COMMISSIONS DONNÉES POUH LA LEVÉE DES IMPÔTS
« De par le Roi et Leurs Altesses Royales les Frères de Sa Majesté, commandant son armée,
« Nous, Ministre d'État, chargé par les princes, Frères du Roi, de faire vérifier l'état des receltes et recouvrements de droits dans les différents lieux où ils ont ordonné qu'ils seraient perçus au nom et pour le compte de Sa Majesté, avons autorisé et autorisons, de la part de Leurs Altesses Royales, le sieur Ostone, receveur principal des douanes à Sierck, de procéder à la susdite vérification tant des registres de recette que de l'état des caisses dans les lieux dépendants des districts de Longwy et de Tliionville, pour en être rendu compte à Leurs Altesses Royales et être ensuite par elles ordonné ce qu'il appartiendra.
« Fait au camp de Hettange, le 2 septembre 1792.
« De Calonne. »
m Nous, Ministre d'Ltat soussigné, certifions que le sieur Ostone, receveur principal des douanes nationales à Sierck, sorti de France en juillet, et admis au nombre des émigrés, par certificat de M. Rey, du 17 août dernier, s'est rendu depuis ce temps aussi utile qu'il a dépendu de lui.
« Au camp de Hettange, le lï| septembre 1792.
« De Calonne. »
« Luxembourg , le 29 septembre 1 702.
« Je vous préviens, Monsieur, que Leurs Altesses Royales les princes, Frères du Roi, m'ont nommé administrateur des droits du Roi, et m'ont donné les ordres les plus précis pour que j'établisse une régie exacte et suivie pour le compte du Roi. En
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
NOTES
conséquence des pouvoirs qui m'ont été confiés, je vous engage à continuer lé zèle que vous avez montré jusqu'à présent pour l'exactitude du service.
« Je sais que, pour le moment, ce service est à peu près nul, à cause du passage des armées qui ont anéanti tout fe commerce ; mais il peut d'un moment à l'autre reprendre son activité, et il est toujours nécessaire d'entretenir les brigades et les préposés dans un travail suivi, avec d'autant plus de raison qu'il se fait toujours un transport de comestibles pour les armées, et il faut empêcher que sons ce prétexJe il ne se fasse des versements dans votre ville et des entrepôts dans votre inspection.
« Vous avez sans doute la connaissance de la décision donnée par M. de Galonné, Ministre d'État, au nom des princes et pour le compte du Roi, qui exempte de tous droits tous les comestibles destinés pour Tes armées combinées et celles des princes. Mais il est nécessaire que les marchands ou détaillants soient munis de passe-ports, qui attestent et prouvent que lesditesdenrées sont pour la consommation des armées. Cette formalité est de ligueur, et, dans le cas où lesdiis marchands n'auraient pu se procurer les passe-ports lors de leur passage aux bureaux des douanes royales, il faudrait que les receveurs ou contrôleurs expédiassent des acquits-à-caution , qui seraient visés et certifiés par les officiers commissaires des guerres des armées. À l'égard du sucre et du café, qui ne sont point des comestibles de première nécessité, vous aurez pour agréable de faire payer les droits à l'entrée, sauf cependant à les restituer aux marchands s'ils vous rapportaient des certificats en bonne forme des officiers qui 'auront acheté lesdits sucre et café pour leur consommation. Ces précautions sont essentielles pour éviter autant que possible les dépôts de ces marchandises précieuses ; vous .voudrez bien, Monsieur, donner connaissance de la présente aux receveurs de votre inspection, en les engageant à en prendre copie et l'enregistrer sur leurs registres d'ordre.
«'Je vous engage en outre. Monsieur, à vous rendre chez M. Laires, votre inspecteur général, pour lui faire paî t de cette lettre, et le prier de vouloir bien se transporter avec vous chez MM. les généraux commandants de votre ville, ainsi que chez M. le commissaire de l'armée impériale et royale, pour prendre
et recevoir leurs ordres et leur demander sûreté, protection et main-forte en cas de besoin, et surtout des passe-ports pour que vous et vos subordonnés puissiez vaquer à l'exercice de vos fonctions, avec autorisation de porter vos armes, étant revêtus des plaques aux armes de France, ainsi que de vos anciennes commissions.
« A l'égard de vos appointements, en attendant qu'ils vous soient totalement payés, je vous autorise à prendre et recevoir les fonds qui pourraient se trouver dans vos recettes.
« Goulard, administrateur des fermes du Roi.
« P. S. Vous voudrez bien renvoyer copie de la présente avec soumission de vous y conformer. »
