C.-Alex. YsABEAU, M. -A. Baudot, Taluen, Chaudron-Roussau

Par les Représentants du peuple :

Peyrend-d'Herval, secrétaire de la Commission, commissaire des guerres.

NOTE II, p. 20.

Les Représentants du peuple en séance à Bordeaux,

Considérant que la Société des Amis de la Liberté et de l'Égalité, dite des Récollets, a toujours été le point de réunion de tous les fédéralistes, de tous les membres de la Commission populaire ;

Considérant que le seul moyen de propager les vrais principes de la Révolution, c'est .de détruire toutes les sociétés ou clubs dû Ton en professe de contraires ;

Voulant au nom de la nation récompenser le patriotisme constant et énergique des braves sans-culottes composant le Club national, Arrêtent ce qui suit :

Art. i*' — La Société des Amis de la Liberté et de TÉgalité, dite des Récollets, établie à Bordeaux, est supprimée comme composée de rqyalistesei de fédéralistes.

Art. 2. — - Le local occupé par cette société est mis à la disposition du Club national, ainsi que tous les effets qui en dépendent.

Art. 3. -^ Les autorités constituées tant civiles que militaires tiendront la main à l'exécution du présent arrêté, qui sera en outre imprimé, publié et affiché.

A Bordeaux, le troisième jour de la première décade du deuxième mois de Tan II de la République française une et indivisible.

Signé : C.-Alex. Ysabeau, M. -A. Baudot, Chaudron-Roussau, Tallien.

Peyrend-d'Herval, secrétaire de la Commission.

NOTE III, p. 38.

Au nom de la République française une et indivisible.

Les Représentans du peuple en séance à Bordeaux, Arrêtent que le nommé Cussy, ci-devant membre de la Convention nationale, mis hors la loi et déclaré traître à la patrie par le décret du 28 juillet dernier, rappelé dans l'article trois de celui du 3 octobre, et actuellement détenu dans une des maisons d'arrêt de Bordeaux, sera à Tinstant traduit devant la Commission militaire établie dans cette ville et chargée de reconnaître T identité des personnes et de mettre la loi à exécution.

Fait à Bordeaux ce huitième jour du deuxième mois de Tan second de la République française une et indivisible (29 octobre 1793).