir au décret de la veille et rendre compte de l'exécution de la loi qui défend aux administrations départementales et municipales d'envoyer des délégués auprès du roi ou du corps législatif.

Cette loi, dit-il, n'a jamais été appliquée; dans ce moment. Pans contient plus de trois cents délégués venus des diverses parties du royaume pendant le ministère de Roland et celui de ses prédécesseurs ; du reste le direc-

4. Il était minuit. Voir le Moniteur, p. 775, et le Journal des Débats et Décrets, n* 281, p. 27.

toire du département de la Somme s'étant empressé de rappeler ses deux commissaires , il D*y a plus lieu de sévir contre des administrateurs qui se sont si loyalement exécutés^.

Il ne s'agit plus de cela, s'écrie Guyton-Monreau, appuyé par Lasource, Cambon, Saladin. L'arrêté inconstitutioDuel a été réimprimé à l'Imprimerie royale, et celle-ci est dans les attributions du minisU^ de l'intérieur. La nouvelle édition a été par ordre envoyée à profusion dans les quatre-vingt-trois départements. Le ministre est responsable de cette publication extraordinaire; c'est une excitation à la haine des départements contre Paris.

A quoi le ministre répond : La liberté de la presse existant en France, tout le monde n'est-il pas libre de faire réimprimer un arrêté départemental , qu'aucune autorité supérieure n'a annulé comme inconstitutionnel ?

Peut-être Terrier-Monciel avait-il commis une imprudence par excès de zèle. On le traite comme s'il se fût rendu coupable d'un crime de lèse-nation. L'Assemblée

4. Voici le texte du second arrêté pris par le directoire du dépar> tement de la Somme :

« Le directoire, instruit par ses commissaires que le calme est rétabli à Paris, que la personne du roi est en sûreté; considérant que, par son arrêté do f2 , il avait spécialement chargé ses commissaires de veiller à la sûreté du roi et de Tinstniire des manœuvres et des complots dont ils pourraient prendre connaissance ; mais que ces commissaires, n*ayant aucun caractère public à Paris, manquent absolument des moyens nécessaires pour découvrir les factieux : arrête de les rappeler et de les charger de rendre compte du présent arrêté au ministre de l'intérieur.»

LITRE IV. Il

prend fait el cause pour ses dénonciateurs; par un décret spécial, elle chai^ le présidant de faire subir un véritable interrogatoire à Terrier qui, sur son banc ministériel, semble placé sur la sdiette. Bien plus, un membre observe qu'il est inconvenant que le prévenu reste assis pendant que le présidât lui adresse la parole au nom de la r^résentation nationale, et le représentant du pouvoir exécutif est obligé de se tenir debout

Le PRÉsmENT. — c L'Assemblée nationale, par le décret qu'elle vient de rendre, me charge de vous demander si vous savez en vertu de quel ordre une seconde édition de l'arrêté du département de la Somme a été imprimé à l'Imprimerie royale.

Le ministre de l'interiecr. — « Comme l'on y a imprimé plusieurs arrêtés , il peut se faire que celui du département de la Somme ait été du nombre ; je ne me rappelle pas s'il a positivement été donné des ordres pour celui-là en particulier.

MiiLmi. — « Puisque monsieur le ministre ne veut pas nous dire la vérité, je demande que l'Imprimeur soil mandé à la barre sur-le-champ, n

L'Assemblée décrète que le directeur de l'Imprimerie royale sera appelé, et l'interrogatoire continue.

Le PRESIDENT. — a Mousicur le ministre, avez-vous, oui ou noriy envoyé l'arrêté dans les départements ?

Le MINISTRE DE l'intériecr. — « Cette série de questions me paraît dirigée dans le but de me prendre par mes discours ; je demande à répondre par écrit.

L\ GAL'CHE. — a A Tordre ! le ministre insulte l'Assemblée.

4i HISTOIRE DE LA TERREUR.

La droite. — « Le ministre a raison.

GuADET. — <( Président, ne souffrez pas que la dignité de l'Assemblée soit avilie.

Le PAisiDENT. — « Je demande de nouveau au ministre de l'intérieur, s'il a, oui ou non, ordonné l'envoi de l'arrêté.

Le ministre. — « Monsieur, je ne puis répondre par oui ou par non sans avoir consulté ce qui s'est fait dans mes bureaux.

Genty, au milieu des murmures de la Montagne. — « Je demande que l'on termine cette scène indigne de l'Assemblée.

Laporte. — a Eh bien! qu'une commission aille, séance tenante, dans les bureaux de l'intérieur.

Guyton-Morveau. — « Si le ministre continue à se taire, son silence doit être pris pour un aveu.

Daverhoult. — « Plusieurs décrets ont décidé que les ministres répondraient par écrit aux questions posées par l'Assemblée.

Diverses voix. — « Que le ministre monte au bureau et signe oui ou non; qu'on aille chercher un commissaire de police pour procéder à l'interrogatoire de monsieur le ministre ! )>

En ce moment, le tumulte est augmenté par l'entrée d'une personne étrangère qui s'approche de Terrier-Monciel et lui dit quelques mots à l'oreille.

Plusieurs membres de la gauche s'écrient : « Qu'on arrête le valet de chambre qui est venu tirer son maître d'embarras! »

L'arrestation est immédiatement effectuée par les soins