LIVRE X
L'Assemblée entière manifeste la plus vive indignation. Les Girondins comprennent que c'est le moment de frapper le coup décisif qui doit irrévocablement les débarrasser de la dictature de la commune insurrectionnelle. Grangeneuve s'élance à la tribune et s'écrie que, puisque les circonstances qui ont nécessité provisoirement l'organisation actuelle de la commune de Paris sont changées, il faut rétablir l'ancienne municipalité.
Guadet répond que la commission extraordinaire s'est occupée de cet objet, qu'elle partage en très-grande partie l'opinion de Grangeneuve; qu'un rapport devait être fait, mais que les paroles du préopinant l'en dispensent, et qu'il se contentera dès lors de lire le projet de décret qui a été préparé :
« L'Assemblée nationale, considérant qu'il s'est élevé « des réclamations sur les pouvoirs des commissaires « provisoires de la commune de Paris, que quelques a sections ont déjà révoqué leurs commissaires et de- « mandé un nouveau mode d'organisation;
« Considérant qu'il importe, pour assurer la tranquil- « lité des citoyens, le service de toutes les branches d'ad- « minislration , et notamment de celle des subsistances,
h guerre ont été mises ce matin "n élat d'arrestation par la commune sous le prétexte qu'il devait se trouver dans l'hôtel l'imprimeur du Patriote français- En conséquence, pendant plus de deux heures, personne n'a pu sortir de l'hôtel, et cependant il était de la plus grande importance que quelques-unes des personnes, qui y étaient, allassent vaquer sur-le-charnp aux affaires les plus essentielles.
« Le ministre de la guerre, i Servan. »
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
loi;
HISTOIRE Dli LA TË K 11 EU il.
«i de fixer l'organisation du conseil général de la comf1 mime, en attendant le terme prescrit par la loi pour les « réélections, décrète qu'il y a urgence.
« Art. 1er. Les sections fie Paris nommeront, dans le « délai de vingt-quatre heures, chacune deux citoyens, « lesquels, réunis, formeront provisoirement, et jusqu'à « la prochaine élection de la municipalité de Paris, le « conseil général de la commune de Paris.
« Aut. II. D'abord après l'élection ordonnée par le « précédent article, les commissaires nommés par les « quarante-huit sections et qui ont provisoirement Kem- « placé, depuis le 10 août, le conseil général de la « commune, cesseront d'en exercer les fonctions.
« Art. III. Le maire de Paris, le procureur de la « commune, les membres du bureau municipal et ceux « du corps municipal, qui étaient en exercice le 10 août « présent mois, continueront d'exercer leurs fonctions <i jusqu'à leur remplacement.
« Akt. IV. Le pouvoir exécutif national est chargé « de faire exécuter sans délai le présent décret, et d'asti surer également l'exécution de la loi qui met la force « publique de Paris à la seule réquisition du maire de « cette ville. »
« Aux voix î aux voix! » crient un très-grand nombre de députés, et le projet de la commission extraordinaire est à l'instant même adopté sans discussion.
Cependant Chabot et Fauchet demandent que l'on n'expédie pas la loi nouvelle sans décréter en même temps que les citoyens de Paris et les fédérés ont bien
Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
