PIÈCES INÉDITES

CONCBRKAlfT tB8 PRBMIBRS MOMBNtd DB LA CfAPfXVITÉ DB LOUIS XVI BT DB SA 9AMILLB.

( Voir pat* tl. )

06jBf RATION DB L'ASSEMBlC E DES COMMISSAIRES DB U MAJOHITi 0E^ SECnONS AVEC PLEINS POUVOIRS DE SAUVER LA CHOSE PUBUQUB ^.

« Du yendredi 10 août 1793.

« L'assemblée des commissaires réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique, délibérant sur les grandes circonstances où se trouve la capitale, considérant que Tintérét de Tempire, que celui de la capitale peuvent exiger que Louis XVI et sa famille restent en otage; considérant que le salut même de Louis XVI exige qu'il soit mis en lieu de sûreté sous la sauvegarde de la force publique, demande que vous prononciez, qu'en attendant les mesures ultérieures que le salut public pourrait exiger, il soit mis en état d'an^estation.

« L'assemblée a nommé pour commissaires, pour porter son vœUf MiM. Real, Truchon, Mesles, Deslieux, Guillot.

(( HuGUENLN, président ; Truchon, secrétaire. »

1. Cette délibération n*e8t pas inscrite sur les registres officiels de la commue; nous en arons retrouté Torigina] , qm fut remis paf les comi éttésnéi for le ImreMi du président de TAfleemblée législadTe.

iM HISTOIRE DE LA TERREUR.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉUBÉRATIONS DES COMMISSAIRES DE LA MAJORITÉ DES SECTIONS

« 10 août 4792.

« Sur la motion de M. Sergent, il a été arrêté qu'il serait lait une afTiche au nom du peuple pour déclarer qu'il sait respecter la loi; que Louis XVI, malgré sa perûdie et ses trahisons, n'a point à redouter sa colère, et qu'il restera sain et sauf au milieu de lui. »

LETTRE DU PROCUREUR-GÉNÉRAL-SYMDIG AU PRÉSmENT DE

l'aSSEMRLÉE LÉGISLATIVE.

« Paris, le il août 1792.

« En conséquence de l'article 8 du décret d'hier, qui chai^ le déparlement de donner des ordres pour faire préparer, dans le jour, pour le roi et sa famille, un logement au Luxembourg, où ils seront mis sous la garde des citoyens et de la loi , le directoire du département a fait les démarches nécessaires. D'après les renseignements qu'il a pris, il existe au Luxembourg un mobilier convenable disposé pour le lieu et qui y est tout transporté ; c'est celui qui a été sous les scellés après l'émigration da frère du roi. Pour hâter et faciliter notre mission, il conviendrait que nous pussions obtenir la levée de ces scellés, ce qui ne se peut sans une autorisation spéciale de l'Assemblée nationale. Nous mettons ces observations sous ses yeux et nous attendons ses ordres.

« Je suis, avec un profond respect, monsieur le président, etc.

« Le procureur-général,