LIVRE XIV

publique que les affaires reprennent leur cours ordinaire; qu'il y a lieu par conséquent de présenter une pétition à l'Assemblée, pour que, dès la semaine prochaine, les sections soient convoquées à l'effet de procéder au remplacement du maire, du procureur général de la Commune, et à l'organisation de la municipalité; que les élections du conseil général qui devaient avoir lieu, d'après la loi, à la Saint-Martin prochaine, soient avancées; que les officiers municipaux nommés au mois de novembre 1791 puissent être réélus cette fois seulement pour un an1. »

Ces votes, à première vue, semblaient être une concession à l'opinion publique; en réalité ils consacraient une fois de plus l'usurpation commencée le 10 août et continuée depuis, grâce à la faiblesse de l'Assemblée législative.

En effet, en demandant à celle-ci d'avancer de six semaines environ les élections de la moitié dit conseil général, la commune insurrectionnelle n'offrait pas un bien grand sacrifice, mais par cela même elle faisait confirmer, pour une année encore, les pouvoirs plus que contestables de l'autre moitié du conseil, et elle légalisait tout son passé.

1 . Les détails de cette séance si curieuse sont très-peu connus. On ne comprend pas pourquoi MAI. Bûchez et Roux, qui ont extrait du registre des délibérations de la Commune tant de discussions peu importantes, ont complètement négligé celle-ci. On trouve dans le Thermomètre du jour {3* trimestre de <792, p. 6o7J un extrait du discours de Pétion, sans doute envoyé par Pétion lui-même à son ami Dulaure; la version du Thermomètre confirme pleinement le procèsverbal que nous avons suivi.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Les Girondins comprirent cette fois ce qui. était au fond de la proposition de la Commune; leur réponse ne se fit pas attendre. Elle était contenue dans un projet de loi que Gensonné, au noiu de la commission extraordinaire, vint soumettre à la sanction de l'Assemblée et qui fut immédiatement adopté sous ce litre :

Décret rendu pour le rétablissement de l'ordre et de la sûreté individuelle des citoyens dans la ville de Paris.

Ce décret, qui porte la date du 20 septembre, peut être considéré comme le testament politique de la Législative. En le lisant on sent à chaque ligne que l'Assemblée expirante a sondé toute la profondeur de l'abîme de misère et d'ignominie dans lequel elle est tombée; qu'à sa dernière heure elle veut essayer au moins de préserver son héritière, la Convention, des mêmes dangers et de la même honte.

Les huit premiers articles du décret détaillent toutes les précautions à prendre pour la délivrance des cartes de sûreté dont chaque citoyen de Paris doit être tenu de se munir; puis, sans transition et comme une conséquence du rétablissement de l'ordre, l'arrêt de mort de la Commune insurrectionnelle est libellé en ces termes :

« Il sera procédé à la réélection de tous les membres composant la municipalité de Paris et le conseil général de la Commune. Ces élections se feront suivant le mode prescrit par la loi de 1790. Elles commenceront dans le