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Le lendemain du jour où la Convention, en supprimant le préliminaire du décret d'accusation abattait la seule barrière qui limitât l'action du Tribunal Révolutionnaire, celui-ci jugeait sa première affaire et prononçait, le 6 avril, sa première condamnation \

A ce moment la procédure différait assez peu, en apparence, de celle que nos 'lois actuelles ont établie pour >es affaires criminelles. Pendant l'instruction, on recueillait par écrit les dépositions des témoins, l'inculpé était interrogé, il choisissait son conseil ou en recevait un d'office, l'acte d'accusation lui était signifié. A l'au-

\ . Tome VII, page 67.

La réserve faite en faveur des généraux ne fut pas de longue durée. Sur la proposition de Billaud-Varennes, la Convention rapporta, dans ta séance du 24 octobre 4793, à l'occasion d'Houchard, le décret qui exceptait les généraux de l'action directe de l'accusateur public.

2. Il s'agissait d'un émigré qui, d'après la législation en vigueur, devait être condamné à mort, sur la simple constatation de son identité.

La première femme qui ait éié condamnée à mort par le Tribunal Révolutionnaire fut, par un caprice bizarre du sort, une malheureuse cuisinière, nommée Jeanne Clerc, à qui l'on reprochait d'avoir tenu des propos tendant à provoquer le massacre de la Convention et la dissolution de la liépublique. On lui faisait un crime d'un innocent méfait, à peine passible de quelques mois de prison; mais à cette époque, la mort était, pour ainsi dire la seule peine qu'on appliquât. Jeanne Clerc avait proféré, étant ivre, le cri de Vive le roi! Son maître et de charitables voisins vinrent, à la barre du Tribunal, affirmer qu'ils ne connaissaient pas à cette femme un caractère contrerévolutionnaire. Tout fut inutile, et, le 18 avril, elle fut condamnée à mort.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France