C.-Alex. Ysabeau, Tallien

Par les Représentans du Peuple :

Peyrknd-d'Herval, secrétaire de la Commission, commissaire des guerres.

NOTE IV, p. 39.

Liberté. Égalité.

Au nom de la République française une et indivisible.

Bordeaux, le neuvième jour de la première décade du deuxième mois de Tan U de la République.

Les Représentants du peuple en séance à Bordeaux, Vu la pétition présentée par les citoyens composant la Commission militaire établie à Bordeaux, Arrêtent que chacun desdits citoyens recevra à titre d'indemnité

la somme de dix-huit livres par jour à compter du deuxième jour de la troisième décade du premier mois, jour de l'installation dudit tribunal; cette indemnité sera paiée par le paieur général du département du Bec-d'Âmbès sur la quittance personnelle des commissaires militaires, et sera rétablie dans la caisse du paieur général sur les biens confisqués des hommes que la loi condamne.