LIVRE XLIII

il s'agissait de l'exécuter. Or le ministre de la guerre avait informé le Comité de salut public qu'il n'avait en ce moment aucun corps disponible à envoyer contre les insurgés normands. Il fallut donc louvoyer. Le Comité autorise de son chef le ministre de la guerre k suspendre l'exécution des ordres de la Convention1; mais sous

.1. C'est ce que prouvent les deux arrétéssuivants que nous avons retrouvés sur les registres du Comité de salut public. {Séance du 24 juin 4193.)

« Lecture faite du décret de la Convention nationale de ce jour, portant que le Conseil exécutif prendra sur-le-champ toutes les mesures nécessaires pour que force demeure à la loi dans la commune d'Évreux, département de l'Eure.

« Le Conseil arrête que le ministre de l'intérieur et celui de la guerre se concerteront avec le Comité de salut public pour l'exécution dudit décret,

« Le Conseil, délibérant sur Tes mesures à prendre pour l'exécution ckidit décret, a arrêté d'en référer au Comité de salut public.

« Et le Conseil s'étant sur-le-champ rendu au Comité, la discussion s'est ouverte sur les moyens de pourvoir à l'exécution dudit décret.

» Après une mûre délibération, le Comité de salut public elle Conseil exécutif provisoire réunis, considérant les motifs et les faits exposés par un membre du Comité, et convaincu que des mesures rigoureuses, prises trop précipitamment en vertu dudit décret, auraient infailliblement des suites très- fâcheuses que la prudence prescrit d'éviter et que l'emploi des voies de rigueur, loin de ramener les esprits égarés, ne parait propre qu'à faire éclater de plus grandes divisions, et qu'il serait imprudent de compromettre par des mesures précipitées le salut de la République;

« Considérant que la simple notification du décret de la Convention nationale pourra suffire pour ramener à la loi la commune d'Évreux qui n'a été égarée que par les faux rapports et les suggestions perfides des ennemis du bien public;

a Arrêtent que, préalablement à l'exécution du décret de la Conven-

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main il presse le recrutement des bataillons que Paris et les déparlements voisins étaient appelés à fournir.

Le Conseil général de la Commune, qui était de. moitié, dans ce jeu, conforme son langage à celui du \ Comité. D'après son arrêté du 1" juillet, les dix-huit' cents hommes qui allaient être dirigés sur la Normandie n'étaient destinés qu'à y ramener le calme, qu'à y faire respecter la loi et les autorités constituées; ils devaient fraterniser avec les bons citoyens, imposer aux malveillants, protéger la circulation commerciale et les convois de subsistances. En dépit de ces fallacieuses déclarations, le peuple de Paris ne s'empressait guère de répondre

tion nationale, en ce qui concerne la commune d'Évreux, le ministre de l'intérieur et celui de la guerre en adresseront une expédition en forme à ladite commune;

• « Arrêtent, en outre, qu'il sera donné connaissance du présent arrêté à la Convention nationale. » (Séance du 30 1793-)

i La discussion s'étant ouverte sur les mesures a prendre relativement à la ville d'Évreux;

i Le Comité en maintenant les arrêtés qui ont pour objet la levée de deux bataillons à Paris et d'un troisième dans te département de Seine-et-Oise;

« Considérant qu'il importe de faire passer momentanément à Évreux une force qui n'y soit pas annoncée comme permanente, afin d'éviter tous sujets d'alarme et de guerre civile;

o Arrfite qu'après la levée et composition desdits' bataillons, le ministre de la guerre leur donnera une destination pour l'un des départements de la ci-devant Bretagne, et à l'époque où ils se trouveront rendus à Évreux, leur transmettra l'ordre d'y séjourner pendant quelque temps et jusqu'à ce qu'il soit jugé convenable de leur faire suivre leur destination;

a Et sera le prciaent arrfcLd mis au carton des pièces secrètes, après en avoir transmis une expédition au ministre de la guerre. »

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