LIVRE IX

arrêté par lequel il déclare : « Qu'il est informé que l'Assemblée législative a suspendu le roi, mais qu'il ne peut reconnaître la légalité de ce décret, car cet acte est en contradiction manifeste avec la Constitution que tous les Français ont juré de maintenir; que cette Constitution veut un roi dans la dynastie régnante héréditairement et de mâle en mâle; qu'elle a bien, il est vrai, prévu pour le pouvoir exécutif des cas de suspension et d'abdication, mais qu'aucune de ces dispositions n'est applicable au roi régnant ; que l'Assemblée qui a rendu le décret de suspension n'a pu agir ainsi qu'étant privée de la liberté nécessaire pour délibérer; que dès lorst fidèle à son serment, il persiste clans la résolution de maintenir la Constitution dans toute son intégrité, et décide qu'il sera envoyé immédiatement au conseil de département une députation pour le prier de prendre les mesures qu'il croira les plus promptes et les plus efficaces pour conserver intact le dépôt de la Constitution1. »

Le conseil du district de Sedan adhère par un arrêté encore plus vigoureux à la délibération que vient de prendre la municipalité. La Fayette ayant ainsi obtenu le concours des deux corps administratifs qui siègent dans la ville où il réside, se hâte d'écrire au conseil général du département des Ardennes; il lui énumère les motifs de la conduite qu'il se propose de tenir et l'avertit de l'arrivée prochaine des commissaires pris

\. Les quatre membres de la municipalité seclanaise qui furent chargés de porter k Mézières l'expédition de cet arrêté pour le faire revêtir de l'approbation du conseil général du département furent MM. Desrousseaux, Édouard Béchet, Legardeur aîné etTemaux.

dans le sein de l'Assemblée et chargés par elle de faire exécuter les décrets <« que le défaut de sanction royale frappe d'une complète nullité. » — « La Constitution, ajoule-t-il, a déclaré que les troupes de ligne ne peuvent agir dans l'intérieur du royaume que sur une réquisition des corps administratifs. Je viens me ranger sous les ordres de la seule autorité civile, constitutionnelle et incontestable à laquelle je puisse légalement m'adresser dans ce moment1. »

Le conseil général des Ardennes avait, quelque temps auparavant, soutenu par une adresse énergique, la pétition du général La Fayette contre les menées jacobines. I] n'hésite donc pas à adhérer aux principes exposés dans la lettre du général et dans les arrêtés pris à Sedan. Il ordonne « qu'il soit sursis, dans toute l'étendue du département, à la publication de la loi du 10 août portant suspension provisoire du pouvoir exécutif, jusqu'à ce que le conseil général ait pu connaître et apprécier les motifs qui ont déterminé cette suspension2. »

Pendant ce temps, La Fayette publie un ordre du jour à ses troupes, dans lequel il leur recommande « de se rallier en bons citoyens et en braves soldats autour de la Constitution, qu'ils ont juré de défendre jusqu'à la mort3. »

A tous les généraux sous ses ordres , notamment à

1. Le texte de la lettre du général La Fayelte au conseil général des Ardennes se trouve au Moniteur, p. 992.

3. Tous ces arrêtés n'ont jamais été publiés. On les trouvera à la fin de ce volume.

3, Cet ordre du jour se trouve au Moniteur, p. 978.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France