LIVRE IV

ministre de Tiatérieur crut, le 30 juin, devoir adresser aux directoires de département une circulaire pour les inviter à a enjoindre aux officiers de paix, h la gendarmerie nationale et à toute force publique, de survdUer et de dissiper au besoin tout rassemblement de gens armés marchant sans réquisition ni autorisation légale hors de leur territoire, quand même ils prendraient pour prétexte l'intention de se rendre à Paris ^. »

Il n'était pas aisé d'attaquer la légalité de cette circulaire, car elle s'appuyait sur le droit qu'avait le roi de s'opposer à l'exécution anticipée d'un décret auquel il avait refusé sa sanction. Mais la difficulté pouvait être tournée ; on résolut de légaliser l'arrivée des fédérés à Paris, sans commettre un attentat trop direct contre les incontestables droits de la puissance executive.

Le 2 juillet, le rapporteur du comité de la guerre, Beaupuy, vint proposer un projet de décret en dixsept articles, qui approuvait la formation des quarantedeux bataillons ; le rapport fait, on en demanda l'impression et l'ajournement. On s'était ainsi mis en règle avec le pouvoir royal et l'on pouvait dès lors démasquer ses batteries. Quelques minutes après, au nom de la commission extraordinaire des Douze, Lacuée^ lit un décret qui, suivant ses propres expressions, n'avait pas besoin de développement ^. Il prescrivait les mesures à

4. Cette circulaire est citée in extenso dans V Histoire pariemen^ taire, t. XV, p. Î50.

2. Sous TEmpire, ministre de Tadministration de la guerre et comte de Cessac.