LIVRE ÎX

arrêté par lequel il déclare : « Qu'il est informé que F Assemblée législative a suspendu le roi, mais qu'il ne peut reconnatire la légalité de ce décret, car cet acte est en contradiction manifeste avec la Constitution que tous les Français ont juré de maintenir; que cette Constitution veut un roi dans la dynastie régnante héréditairement et

K de mâle en mâle; qu'elle a bien, il est vrai, prévu pour

le pouvoir exécutif des cas de suspension et d'abdication,

mais qu'aucune de ces dispositions n'est applicable au

»roi régnant ; que l'Assemblée qui a rendu le décret de

jMiispension n'a pu agir ainsi qu'étant privée de la liberté nécessaire pour délibérer; que dès lors, fidèle à son serment, il". MBfiste dans la résolution de maintenir la CoQSlîltuticÉiPili loute son intégrité, et décide qu'il sera envoyé imiQjSaiatement au conseil de département une députalion pour le prier de prendre les mesures qu'il croira les plus promptes et les plus efficaces pour conserver intact le dépôt de la Constitution^. »

Le conseil du district de Sedan adhère par un arrêté Élcore plus vigoureux à la délibération que vient de prendre la municipalité. La Fayette ayant ainsi obtenu le coQCOurs des deux corps administratifs qui siègent dans la ville où il réside, se hâte d'écrire au conseil général du département des Ardennes; il lui énumère les motifs de la conduite qu'il se propose de tenir et l'avertit de l'arrivée prochaine des commissaires pris

I. Les quatre membres de la municipalité sedanaise qui furent chargés de porter à Mézières Texpédition de cet arrêté pour le faire revêtir de l'approbation du conseil général du département furent MM. DesrousseauT, Edouard Béchet, Legardeur aine et Ternaux.

dans le sein de TAssemblée et chaires par elle de foire exécuter les décrets a que le défaut de sanction royale frappe d'une complète nullité. » — « La Constitution, ajoute-t-il, a déclaré que les troupes de ligne ne peuvent agir dans T intérieur du royaume que sur une réquisition des corps administratifs. Je viens me ranger sous les ordres de la seule autorité civile, ronstitutionnelle et ' incontestable à laquelle je puisse légalement m*adresser dans ce moment^. »

Le conseil général des Ardennes avait, quelque temps, auparavant, soutenu par une adresse énergique, la pétî^ ^ tion du général La Fayette contre les menées jacobines. Il n'hésite donc pas à adhérer aux principes exposés dans la lettre du général et dans les arrfttérpris à Sedan. Il ordonne n qu'il soit sursis, dans toute Tétendue du département, à la publication de la loi du 10 août portant suspension provisoire du pouvoir exécutif, jusqu'à ce que le conseil général ait pu connaître et apprécier les motifs qui ont déterminé celte suspension 2. »

Pendant ce temps , ÏJà Fayette publie un ordre du jour à ses troupes, dans lequel il leur recommande « de se rallier en bons citoyens et en braves soldats autour de la Constitution, qu'ils ont juré de défendre jusqu'à la mort*. »

A tous les généraux sous ses ordres, notamment à

4. Le texte de la lettre du général La Fnyelte au conseil général des Ardennes se trouve au Moniteur, p. 992.

2. Tous ces arrêtés n'ont jamais été publiés. On les trouvera à la fin de ce volume.