Tome VII, page

La réserve faite en faTeur des généraux ne fut pas de longue durée. Sur la proposilioa de Billaud-Yareunes, la CoaveutioD rapporta, dans la séance du 34 octobre 4793, à Toccasioa d'Hoochard, le décret qui exceptait les généraux de l'action directe de l'accusateur public. * 3. Il s'agissait d'un émigré qui, d'apràs la législation ea vigiuur, devait dire ooDdatiiDé â mort, sur la simple conatatatioa de son ideoiilé.

La première femme qui ait élé condamnée b mort par le Tribuaal Révolutionnaire fut, par un caprice bizarre du sort, une malheureuse cuisinière, aommée Jeanne Clerc, ci qui l'on reprochait d'a^oii tenu des piopos tendant à provoquer le massacre de la CouventioDet la dissolution de ta République. On lui faisait un crime d'an innocent méfait, ï peine passible de quelques mois de prison; mais ï ceU« époque, la mort était, pour ainsi dire la seule peine qu'on appliquât. Jeanne Clerc avait proféré, étant ivre, le cri de Vive te roi'. Son maître et de charitables voisins vinrent, à la barre du TribuDil, aCQrmer qu'ils ne connaissaient pas à cette femme un caractère coalrerévolutionnaire. Tout fut inutile, et, le 48 avril, elle fut condamoèti mort.

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dicDce, la leciure de la pièce qui saisissait le Tribuaal, l'interrogatoire de l'accusé, l'audîtioD des témoitis, le réquisitoire de l'accusateur public, le plaidoyer du déreoseur, le résumé du président se succédaieot dans l'ordre qu'on retrouve eucore devant les cours d'assises; mais le verdict, au lieu d'être prononcé par le chef du jury, à la suite d'une délibération secrète, était rendu individuelielueut et à haute voix par chaque juré'. Les juges opinaient également tout haut. De celte Taçon, ies uns et les autres se trouvaient sous la pressioa directe d'un public prévenu d'avance, et ainsi disparaissaient les garanties que semblaient présenter les formalités de la procédure.

Ces apparences elles-mêmes parurent bientât importunes. Après le 31 mai, la Montagne triomphante

I. Les jurés ne se futsaient pas fuuie, à cette occasion, de prononcer de véritables discours, oit ils se donnaient h ent-mAmaa des brevets de civisme et d'iacorraptibililé. C'est ainsi que dans le procès de H'"* Kolly, femme d'un aDcica fermier géoéral, condamnée à mirl avec îod mari, le i mai 1793, Dumonl s'écriait, avec celte seo- «blerie factice si fort à la mode à cette époque : « Impasdible comme la loi, je dois oublier que je prononce sur le sort d'une femme; lorsque je vois en elle une conspiratrice, ma raison ne me permet pas d'écouter le sentiment de la compassion pour un sexe faible. >

Mais on oe tarda pas à s'apercevoir que la prolixité des membres du jurf prenait un temps précieux, et qu'il devenait impossible de juger tous les prisonniers amenés !i la barre, si l'on autorisait ces loDgj discours. Le Comité de Sdlut public, dans sa séance du Il pluviôse, an II, prit uu arrêté par lequel il enjoignait aux jurés de donner leur déclaration pure et simple, considérant entre autres motifs « que celte manière nouvelle d'inQuencer les opinioDS, incompatible avec la célérité et avec la pureté des Jugements, peut substituer insunsiblemenl le pouvoir de la parole ou de l'intrigue à celui de la raison el à la voix de la conscience. >

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avait moins besoin d'uae cour de justice que d'un instrtiment de domioatloQ. Elle marcha à son but d'un pas lent, mais sûr, et l'historique des transfonnatioos ^duelles du Tribunal Révolutionnaire est ud des épisodes tes plus instructifs de cette sanglante époque.

Les jurés, nommés en vertu de la loi du 10 mars 1793, devaient rester en fonctions jusqu'au 1" mai ; mais il fallut, le 29 avril, proroger leurs pouvoirs, car dix seulement avaient accepté*. Le 2h mai, un décret ordonna qu'il serait enfin procédé à leur remplacement et régla la forme du scrutin. Trois séances devaient èW consacrées à cette opération : la première pour tirer au sort les noms des départements, dont les douze premiers sortis étaient appelés à fournir les jurés titulaires et les quatre suivants, les jurés suppléants; la seconde pour dresser, à l'aide de bulletins signés, la liste des candidats; la troisième pour choisir, à la majorilév relative, sur la liste ainsi formée, les jurés définitirs. Le 15 de chaque mois on deviiît recommencer les mêmes opérations.

Retardée pur la chute de la Gironde, l'élection n'eut lieu que le 8 juin ', et ne se renouvela plus. La Montagne ne voulait pas d'un mode de recrutement qui pouvait échapper a son influence, et cherchait, au contraire, tous les moyens d'assurer son pouvoir. Ainsi, le 7 juin, afin d'étendre sur toute la France la terreur qui régnait ^ Paris, elle Taisait décréter par la Convention que