‹ Histoire de la Terreur 17921794. T. huitièmeChapitre 250 sur 308 · LIVRE XLVIII · texte numérisé non relu

LIVRE XLVIII

dience, la lecture de la pièce qui saisissait le Tribunal, l'interrogatoire de l'accusé, l'audition des témoins, le réquisitoire de l'accusateur public, le plaidoyer du défenseur, le résumé du président se succédaient dans l'ordre qu'on retrouve encore devant les cours d'assises; mais le verdict, au lieu d'être prononcé par le chef du jury, à la suite d'une délibération secrète, était rendu individuellement et à haute voix par chaque juré1. Les juges opinaient également tout haut. De cette façon, les uns et les autres se trouvaient sous la pression directe d'un public piévenu d'avance, et ainsi disparaissaient les garanties que semblaient présenter les formalités de la procédure.

Ces apparences elles-mêmes parurent bientôt importunes. Après le 31 mai, la Montagne triomphante

■1. Les jurés ne se faisaient pas fmiie, à cette occasion, de prononcer de véritables discours, où ils se donnaient à eux-mêmes des brevets de civisme et d'incorruptibilité. C'est ainsi que dans le procès de M"" Kolly, femme d'un ancien fermier général, condamnée à mort avec son mari, le $ mai 1793, Dumont s'écriait, avec cette sensiblerie factice si fort à la mode à cette époque : w Impasiiblo comme l;i loi, je dois oublier que je prononco sur le sort d une femme; lorsque je vois en elle une conspiratrice, ma raison ne me permet pas d'écouler le sentiment de la compassion pour un sexe faible. -

Mais on ne tarda pas à s'apercevoir que la prolixité des membres du jury prenait un temps précieux, et qu'il devenait impossible de juger tous les prisonniers amenés à la barre, si Ton autorisait ces longs discours. Le Comité de salut public, dans sa séance du 24 pluviôse, an II, prit un arrêté par lequel il enjoignait aux juré3 de donner leur déclaration pure et simple, considérant entre autres motifs a que cette manière nouvelle d'influencer les opinions, incompatible avec la célérité et avec la pureté des jugements, peut substituer insensiblement le pouvoir de la parole ou de l'intrigue à celui de la raison et à la voix de la conscience. »

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

avait moins besoin d'une cour de justice que d'un instrument de domination. Elle marcha à son but d'un pas lent, mais sûr, et l'historique des transformations graduelles du Tribunal Révolutionnaire est un des épisodes les plus instructifs de cette sanglante époque.

Les jurés, nommés en vertu de la loi du 10 mars 1793, devaient rester en fonctions jusqu'au 1er mai ; mais il fallut, le 29 avril, proroger leurs pouvoirs, car dix seulement avaient accepté K Le 2/j mai, un décret ordonna qu'il serait enfin procédé à leur remplacement et régla la forme du scrutin. Trois séances devaient être consacrées à celte opération : la première pour tirer au sort les noms des départements, dont les douze premiers sortis étaient appelés à fournir les jurés titulaires et les quatre suivants, les jurés suppléants; la seconde pour dresser, à l'aide de bulletins signés, la liste des candidats; la troisième pour choisir, à la majorité relative, sur la liste ainsi formée, les jurés définitifs. Le 15 de chaque mois on devait recommencer les mêmes opérations.

Retardée par la chute de la Gironde, l'élection n'eut lieu que le 8 juin 2, et ne se renouvela plus. La Montagne ne voulait pas d'un mode de recrutement qui pouvait échapper u son influence, et cherchait, au contraire, tous les moyens d'assurer son pouvoir. Ainsi, le 7 juin, afin d'étendre sur toute la France la terreur qui régnait à Paris, elle faisait décréter par la Convention que

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