Moniteur du 14 juin

une combinaison qui, eû respectant le décret du 20 mai,

évitât de jeter l'inquiétude dans les esprits.

Le Comité des finances avait persisté dans son projet primitif et divisé les revenus en nécessaires, abondants et superflus. Les premiers étaient affranchis de l'emprunt, et les seconds en supportaient progressivement la charge, jusqu'au maximum constitutif du superflu, qui restait acquis à l'État en totalité. Mais Réal avait le soin d'ajouter que « la nécessité de se procurer un milliard était bien moins pressante que celle de maintenir la tranquillité publique, et que le mode le plus doux, celui qui affranchissait de l'emprunt une grande masse de citoyens, devait être préféré ».

Celte pensée domine toute la discussion, et Génissieux est le seul qui soutienne la taxe sur le capital. Aussi quand il vient dire à la tribune : « En décrétant l'impôt forcé d'un milliard, vous avez voulu un milliard, et vous ne l'aurez pas si vous ne prenez pas cette somme sur les capitaux » , Mallarmé demande-t-il qu'on le rappelle à l'ordre, comme provoquant à la guerre civile. Sur la proposition de ce dernier, la Convention s'empresse de restreindre le principe de l'emprunt aux revenus fonciers, mobiliers et industriels. A celte déclaration, Thuriot, Chabot, Jean Bon-Saint- André ajoutent à leur lour que toute manière irritante de percevoir l'emprunt serait inflniment dangereuse, et qu'on veut atteindre seulement ceux, qui s'engraissent de !a substance de la République. La Conveolion elle-même adopte, presque à l'unanimité, le décret qui exempte de l'emprunt forcé les personnes mariées, dont le revenu net est au-dessous