LIVRE XLH
machiavélisme de conclure que ceux qui ne payent point les charges ne doivent point partager les bienfaits du gouvernement. Il s'établirait une classe de prolétaires, une classe d'ilotes; l'égalité et la liberté périraient pour jamais. N'ôtez point aux citoyens ce qui leur est le plus nécessaire, la satisfaction de présenter à la République le dénier de la veuve. Bien loin d'écrire dans la constitution une distinction odieuse, il faut au contraire y consacrer l'honorable obligation, pour tout citoyen, de payer ses contributions.
« Ce qu'il y à de populaire, ce qu'il y a de juste, c'est le principe consacré dans la Déclaration des Droits que la société doit le nécessaire à tous ceux de ses membres qui ne peuvent se le procurer par leur travail. Je demande que ce principe soit inséré dans la constitution que le pauvre qui doit une obole pour sa contribution, la reçoive de la patrie pour la reverser dans le trésor public. »
Hérault-Séchelles qui, par une singulière interprétation de son rôle de rapporteur, mettait sa gloire à renier les idées qu'il était chargé de défendre, et à s'approprier celles qu'apportaient inopinément à la tribune les coryphées de la démagogie, déclare aussitôt qu'il renonce à l'article du Comité et formule la pensée de Robespierre en ces termes :
« Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligaiion de contribuer aux charges publiques. »
Cette rédaction est adoptée. Robespierre demande alors que le complément de sa pensée soit inséré dans la Déclaration des Droits. Sur son insistance èt sur .celle
de Couthon, la Convention renvoie à son Comité l'examen de ce système original en vertu duquel certains contribuables, pour sauver leur dignité de membres du peuple souverain, recevaient du trésor public u l'obole » qu'ils devaient, un instant après, reverser dans ce même trésor. Le Comité* disons-le, ne put se résoudre à entrer dans de semblables subtilités, et par une habile prétérition il fit en sorte que la question ne fût pas soulevée de nouveau1.
La liberté des cultes fut l'objet d'une discussion beaucoup moins étendue que celle qui avait eu lieu deux
1. Un fait digne de remarque nous parait avoir échappé aux historiens qui se sont, avant nous, occupés de la Constitution de 4793 et des discussions auxquelles elle a donné lieu. C'est que, sur la question de savoir si l'indigent doit ou non être exempté de tout impôt, la Convention se déjugea formellement elle- môme en moins d"une semaine- En effet, le 9 juin, la veille du jour où Hérault- Séchelles lut son rapport, la question était déjà présentée et avait été résolue par ] 'affirmative, ainsi que le consiste le procès-verbal de la séance. Voici comment il s'exprime :
« Un membre propose, après un rapport très-intéressant, de décréter en principe que tout homme qui n'a aucune propriété ne paye aucune contribution pour la jouissance de ses droits.
t Un autre membre propose que celte motion soit non-seulement décrétée, mais insérée en principe invariable dans -la Constitution.
«Sur quoi il a été décrété que l'absolu nécessaire à la subsistance des citoyens serait exempt de toute contribution.
« Renvoyé au Comité de salut public pour en faire un article dans la Constitution, et au Comité des finances »
Le Comité n'avait tenu aucun compte de ce renvoi dont l'Assemblée, de son côté, parut avoir perdu tout souvenir, puisqu'elle vota, le 47 juin, dans un sens diamétralement opposé. Elle ne fit, du reste, qu'imiter en cela Robespierre lui-même.
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
