LIVRE XLI

Une autre conception plus bizarre encore que elle du pouvoir exécutif était la création d'un grand jury national. Quatre articles avaient pour but d'organiser cette nouvelle institution.

« Art. 1er. Le grand jury est institué pour garantir les citoyens de l'oppression du Corps législatif et du Conseil.

« Tout citoyen opprimé par un autre particulier a droit d'y recourir.

« Art. 2. La liste des jurés est composée d'un citoyen élu dans chaque département par les assemblées primaires.

« Le grand jury est renouvelé tous les ans avec le Corps législatif.

« Art. 3. Il n'applique point de peines et renvoie devant les tribunaux.

k Art. h- Les noms des jurés sont déposés dans une urne au sein du Corps législatif. »

Le pompeux rapporteur du Comité expliquait ainsi' ce mécanisme indispensable, disait-il, à la majesté du souverain :

« Qui de nous n'a pas été souvent frappé d'une des plus coupables réticences de cette constitution dont nous allons enfin nous affranchir? Les fonctionnaires publics sont responsables, et. les premiers mandataires du peuple ne le sont pas encore! Comme si un représentant pou-