PIÈCES INÉDITES
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
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CAPTIVITÉ DES MEMBRES DE LA FAMILLE DE BOURBON l. ( Voit page 55 et 85.)
Le décret du 6 avril 1793 était ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que tous les individus « de la famille de Bourbon seront mis en état d'arrestation.
« La Convention nationale décrète que les individus de la « famille ct-devant royale, détenus au Temple, continueront d'y « rester prisonniers. »
Les membres de la famille de Bourbon qui, dans ce moment, résidaient en France, étaient au nombre de six :
Le duc d'Orléans et ses deux fils, le duc de Montpensier et le duc -de Beaujolais; la duchesse d'Orléans, fille du duc de Penthièvre; la duchesse de Bourbon, sœur du duc d'Orléans, le prince de Contï. ■>
Le duc de Montpensier fut arrêté à Nice, en vertu d'un ordre du Comité de sûreté générale, daté du 1er avril.
Les cinq autres membres de la famille royale furent arrêtés à Paris, en vertu du décret du 6 avril.
. I. La plupart des pièces que nous donnons dans cette uote sont inédites; quelques-unes cependant ont été publiées dans des ouvrages aujourd'hui devenus fort rares. Nous avons pensé qu'il était utile d'en mettre l'ensemble sous les yeux de nos lecteurs.
ARRESTATION DU DUC DE MONTPENSïER.
Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale,
« 1er avril 1193, l'an second de la République française une et indivisible.
« Le Comité de sûreté générale, après avoir délibéré avec le Comité de défense générale et plusieurs membres de la Convention réunis, arrête que le citoyen Égalité, adjudant général de l'armée du Var, sera mis en état d'arrestation et conduit, sous bonne et sûre garde, aux prisons de l'Abbaye et tenu au secret jusqu'à nouvel ordre; que les scellés seront apposés sur ses papiers et que le présent arrêté sera mis à exécution par le ministre de la guerre.
iî Les membres du Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale.
h Amar, L. Maribon-Momtaut, Meaulle. »
l# ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département de la guerre, au général Biron. '
« Je vous adresse, général, un mandat d'arrêt décerné cette nuit parle Comité de surveillance et de sûreté générale contre le citoyen Égalité cadet, adjudant général, employé à l'armée du Var.
u Je vous prie de le faire mettre à exécution sur-le-champ et de m'en accuser réception. Je vous autorise en conséquence à prendre toutes les mesures de sûreté et de prévoyance que vous jugerez convenables.
<i Lebrun. •>
NOTES
« Du lundi huit avril mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an 11e de la République française, trois heures de relevée, à Nice, chef-lieu du département des Alpes-Maritimes. Nous, Jacques-Alexandre Pauliani, maire, Jean-Louis Raynaud, Gérôme Genêt, ofliciers municipaux de cette ville, Pierre-Honoré Boissal, juge de pais, Louis-Félix Gassin, secrétaire-greffier, et Pierre Millo, commis à la municipalité , d'ordre du citoyen Biron, commandant en chef de l'armée d'Italie, nous nous sommes portés à son domicile, où étant arrivés, nous a ordonné de nous transférer à la maison du citoyen Camos et dans l'appartement occupé par le citoyen Égalité cadet, pour procéder à la mise des scellés sur tous ses papiers; ayant à cet effet remis à nous, citoyen-maire, la lettre du ministre des affaires étrangères, chargé par intérim du département de la guerre, adressée audit général Biron, datée de Paris le 1er de ce mois, et signée Lebrun, portant l'ordre de faire mettre à exécution le mandat d'arrêt décerné par le Comité de surveillance et de sûreté générale réuni au Comité de défense générale, contre ledit citoyen Égalité cadet, lequel mandat, joint à ladite lettre et à nous communiquée, porte entre autres que les scellés seront apposés surles papiers duditeitoyen Égalité cadet.
« Étant arrivés audit appartement occupé par celui-ci, nous y avons trouvé ledit citoyen Égalité cadet, en compagnie des citoyens André Labarre, colonel du 15e régiment de dragons et commandant la place de Nice, et Jean-François la Poype, général de brigade, chef de l'état-major de i'armée d'Italie. En présence des mêmes, nous avons signifié l'objet de notre commission audit citoyen Égalité cadet, lequel tout de suite nous a présenté et ouvert un petit secrétaire, dans lequel nous avons trouvé divers papiers que nous avons placés dans une boîte en bois; après quoi l'ayant requis de nous faire indiquer et ouvrir les bureaux, commodes et armoires et autres existant dans ledit appartement, comme aussi de nous indiquer les pièces du même, nous ayant été tout ouvert, et ayant tout visité et vérifié, nous avons retiré tous les papiers qui s'y trouvaient dans la susdite botte en bois, laquelle nous avons liée et croisée avec une ficelle sur laquelle nous avons apposé
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le sceau de la municipalité, en cire rouge d'Espagne, ainsi que deux autres cachets sur les deux petits crochets de la même boîte; ayant, avant que de procéder à la mise desdits scellés, requis ledit citoyen Égalité de nous remettre tous les papiers qu'il aurait sur lui, il nous a présenté son portefeuille, lequel nous a paru ne contenir que quelques assignats; nous les lui avons livrés avec ledit, portefeuille.
« En suite de quoi nous avons pris et fait porter à la maison commune la boite sus-mentionnée, pour être remise à la personne qui nous sera indiquée par le susdit citoyen Bïron, commandant en chef l'armée d'Italie, de quoi tout nous avons dressé le présent procès-verbal dans ledit appartement, signé de tous les nommés ci-dessus :
« Pauuaki, maire.
« Louis Raïnaud, Gérôme Giinet, officiers municipaux.
«Jean La Loïpe, André la Barbe, Antoine Égalité, Millo ; Boissal, juge de paix; Gassin, secrétairegreffier, »
Conseil provisoire exécutif.
« 15 avril 1703.
« Le ministre des affaires étrangères a donné communication d'une lettre du général Ëiron, qui l'informe qu'il a fait mettre à exécution le décret qui ordonne que tous les Bourbons seront mis en état d'arrestation, et qu'en conséquence il a fait arrêter et conduire a Paris Tun des fils du citoyen Égalité, qui se trouvait dans l'armée des Alpes-Maritimes.
« Le Conseil arrête qu'il sera donné connaissance de cette disposition au Comité de salut public, afin qu'il juge s'il ne convient pas d'ordonner que ce citoyen soit conduit à Marseille.
« Clavière, Lebrun, Bouchotte, Dalbabalde, Garât, Goûter..
« Grouvelle, secrétaire. »
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NOTES
Comité de salut public.
16 avril, au malin, « Présents : Guy ton, Bréard, Cambon, Treilhard, Lindet, Danton, Delacroix, Barère.
« Lecture faite d'une lettre du ministre des aiïaires étrangères, qui annonce l'arrestation du citoyen Égalité cadet, pour être traduit à la barre, le Comité a arrêté de proposer à h Convention que le citoyen Égalité cadet sera traduit à Marseille.
h L. Goyton, B. Barère, Delacroix, Cambon fils aîné, Treilhard, Lindet. »
