LIVRE XXXVII

droit individuel d'un citoyen ; il faut donc assurer au jury cette impartialité entière qui forme le caractère distinctif de cette salutaire institution. ■>

C'est ce que nous appelons, dans notre langage d'aujourd'hui, sauvegarder les droits des minorités. Pour y arriver, les jurés devaient être élus non à la majorité absolue, maïs à la simple majorité relative ; ce n'était, il faut le reconnaître, qu'une manière assez illusoire d'assurer à chaque opinion une représentation proportionnelle à ses forces, mais le principe était posé : c'était beaucoup1.

La Montagne avait résolu d'avance de combattre, quel qu'il fût, le projet Girondin. Sa tactique, pendant plus de quatre mois, eut pour but et, il faut le dire, pour résultat d'en ajourner et d'en entraver la discussion. A peine le rapport est-il distribué qu'Amar dénonce (20 février) à l'Assemblée un crime, suivant lui, irrémissible. Aux documents lus à la Convention, l'imprimeur Baudouin avait eu l'audace d'en ajouter d'autres dont elle n'avait pas eu connaissance, et notamment un projet qui impliquait l'établissement de deux Chambres °.

1 . Le projet de Constitution présenté par le comité et les discours de Condorcet, qui en expose les principes, sont reproduits dans le Moniteur des 17, 48 et 19 février 1793, n°« 48, 49 et 50.

2. Par la vivacité des paroles d'Amar et par l'assentiment tacite que sembla leur donner la Convention, on peut juger combien était grande, universelle, invincible, la répugnance contre le système des deux Chambres. Ce n'est qu'en 1795, deux ans après, que, vaincue par l'expérience, la Convention consacrera celte division salutaire dans celle de nos constitutions républicaines qui, à cet égard au moins, fut la plus sage, ta Constitution de Tan m.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Barère explique que c'est par un excès d'impartialité que le comité de Constitution a cru devoir placer à la suite de son projet les différents modes présentés pour la formation de la loi; selon lui, il n'y a rien là d'insolite, puisque, le jour même où le rapport avait été déposé, la Convention avait décidé que tous ceux de ses membres qui auraient rédigé des projets de constitution pourraient les faire imprimer aux frais du Trésor public afin que pas un. trait de lumière ne restât caché.

Malgré l'insistance de Marat, l'incident n'eut pas de suite, et deux mois furent accordés à tous les membres de l'Assemblée pour publier leurs élucubralions. Le 17 avril, Romme, au nom d'un comité dit des Six1 qui avait été chargé spécialement d'examiner tous les projets, en présenta l'analyse, et la discussion commença aussitôt.

Elle porta d'abord sur la question de savoir si l'on adopterait provisoirement la déclaration des droits de l'homme contenue dans la Constitution de 1791, ou si on lui en substituerait une autre.

Salies se prononce pour Je premier système : a Les circonstances où nous sommes, dit-il, ne sont pas ordinaires. Il est de notre devoir de les envisager en face

4 . Ce comité avait élé formé le 4 avril ; sa mission était de coordonner les nombreux projets de Constitution présentés non -seulement par les membres de l'Assemblée, mais encore par les particuliers, et de diriger l'ordre des travaux de la Convention pour tout ce qui touchait le pacte constitutionnel. Ce comité, dit des Six ou de l'Analyse, était composé de Jean Debry, Mercier, Valazé, Barëre, Lanjuinais et Romme.

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