LIVRE XIV

acceptés, qu'on saurait se défaire de ceux qui ne marcheraient pas dans le sens de la Commune de Paris.

Aussitôt que Roland avait été averti des hauts faits de ces commissaires, il refusa de signer les passe-ports de ceux d'entre eus qui n'avaient pas profilé, pour quitter Paris, du premier moment de trouble et de confusion. Mais le ministre de la justice, qui exerçait une sorte de fascina tira sur ses autres collègues, s'embarrassa peu de ce refus tardif et n'en continua pas moins de leur faire signer les commissions qu'il apportait au conseil toutes préparées. S'apercevant de l'inutilité de son opposition muette, et enhardi par les plaintes qui commençaient à arriver des départements1, Roland se détermina à venir, le 17 septembre, faire à l'Assemblée cette incroyable confession :

« Je me repens d'avoir signé dans le conseil des commissions sans connaître ceux à qui je les donnais ; non que je veuille inculper les intentions de quiconque a choisi les personnes, mais parce qu'on a pu se tromper avec de bonnes intentions, ainsi qu'il le paraît par les plaintes auxquelles plusieurs de ces commissaires ont donné lieu. Je le déclare ici , pour infirmer autant qu'il

1. La ville d'Amiens signala la première à l'Assemblée l'infâme circulaire du comité de surveillance. Les autorités d'autres départements eurent le courage d'arrêter quelques-uns de ces apôtn>3 du pillage et de l'assassinat et de les faire reconduire à Paris par la gendarmerie, de brigade en brigade. La municipalité de Quimper notamment mit la main sur l'un des émissaires du comité de surveillance, Royou, dit Guermeur, et le relint prisonnier jusqu'au commencement du mois de mars 1793. {Voir, a la fin du volume, la note sur les commissaires.)

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

est en moi, la portion de confiance que pourrait faire accorder ma signature à ceux qui se trouveraient capables d'en abuser. »

Mazuyer, Kersaint, Vergniaud font ressortir tour à tour l'importance de la déclaration ministérielle et tonnent contre la Commune de Paris d'où est parti le signal de tous les désordres qui déshonorent la France. « La Commune continue ie système de terreur qui lui a si bien réussi, s'écrie Mazuyer; les prisons s'emplissent de nouveau sans que l'on sache la plupart du temps qui a délivré des mandats d'arrêt; les richesses accumulées dans les maisons d'émigrés, dans les Tuileries, sont livrées au pillage; tout ce qui peut tenter la cupidité d'un agent subalterne est mis eD réquisition et disparaît sans qu'on puisse en retrouver la trace dans le moindre procès-verbal ; des ressources précieuses sont gaspillées sans profit pour la nation; les moyens de défense sont annihilés; Paris et la France sont livrés aux folies les plus absurdes comme à la plus insatiable avidité. Il faut qu'une loi décide si la nation française est souveraine ou si c'est la Commune de Paris. »

Kersaint veut que la Commune usurpatrice réponde sur la tête de chacun de ses membres de la sûreté des prisonniers. Vergniaud s'élève « contre les hommes hypocrites et féroces tout à la fois qui prêchent les délations infâmes, les arrestations arbitraires, l'oubli des lois, en uu mot l'anarchie générale, contre ces hommes qui aristocratisent la vertu et démocratisent le vice pour perdre l'une et déifier l'autre. " Puis, il lit au milieu del'indignation générale le texte même de la circulaire du comité de

surveillance qui avait été tenue secrète à Paris pendant qu'elle était répandue à profusion dans les provinces, et termine ainsi son réquisitoire contre les dictateurs de l'Hôtel de Ville :

« Les citoyens de Paris osent se dire libres. ÀhJ ils ne sont plus, il est vrai, esclaves des tyrans couronnés, mais ils le sont des hommes les plus vils et les plus scélérats. Il est temps de briser ces chaînes honteuses, d'écraser cette nouvelle tyrannie. Il est temps que ceux qui auront fait trembler les hommes de bien tremblent à leur tour. Apprenez à l'Europe que, malgré les calomnies dont on cherche à flétrir la France, il est encore, au sein même de l'anarchie momentanée où des brigands nous ont plongés, il est encore dans notre patrie quelques vertus. Périsse l'Assemblée nationale et sa mémoire si elle épargne un crime qui imprimerait une tache au nom français! Périsse l'Assemblée nationale et sa mémoire si sur nos cendres nos successeurs peuvent établir une constitution qui assure le bonheur de la France et consolide le règne de la liberté et de l'égalité! » ■

Ces magnifiques paroles galvanisent l'Assemblée; saisie d'un élan spontané, elle se lève et répète avec Vergniaud : « Oui, périssons tous, périsse notre mémoire, et que la France soit libre ! »

Aussitôt est proposée et votée, par acclamation unanime, toute une série de décrets, par lesquels il est déclaré :

1" Que les commissaires du pouvoir exécutif sont tenus de se renfermer strictement dans les bornes des pouvoirs qui leur ont été donnés, d'exhiber ces pouvoirs

à toutes les autorités constituées; que, s'ils s'y refusent ou s'ils se permettent des réquisitions et des actes abusifs, ils devront être sur-le-champ arrêtés par les ordres des autorités constituées , à charge par celles-ci d'en donner avis, sans délai, au pouvoir exécutif qui en instruira l'Assemblée nationale;

2° Que les suspensions et les destitutions qu'ils pourraient avoir prononcées, doivent être cousidérées comme nulles et non avenues;

3° Que le pouvoir exécutif est tenu de rappeler à l'instant même ceux de ces commissaires contre lesquels il est parvenu des plaintes fondées et de leur faire rendre compte de leur conduite ;

4° Que les municipalités ne peuvent ni donnerd'ordre, ni envoyer de commissaires, ni exercer aucune fonction municipale que dans l'étendue de leur territoire;

5fl Qu'il est défendu a tous corps administratifs ou militaires comme à tout citoyen d'obéir aux réquisitions faites par des commissaires envoyés par une municipalité hors des limites de sa compétence ;

6° Que si, à partir de ce jour, de prétendus commissaires font de pareilles réquisitions, ils devront être poursuivis comme coupables d'offense et de rébellion aux lois;

7° Que le ministre de l'intérieur et le commissaire de la trésorerie nationale rendront compte, dès le lendemain, de l'exécution de la loi qui les charge de recevoir tous les effets d'or et d'argent et tous les bijoux provenant des églises, maisons dites royales ou particulières, qui ont dû leur être remis par les représentants de