FORMULE DE LA COMMISSION

« Le ministre de l'intérieur donne a» citoyen NN. la mission de parcourir les départements; d'y répandre les écrits dont l'Assemblée nationale a voté l'impression et l'envoi dans les départements ; de fixer l'attention des citoyens sur les lois que l'Assemblée nationale a décrétées et décrète journellement pour pourvoir à la sûreté de l'État contre l'invasion de ses en-

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lierais; d'en presser partout l'exécution, de la recommander à la surveillance des bons citoyens ; de les exciter à fabriquer des armes de toute espèce, à transformer en moyens de défense les métaux et tout ce qui peut y servir; de répandre de ton les paris les lumières et l'esprit public, de faire en un mot tout ce que pourra lui inspirer l'amour le plus ardent de la pairie, en se bornant néanmoins à ce que tout citoyen a individuellement le droit d'entreprendre; et je le recommande à ce litre, en tant que de besoin, aux bons offices des corps adminislralifs et des amis de la patrie. „ RoLAK[) i, a

La Législative, en volant les mesures énergiques proposées par Vergniaud (voir livre XIV, page 15), s'était fait l'interprète de. la réprobation universelle qu'avaient excitée les commissaires. Le conseil exécutif, enhardi par l'esprit qu'avait montré la Convention dans sa première séance et dans ses premiers choix, prit, le 22 septembre, une mesure décisive qui mettait fin à ces pouvoirs dont on avait si étrangement abusé, à ces missions qui, quoique ne datant que de vingt jours au plus, avaient jelé le trouble et l'effroi dans la France entière.

Son arrêté était ainsi conçu:

« Le conseil, considérant que les motifs qui ont déterminé l'envoi des commissaires dans les départements ne subsistent plus; après en avoir délibéré, arrête que les commissaires précédemment envoyés dans les divers départements au nom du pouvoir exécutif seront rappelés , que les pouvoirs qui leur ont été délégués sont dès à présent révoqués ;

« Qu'en conséquence, le ministre de l'intérieur donnera sur le champ avis aux corps administratifs de cette révocation.»

Roland ne se le lit pas dire deux fois; il accompagna l'envoi-

1. En rapprochant cotte pièce des commissions spéciales données a Parraiiï, Corcliatu et Soulès, que nous avons retrouvées et que nous avons données, Jes deux premières, tonte III, p. 3i0, la dernière, p. 433 de ce volume, on se demande involontairement si Roland a dit l'exacte vérité, en insérant dans la circulaire o flic ici te du 13 septembre une formule autre que celle qui avait servi à libeller les pouvoirs originaux donnés aux trente- et aux vingt-quatre commissaires.

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NOTES

de l'arrêté du conseil exécutif d'une nouvelle circulaire dans laquelle on remarquait ce passage :

« Si quelques commissaires ont rempli l'intention du conseil, qui était de ramener les hommes et les choses à l'imité de principes et d'action, de justice et d'ordre, quelques autres s'en sont étrangement écartés en provoquant, au contraire, des rumeurs occasionnant du trouble, exposant même la sûreté des personnes et des biens voulue par les lois, la justice et la raison. Le calme doit succédera l'orage... Si donc, messieurs, il se présente dans votre département des hommes qui se disent encore investis des pouvoirs du conseil exécutif, hâtez-vous de leur apprendre que ces pouvoirs sont révoqués. Quant à ceux qui ne seraient pourvus que d'une commission émanée d'un seul ministre, ils resteront chargés d'en poursuivre l'exécution sous la responsabilité du ministre dont ils l'auront reçue. »

La rentrée des commissaires à Paris s'opéra beaucoup plus lentement que leur départ. Leur premier soin fut de se faire payer largement leurs dépenses1 ; mais, pendant longtemps, le conseil exécutif, et spécialement le ministre de l'intérieur, eurent à examiner les comptes des fournisseurs qui s'adressèrent naturellement au trésor public, pour obtenir le remboursement

1. Nous n'avons retrouvé que le compte relatif à la mission de Paris et de Fréron; ils avaient dépensé pour eux deux et leur secrétaire 24,000 francs. La mission des 54 commissaires imposa-t-ellc à l'État des sacrifices dans la môme proportion, soit 12,000 francs par tête et pour trois semaines*? on arriverait au chiffre de 048,000 JivTes. Il paraîtrait, d'après la pièce ■pie nous donnons, que les ordonnateurs de la dépense se méfiaient quelque peu de la manière dont la somme allouée serait répartie; car ils prenaient leurs précautions pour que le secrétaire de ces messieurs reçût sa part, afin de ne pas être obligé de la lui payer deux fois.

. S janvier 111)3.

« Sur le rapport fait'au Conseil des demandes formées par les citoyens l'iris et Fréron, ci-devant commissaires du conseil exécutif, envoyés à Metz et dans toutes les places fortes du département de la Moselle, pour le remboursement des dépenses par eux faites pour l'exécution de leur mission et pour l'indemnité qui est due à chacun d'eux, le conseil exécutif provisoire arrête que le ministre des affaires étrangères est autorisé a faire payer sur

HISTOlItE DE LA TERREUR.

des avances que ces singuliers agents avaient oublié de solder1.

Quelques-uns des commissaires étaient très-peu disposés à obtempérer aux ordres du ministre dont ils se prétendaient les délégués. Il fallut un décret formel de la Convention pour ordonner au pouvoir exécutif de rappeler sur le champ ces agents récalcitrants, et de rendre compte de la conduite de chacun de ces commissaires, spécialement « de ceux qui auraient été arrêtés et maintenus en étatde détention. »

Il s'était donc trouvé des autorités départementales assez résolues pour faire emprisonner les énergumènes qui leur avaient été envoyés de Paris , et mettre fin à leurs menées démagogiques, en s'assurant de leurs personnes. Ces exemples de courage civique furent donnés notamment par les administrateurs du Calvados, de la Haute-Saône et du Finistère.

Momoro, membre du directoire du département de Paris, (voir t. III, p, 106), et Dufour, membre du conseil général de la Commune insurrectionnelle, faillirent être écharpés à Lisieux, pour avoir prêché ouvertement la loi agraire. Les officiers municipaux de cette ville les firent arrêter-, mais, ne voulant pas retenir en prison des agents revêtus d'un certain caractère officiel, ils facilitèrent bientôt leur évasion. Les agents

le fonds des dépenses secrètes la somme de 24,130 livres, montant de ces nklnmations, mais qu'on môme temps il s'assurera que le citoyen Siiti^ros, employé dans la môme mission avec lesdils citoyens, touche co qui peut lui être dû sur ladite somme.

« Roland, Clavièbe, Moxce, Paciie, Carat, Lecni v, Chouvelle, secrétaire. »

1. Ces demandes de remboursement sont constatées par une délibération du conseil éxécutif provisoire, du 6 octobre 1702 :

« Sur le rapport fait au conseil quu plusieurs réclamations eut été fui tirs par différents fournisseurs dout des dépenses occasionnées par l'envoi qui a eu lieu pendant lu mois d'août de divers commissaires dans les départements;

« Le conseil, considérant que tous ces objets ne peuvent être examinés et réglés que par l'un des mi. -".-très, et qu'ils ressor lissent par leur nature au département do l'intérieur, arrête que le minisire de l'intérieur sera prié de faire vérifwir et de faire payer, sur les fonds destinés aux dépenses extraordinaires, les fournitures et autres dépenses occasionnées par l'envoi desdits commissaires, comme aussi d'ordonner dans sa sagesse toutes les autres dispositions nécessaires pour faire cesser les réclamations a cet égard. »

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NOTES

maralistes se hâtèrent de regagner Paris; puis, une fois en sûreté, ils s'inscrivirent en faux1 contre les assertions des autorités du Calvados qu'ils accusèrent d'avoir adressé au ministre de l'intérieur un rapport calomnieux sur les désordres dont ce déparlement avait été le théâtre. L'affaire e» resta là.

Martin et Danjon étaient tous deux membres du conseil général; ils s'étaient empressés de se faire comprendre dans la liste des municipaux à envoyer en mission, parce qu'ils avaient tous les deux à Paris une fort mauvaise affaire sur le corps. On les accusait d'avoir, moyennant finance, fait évader le prince de Poix, et soustrait un carton rempli de pièces à sa charge.

Dans l'Yonne, ces deux commissaires avaient marqué leur passage par des déprédations incroyables , par des prédications plus incroyables encore. Ils avaient déployé un zèle démagogique d'autant plus grand, qu'ils avaient plus de torts à se faire pardonner par leurs amis pour s'être laissé acheter par un aristocrate. Ils allaient partout enlevant les plombs des maisons, sous prétexte que ces maisons appartenaient aux émigrés, taxant le blé et les vivres sur les marchés et menaçant de mort ceux qui cherchaient à s'opposer à leurs attentats contre les propriétés et les personnes.

Grâce à leurs excitations, des troubles avaient éclaté sur plusieurs points du département. Le sang avait coulé. De l'Yonne, Martin et Daujon passèrent dans la Haute-Marne. Les autorités s'y montrèrent moins patientes; les deux apôtres .des doctrines maratistes furent fort mal menés à Langres. Le conseil général de la Haute-Saône alla plus loin ; il les fit arrêter et reconduire à Paris de brigade en brigade, comme des criminels en rupture de ban.

Le conseil exécutif n'imita pas l'exemple de courage que venaient de lui donner des administrateurs pleins du sentiment de leur devoir; il se hâta de faire réparation d'honneur à ces ;i pôl res du vol et du pillage. Voici l'arrêté qui consacre son honteux abandon des principes qu'il proclamait bien haut, mais pour l'application desquels il n'osait pas affronter les récrimi-

1. Voir les affirmations de Sergent et de Lidoii, .séance du 20 novembre, Journal des Débats et Décrets.

nations des dictateurs de l'Hôtel de Ville. 11 porte la dale du 5 octobre.