FIN
NOTES JlSTIPiaTIVES. — ANNEXES
Toici le texte de l'arrêt rendu par la quatrième imbre de la cour d'appel de Paris, dans le procès itif à M. Vieyra, chef d'état-major de la garde, natioe de M. Louis Bonaparte.
r (Tappel de Paris, quatrième chambre; audience du 10 juin.
La cour, adoptant les motifs des premiers juges, Is considérant toutefois que quelque mensongers et .UDULEUSB que soit la déclaration des époux Vieyra, is le trarisport dont s'agit, elle échappe à i'appiica- 1 de Tarticle 2059 du Code civil; qu'ainsi c'est à : que les premiers juges les ont déclarés btalîionaes, et la décharge en conséquence de la contrainte
corps contre eux prononcée. »
;ul n ignore que Louis Bonaparte avait fait dicter
arrêt à la cour d'appel.
es journaux judiciaires et les autres ont reçu une
itation ofiBciellvi d'avoir à ne pas publier l'arrêt qui
cède.
ans les débats de l'afifaire, l'avocat général avit dit
DU ne pouvait poursuivre M. Vieyra comme atellio-
aire, mais qu'on pouvait le poursuivre correction-
lement et pour escroquerie.
'est à propos de la vente d'une créance de 11,000 fr.
la Maison Dorée que le procès s'engagea; M. Vieyra
it vendu deux fois cette créance.
DÉCRET DE Lk HAUTE-COUR. ^
République française. — Haute-cour vaiionak.
La Haute-cour de justice déclare Napoléon Louis onaparte prévenu du crime de haute trahison ;
» -•:--: : :r t lizz ; i v ni-z-i. 7: ir qu:^ soit pio« ?.ci:":iri : .. ?*ri. iiirré te rsurl-r '.es focctions do
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^ Paris, ce 2 décembre 1^1.
Sif/^é : Bethmont . Vivien , Bureau dePuzy* Stourm, El. Ci.arton, Cuvier de Rennevi'.le, Horace Say, Boulatignier, Gautier de Rumi. y, de Jouvencel , Dunoyer, Carteret, de Fresne, Bouchenay-Lefer, Rivet, Boudet, Cormenin, Pons de l'Hérault. »
Protestation des journalistes,
MM. Oaylus, Rey, Morel, Cocbut, Th. Pelloquet, Forgues, du National, Xavier Durrieu, Kepler, Gasperlni, de la liévolution, Havin, Léon Plée, IjOuIs Jourdan» El Texier, du Siècle, Lamarche, Félix. Mornand, Jl. JullieB, Kousset, Emile de Girardin, de la Presse, Camille Berni« Coste, de VEvénement, d*Urbain, de la Gazette de Frwnu^ de Belleval, de V Opinion publique, Taxile Delord, Olément Carraguei, du Charivari^ Ajnould Frémj, Hotzel, et d'ail-
I écrivains dont les noms nous échappent, résolut de publier une protestation.
Ile fut rédigée et signée par tous les journalistes sents. Mais 11 fut impossible, malgré toutes les tenves faites, de trouver un imprimeur. Tous se refu- 3nt et plusieurs parlèrent même, si on leur faisait lence, d'appeler le premier régiment qui passerait s la rue.
décrets du comité de résistance.
lio t.
ur la proposition de M. Michel (de Bourges), le décret 7ant fut rendu :
