LIVRE XLV1I

de 10,000 livres, et les célibataires, dont le revenu ne dépasse pas 6,000 livres '.

Deux mois plus tard, la situation changeait encore de face et s'aggravait cette fois des rigueurs que le triomphe de la Convention et le développement des fureurs démagogiques entraînaient à. leur suite. Toute l'économie du système adopté le 22 juin résidait dans le mode de répartition. La.loi du 3 septembre se chargea de lui donner son véritable caractère révolutionnaire, en en comblant les lacunes et en en changeant les bases*.

Sous prétexte que' les terres en jachère payent l'impôt, Ramel, au nom de la commission dont il est le rapporteur, commence par faire décréter que les capitaux improductifs, volontairement ou non, seront taxés comme s'ils rendaient un revenu de cinq pour cent. Malgré celte ressource, il n'évaluait pas à plus de 200 millions le produit de l'emprunt, en raison de la division des fortunes et du chiffre trop élevé du minimum de faveur. Ramel proposa donc de réduire l'exemption de 6,000 à 1,000 livres pour un célibataire, et celle de 10,000 à 1,500 livres pour les veufs avec enfants, en ajoutant un accroissement de 1,000 livres pour la femme et pour chaque tête supplémentaire à la charge de la famille.

Dans son système, les revenus de 1,000 à 9,000 livres supportaient une taxe variable et progressive, suivant qu'il s'agissait de célibataires ou de gens