LIVRE X
tard, après bien des tâtonnements et des excitations de tout genre, après bien des remaniements de personnel et des modifications de législation, qu'on arriva au beau idéal de la justice démagogique, réalisé par le décret du 22 prairial an ii. En août 1792, on daignait encore écouter la défense des accusés ; on consacrait quelques heures à l'instruction d'une affaire ; Fouquier-Tinville lui-même, alors seulement l'un des sept directeurs du jury, montrait quelque humanité, quelque respect des formes.
Le premier de ces acquittements fut prononcé en fa-
veur du vieux D'Affry, colonel des Suisses. Il n'eut pas
de peine à prouver qu'il était malade au moment de la
catastrophe, et qu'il n'avait en rien participé à la défense
des Tuileries. Acquitté solennellement le 2â août, il fut
traduit de nouveau devant le tribunal quelques jours
après. On n'avait pas craint de violer à son égard tous les
principes de la législation criminelle, en le soumettant
pour le môme fait à un nouveau'jugement. Mais il fut
renvoyé absous une seconde fois par le jury, « à la grande
satisfaction du peuple, » dit lui-même le rédacteur ultra-
patnole du Bulletin du tribunal du 17 août.
11 en fut de même d'un nommé Dossonville, limona- Jier et olïicier de paix de la section Bonne-Nouvelle, accusé d'être l'agent et le complice de Collenot-d'Angren^oni, mais dont le royalisme tenait plus aux opinions des habitués de son estaminet qu'aux siennes propres^. U28 août commença le procès Montmorin. Il y avait d^ux personnages de ce nom, assez proches parents.
^* Mlelin du tribunal du 47 août, n°* 5 et 8.
L'un , Luce de MoDtmorin , ancien cDionel du régiment de Flandre, élail gouverneur de Fontainebleau et avait été élu, depuis la révolution, maire de cette ville, où il était fort aimé. L'autre, Armand de Montmorin, avait été ministre des affaires étrangères en 1791; son nom avait acquis une célébrité toute particulière, parce qu'on l'avait lu au bas du passe-port dont la famille royale s'était servi lors du voyage de Varennes. Après le iO août, on avait trouvé aux Tuileries des lettres oii il était question de préparatifs de défense, du projet de la cour de se retirer hors de Paris, et surtout d'une conversation entre plusieurs députés sur les événements qui avaient précédé l'insurrection. On avait d'abord supposé que ces papiers ap{)artenaient à l'ex-ministre, et on avait lancé contre lui un ordre spécial d'arrestation. Saisi dans l'asile qui lui avait été offert au fond d'un faubourg, il fut amené le 21 août à la barre de l'Assemblée. Sur les explications catégoriques qu'il donna, on fut obligé de reconnaître, d'une part, que l'accusation portée contre lui était basée uniquement sur la découverte compromettante qui avait été faite, et, d'autre part, que l'appartement dans lequel les papiers avaient été trouvés était celui du gouverneur de Fontainebleau, qui, d'après un ancien usage, avait droit à un logement dans toutes les résidences royales. Cela n'empêcha ps le comité de surveillance de l'Assemblée d'envoyer à l'xibbaye l'exministre, parce que, disait-on, rien ne serait plus facile que de trouver dans sa conduite d'autres faits pouvant servir de matière à accusation.
Sou homon\me, Luce de Montmorin, fut aussitôt re-
LIVKE X. H7
cherché, arrêté et amené à son tour à la barre de l'Assemblée. Après un interrogatoire de deux heures, soutenu avec une admirable, présence d'esprit, il fut renvoyé devant le tribunal extraordinaire. Quarante-huit heures suffirent au directeur du jury pour examiner toutes les pièces du procès et dresser l'acte d'accusation. Par la franchise de ses réponses, Luce de Montmorin s'attira les sympathies des jurés et des juges. Il confessa être sincèrement attaché à Louis XVI, dont il n'avait reçu que des bienfaits; il déclara s'être strictement renfermé dans l'accomplissement des devoirs de sa charge, sans jamais avoir participé à aucun complot. Les débats durèrent deux jours, la décision du jury fut affirmative sur plusieurs points, mais négative sur la question intentionnelle; l'acquittement dut être prononcé par le tribunal, aux termes exprès de la loi. Depuis le commencement du procès on avait fortement travaillé l'esprit des masses populaires, dans les clubs, dans les sections et dans les groupes qui stationnaient aux aboitls du Palaisde-Juslice. On avait à dessein entretenu la confusion entre les deux Montmorin, entre celui qui était acquitté et n'avait jamais joué de rôle politique, et celui qui avait été ministre et passait pour être l'un des principaux confidents de Louis XVI. L'assistance, qui avait applaudi aux acquittements des jours précédents, accueille celui-ci par de violents murmures : « Vous le déchargez aujourd'hui, crie une voix dans l'auditoire, et dans quinze jours il nous fera égorger. » Le président Osselin avait ïlonné bien des gages au parti démagogique; mais enfin, J était, ce jour-là, l'organe de la loi; aussi croit-il devoir
rappeler Tauditoire au silence et au respect. Mais ses remontrances restent vaines; les hommes apostés par les meneurs de la commune persistent à exii^er la révision du procès par la deuxième section du tribunal. Ils font entendre les plus violentes menaces contre l'accusé si le tribunal le fait mettre en liberté. De guerre lasse, le président est obligé de prendre Montmorin sous le bras et de le reconduire lui-même à la Conciergerie, au milieu des hurlements de la foule ameutée.
Le lendemain, le tribunal, pour ne pas rester exposé aux outrages de l'auditoire, fut non-seulement obligé de mettre en accusation le commissaire national Botot, qui avait siégé dans l'affaire Montmorin et que Ton prétendait s'être montré trop favorable à l'accusé, mais encore il dut laisser constater par huit individus de l'assistance, accompagnés d'un huissier du tribunal, que l'acquitté de la veille élait toujours sous les verrous de la Conciergerie. I^ malheureux n'y resta pas longtemps; les assassins de la commune vinrent exécuter la sentence que les dictateurs de l'Hôtel de Ville avaient secrètement prononcée contre lui, et dont les jurés du tribunal extraordinaire avaient refusé de charger leur conscience^.
\. Celte afTaire Montmorin joue un .irrand rôle dans les récils des historiens qui se sont elTorcés de faire triompher le système des cirfonstcinces attc'nuanles en faveur dos auteurs des massacres de s(îplemL)re. M. Louis Bhmc, p. 137 et 138 de son t. VII, déclare « que le tribunal du 17 août jetait l'insuKe à la face de la nation en prononçant des jugements qui, comme ceux de Dossonville et de Monlmorin, reconnaissaient que les prévenus avaient réellement coopéré aux délits qui leur étaient imputés, mais les déclaraient non convaincus d'avoir agi méchamment et à dessein do nuire. » Suivant lui, ce furent ces