CONSEIL

Boy, Président. Château.

FONTANES. BeMOIST.

Servilliers. Duret.

Mille. Jay, de S^'-Foy, Proc.Syndic.

ViETTE. Girard, Secrétaire,

Art. 3. — 'Cette nouvelle administration entrera sur-le-champ en activité et remplira provisoirement les fonctions déléguées par la loi aux administrations de Département dans l'étendue du District de Bordeaux, Département du Bec-d'Âmbès, et ce, conformément à l'Arrêté pris par les Représentans du Peuple, réunis à Agen, le 20 Septembre dernier.

Art. 4. — Cette nouvelle administration est requise, au nom de la Patrie, de porter ses premiers regards sur les subsistances du Peuple, sur les secours à accorder aux parens des Défenseurs de la Patrie et sur la vente prompte de tous les domaines des émigrés et des individus mis hors de la loi, ou dont les biens ont été confisqués au profit de la Nation, par les Jugemens des Tribunaux et de la Commission Militaire.

Art. 5. — Le présent Arrêté sera imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

Fait à Bordeaux, le troisième jour de la seconde décade du second mois de la deuxième année de la République française une et indivisible.