LIVRE XIV

« séances, l'ordre pour faire sonner le tocsin et tirer le « canon d'alarme ne pourra être donné sans un décret « du corps législatif. En cas de contravention au présent « article, ceux qui auront donné cet ordre ou qui auront « sonné le tocsin et tiré le canon d'alarme sans ordre « seront punis de mort. »

Pourquoi, dans une loi spécialement destinée à régler la police de Paris , le législateur insérait-il un article qui

l'imposition des effets au porteur; sur les postes et courriers; sur le code monétaire, etc.

Du 49 août et du 7 septembre. — Décrets sur le tribunal de cassation.

Des 2i> août et 2 septembre. — Décret qui interdit les substitutions et proclame l'égalité des successions.

Du 39 août. — Suppression de la régie générale des économats; des congrégations séculières et des confréries, etc.

Des 30 et 31 août. — Loi relative aux conventions faites entre les auteurs dramatiques et les entrepreneurs des spectacles.

Du 3 au 20 septembre. — Liquidation des dettes des ci-devant provinces et pays d'États.

Des 6 et -17 septembre. — Construction d'un canat de jonction du Rhône au Rhin.

Des 4 1 et '1 9 septembre. — Répartition des fonds destinés à récompenser les travaux et découvertes utiles à l'agriculture.

Dos 15 et J8 septembre. — Liquidation et recouvrement des indemnités dues pour l'abolition des jurandes et maîtrises.

Des 47 et 48 septembre. — Décrets sur l'organisation de la marine (en deux titres); sur les aspirants entretenus par la marine, sur les officiers et sous-officiers.

Des 20 et 25 septembre. — Décret sur les causes, les modes et (es effets du divorce (en quntre chapitres).

Du 20-24 septembre. — Décret 'qui détermine Je mode de constater l'état civil des citoyens (en six titres).

Des 20 et 21 septembre. — Décret concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs.

prévoyait le cas où le siège du gouvernement serait transféré dans une autre ville? Pour répondre à celte question et pour comprendre toute la portée de la menace contenue dans cet article, il faut se reporter au discours prononcé la veille par le chef de la municipalité parisienne devant le conseil général.

Pétion venait de se démettre de ses fonctions de maire. Il était furieux contre les électeurs parisiens qui, après tous les gages qu'il avait donnés, tous les services qu'il avait rendus au parti démagogique, avaient, pour nous servir de ses propres expressions, poussé l'oubli de toutes les convenances jusqu'à lui préférer Robespierre, Danton et leurs amis. Secouant la poussière de ses soulier au moment de quitter l'Hôtel de Ville, où îl avait trôné pendant une année entière, il avait tenu à montrer qu'il ne voulait plus rien avoir de commun avec l'ingrate cité qui, l'ayant adopté comme premier magistrat, à sa sortie de l'Assemblée constituante, ne s'était pas empressée de le mettre en 1792 à la tôle de la députation conventionnelle. Il avait jusqu'alors louvoyé entre tous les partis, ménagé Montagnards et Girondins. Mais devant une pareille injure, dont il reportait avec raison la responsabilité à son ancien collègue et ami Robespierre, il oublia sa prudence ordinaire. Se jetant résolument dans les bras de Brissot et de ses adhérents, il épousa leurs querelles et leurs antipathies.

Les Girondins n'étaient pas fédéralistes dans la véritable acception du mot. Ils n'avaient garde de rêver le démembrement de la France, comme on devait les en

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