Monileur àa S6 mars

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Le lendemain du jour où la CoDveQlJoa, en supprimant le préliminaire du décret d'accusation \ abattait la seule barrière qui limitât l'actioa du Tribunal Révolutionnaire, cehii-ci jugeait sa première aiïaire et prononçait, le 6 avril, sa première condamnation '.

 ce moment la procédure difTérait assez peu, en apparence, de celle que nos [lois actuelles ont établie pour les afTaires criminelles. Pendant l'instruction, on recueillait par écrit les dépositions des témoins, l'inculpé était inlerrogië, il choisissait son conseil ou en recevait un d'office, l'acte d'accusation lui était signifié. A l'au-