‹ Histoire de la Terreur 17921794. T. septièmeChapitre 158 sur 246 · Voici le texte même du d.jcret · texte numérisé non relu

Voici le texte même du d.jcret

« Sur le rapport du Comité de salut public, la Convention nationale décrète :

« Que les membres du Conseil exécutif du département de Paris et du Conseil général de la Commune de la même ville se réuniront à l'instant près du Heu des séances de l'Assemblée, dans un local qui leur sera indiqué par le Comité d'inspection de la salle, pour y recevoir les ordres de l'Assemblée, les transmettre aux autorités constituées et rendre compte au Comité de salut public de ce qui se passe dans les divers quartiers de Paris. Elle charge le Comité de salut public de lui en faire un rapport d'heure en heure et de lui présenter les mesures qu'il croira utile de prendre. ■

Ainsi c'était bien le Conseil général de la Commune tout entier

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