Moniteur du 25 juin

2, Moniteur du 30 septembre 4793.

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mariés; au-dessus de 9,000 livres, tout l'excédant était versé dans la caisse du Trésor. Rame) en donnait pour raison qu'il s'agissait non d'un impôt permanent, mais d'un emprunt accidentel, dont le créancier pouvait obtenir le remboursement, en achetant un bien national. Il est vrai qu'on ajoutait immédiatement que les quittances de l'emprunt forcé pourraient être utilisées, de la sorfe, deux ans seulement après la' paix.

A cette époque, les cotesde 1,000 livres constituaient plus de la moitié des rôles, et l'on décrétait ainsi l'égalité dans la misère. Mais ce qui achevait de rendre la réforme véritablement odieuse, c'est qu'à la formalité de la déclaration des revenus, votée le 22 juin, la loi du 3 septembre ajoutait l'institution d'un jury domestique, chargé dans chaque commune d'en vérifier la sincérité 1 . On sait de quoi sont capables, en temps de crise, de pareils surveillants. Le moment approchait où la loi des suspects allait remettre la liberté des citoyens aux mains des Comités révolutionnaires. Les Commissions de l'emprunt forcé se montrèrent dignes d'eux et vidèrent les caisses, pendant qu'ils remplissaient les prisons.

<I. La loi du 3 septembre 4793 eut pour complément deux autres décrets du 44 du même mois.

Le premier, rendu sur la proposition de Chabot, enjoignait aux Comités révolutionnaires d'envoyer, sous huitaine, à l'administration des domaines nationaux, l'état détaillé des biens des émigrés de leur section. L'administration des domaines était tenue, à son tour, d'envoyer, dans la huitaine suivante, à la Convention, l'élut général des biens situés en France.

Le second, rendu sur la proposition de la Commission des finances et du Comité d'aliénation, réglait les modes d'achat et de vente, et édictait toutes les mesures propres à accélérer l'opération.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France