FIN DU SECOND ET DERNIER VOLUME

NOTE I, p. 12.

Au nom de la République française une et indivisible.

Les Représentants du Peuple,

Voulant accélérer, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, la punition des conspirateurs, réclamée par tous les bons citoyens ;

Conformément à leur arrêté en date d'hier, Arrêtent ce qui suit :

Art. i*' — Il sera établi dans la ville de Bordeaux une Commission militaire, composée de sept membres, nommés par les Représentants du Peuple.

Art. 2. — Celte Commission sera chargée : i* de reconnaître ridentité des personnes mises hors de la loi par les divers décrets de la Convention nationale, avec celles actuellement en état d'arrestation, et de les faire exécuter sur-le-champ ;

2« De juger définitivement, et en dernier ressort, tous les prévenus de conspiration contre Tunité, l'indivisibilité de la République ;

3«Tous les émigrés rentrés sur le territoire de la République, ainsi que les prêtres qui ne se sont pas soumis à la Loi de la déportation;

49 Tous ceux qui, par leurs discours ou leurs écrits, ont provoqué ou provoqueraient par la suite le rétablissement de la royauté et la dissolution de l'État;

5<* De connaître de toutes les contraventions et d'appliquer les peines portées par les divers décrets de la Convention nationale, relatifs aux étrangers, à la prohibition des marchandises anglaises et à l'accaparement ;

60 De poursuivre tous les fonctionnaires publics qui, chargés du maniement des deniers du peuple, les ont dilapidés ;

•f £t enfin de connaître de toutes les affaires qui leur seront renvoyées par les Représentants du peuple.

Art. 3. — Les citoyens Lacombe, Giffèy, Rey, Parmentier, Marguerié, Morel et Barsac composeront cette Commission militaire, qui entrera aujourd'hui en activité.

Art. 4. ~ Le greffier, les huissiers et autres agents de la Commission seront nommés par elle.

Art. 5. — La municipalité de Bordeaux est requise de &ire fournir un local commode pour tenir les séances de la Commission.

Art. 6. — Le général de TArmée révolutionnaire est requis de faire exécuter, sans délai, tous les jugements et arrêtés de la Commission.

Art. 7. — Les Représentants du peuple fixent provisoirement la résidence de la Commission militaire, à Bordeaux, se réservant de la faire transporter dans les divers lieux du département où il y a, ou aura des conspirateurs à punir.

Art. 8. ~ Le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché.

Fait à Bordeaux, le dixième jour de la troisième décade du premier mois de Tan deuxième de la République française, une et indivisible.