Décret du S6 mare

Ce décret avait été reodu sur uae pétilion de la section de la RéuDJon, qui demandait la conSrmation, partaConvenlioD, dcrarrilé pris pour désarmer les suspects de sa circooscriptian.

Sur la proposition de Génissieu, la mesure fui étendue à tout le terriloire de la République.

(TesL toujours ainsi que procède la RévolvtiOD. Elle commence par rendre la résistaoce impossible, afin d'agir ensuite sans danger.

Nous ne cileroos que deux articles. Aux termes du premier, la Convention décrète que les ci-devani nobles, les ci-devant seigneurs, autres que ceux qui sont employée dans les armées de la Bépubliqoe, ou comme fonctionnaires publics, civils ou militaires ; les prêtres autres que les évAques, curés, vicaires qui servent dans les armées, seront désarmés, aiosi que les domestiques et agents des ci-devant nobles, ci-devant seigneurs et prêtres.

Abt. 3. — Les personnes désignées par la présente loi et reconnues comme suspectes qui, après avoir été désarmées, seront trouvées nanties de nouvelles armes, seront de nouveau désarmées et punies de six mois de détention.