ARRESTATION DO DOC D'ORLÉANS
ii Paris, le 1 avril 1103, l'an second de la République- « Citoyen président, « En exécution du décret rendu hier par la Convention nationale portant que tous les individus de la famille des Bourbons seront mis en état d'arrestation, le citoyen Louis-Philippe- Joseph Égalité a été mis en état d'arrestation et conduit à la mairie pour constater l'identité de sa personne. '
« J'ai l'honneur de vous adresser une copie certifiée conforme du procès-verbal qui a été dressé à la mairie. Vous y verrez que le citoyen Égalité regarde le décret comme étranger à sa personne en sa qualité de représentant de la nation.
« Les égards dus à la représentation nationale m'empêchent de me rendre juge de ses réclamations, je les soumets à la Convention nationale qui, seule, peut sialuer sur la demande du citoyen Égalité et régler la détermination que le maire de Paris ainsi que moi devons prendre pour l'exécution de la loi.
« Le ministre de la justice, « Gohier. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
Commune de Paris, département de police.
« Le 7 avril 1793, l'an 2* de la République.
« Ce jourd'hui dimanche, 7 avril 1793, l'an 2e de la République française, 8 heures du matin, par devant nous, administrateur de police, est comparu le citoyen Égalité, conformément à un décret de la Convention nationale du jour d'hier, qui nous ■a été. notifié par le ministre de la justice, et en vertu d'un mandat d'amener, décerné par mus et mis à exécution par le citoyen Cavaignac, officier de paix.
« A lui demandé ses nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance et de demeure.
« Répondu s'appeler Louis-Philippe-Joseph Égalité, âgé de ii5 ans, né à Saint-Cloud, département de Seine-et-Oise, député à la Convention nationale du département de Paris, y demeurant rue Saint-Honoré.
A lui exhibé et notifié le décret de la Convention nationale qui ordonne l'arrestation de tous les individus de la famille des Bourbons.
« Nous a répondu que ce décret, que nous venons de lui exhiber, mérite une explication à son égard, parce qu'il ne le désigne pas nominativement, et qu'il est dans une classe à part, étant député à la Convention nationale; pourquoi il croit devoir nous requérir de suspendre à son égard l'exécution entière de la loi jusqu'à ce qu'il en ait référé à la Convention, ce qu'il va faire sur-Ie-châmp.
« À lui demandé si ses réponses contiennent vérité; lecture faite, a dit que oui, qu'il y persiste, et a signé.
« Et, avant de signer, nous déclare le dit Égalité qu'il n'entend pas que sa comparution puisse nuire ni préjudicier à la Représentation nationale, dont il se trouve investi, et qu'il n'a entendu comparaître que pour s'en expliquer avec les magistrats du peuple.
« L.-P.-J. Égalité, L. Roux.
« Sur quoi nous, administrateurs de la police, disons qu'il sera référé sur-!e champ au ministre de la justice de l'inler-
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NOTES
rogatoire ci-dessus, avec invitation de nous tracer la marche que nous avons à suivre, et avons signé :
■ « L. Roux, Baudrais, D. E. Laurent. »
o A la mairie, le 1 avril 1793, l'an 2L" de la République, onze heures du matin.
« Citoyens mes collègues, « Il est venu ce malin chez moi deux citoyens, se disant l'un officier de paix, l'autre inspecteur de police, qui m'ont présenté une réquisition signée Pache, en vertu d'un décret de la Convention, pour que j'eusse à les suivre à la mairie; je m'y suis rendu à l'instant pour m'expliquer avec un magistral du peuple.
« Je lui ai déclaré que j'étais venu pour conférer avec eux et sans déroger aux droits attachés à la qualité de représentant du peuple dont je suis investi. Alors ils m'ont exhibé un décret rendu hier portant ces mots : la Convention nationale décrète que tous les individus de la famille des Bourbons seront mis en état d'arrestation. Comme je n'y suis pas compris nominativement et que je me trouve dans un cas particulier, comme député, je les ai requis de suspendre l'exécution du mandat d'arrêt, jusqu'à ce que j'en eusse écrit à la Convention. Inviolablement attaché à la République, sûr démon innocence, et désirant avec ardeur le moment où ma conduite sera examinée, scrutée et rendue publique, je n'aurais pas relardé d'un instant l'exécution du décret, si je n'avais pas craint de laisser compromettre en moi la dignité de représentant du peuple; je vous prie, citoyens mes collègues, de prendre une décision à ce sujet et de me faire passer vos ordres à la mairie, où je les attends,
« Philippe-Joseph Égalité1. »
i. Le Moniteur, n° 100, donne la lettre de Goliier et celle du duc d'Orléans; mais te teste n'en est pas exact. Le nôtre est conforme aux originaux que nous avons eus entre les mains.
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II f.
