jVont'leur du S9 mars

S. Monileur du H juin 1793.

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les dispositioDS de l'article 3, du titre II, de la loi du 10 mars 1793, seraient commuoes à tous les tribunaux crimÎDels de la République. Eu conséquence, devaient être condamnés à la déportation, tous les accusés convaincus de crimes ou de délits, non prévus ou qod punis par les lois, dont l'incivisme ou la résidence sur le territoire de la République pouvait être un sujet d'agitations ou de troubles.

C'était d'un trait de plume substituer l'arbitraire a la Justice, et livrer une nation entière au plus affreux des despolismes, la proscription légale.

De même, aCn de peser plus efficacement sur' tes consciences, on imagina de transformer, en un métier salarié, la plus r^peclable des prérogatives civiques et le plus sacré des devoirs publics. Par un décret du 2 juillet, rendu sur le rapport des Comités de législation et des finances, la Convention décida qu'à partir du 1" juillet, une indemnité de 18 livres par jour serait payée aux jurés. C'était le même iraiteraeni que celui des juges et, en les faisant passer à la même caisse, on comptait bien leur inspirer le même esprii. KGTectivement, on vit bientôt des membres du Tribunal et des jurés faire, au gré de leurs convenances personneites, l'échange de leurs fonctions respectives.

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L'assasBioat de Marat, babilemeot exploité pu- les passions démagogiques, devint le signal de nourelles rigueurs. Tout d'abord, on songea à fortifîer l'action du Tribunal Révolutionnaire, trop modéré et trop lent au gré des hommes de sang, dont l'ambition secrèli; était de décimer la France.

Par un premier décret, en date du 2Û juillet, le nombre des juges fut porté à s^t. Le Tribunal, par suite, se trouvait composé d'un président, si\ juges, douze jurés, quatre suppléants, deux substituts, un greffier, trois commis greffiers. Mais ce n'était pas encore assez pour expéilier la lugubre besogne dont il était chargé, et le 30 juillet, Prieur (de la Marne), montant à la tribune de la Convention, s'exprimait m ces iN'mes :

" Citoyens, je suis chargé par votre Comité de salut public de vous faire un rapport sur la situation actuelle du Tribunal Révolutionnaire. C'est au moment où la Révolution allait s'achever que des malveillants se sont agités, que des conspirations ont éclaté. Vous avez pensé que le seul moyen de les anéantir était de punir sévèrement les conspirateurs. En conséquence, vous avez établi un Tribunal dont la juste rigueur pût les effrayer. Mais ce Tribunal se trouve surehargé de procès dont l'instruction demandera un long délai;

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l'acceptatioo de la CoastitutioD augraeotera sans doute leur Dombre, eo ri:ii3aQt naître dans les départements de nouveaux complots; et pendant ce temps les coas' pirateurs conserveront l'espoir d'échapper à la vengeance des lois. Il faut accélérer sa marche déjà arrêtée par ordre du Comité; le Comité de salut public vous propose d'établir une seconde section au Tribunal Révolutionnaire'. »

En même temps. Prieur dénonçait îi ia Convention le président Montané, accusé par Fouquier-Tin ville d'avoir falsiOé deux jugements.

La nouvelle organisation, adoptée sur la proposition de Prieur, élevait à dix le nombre des juges, y compris te président, et à trente le nombre des jurés. Pour ticliver l'expédition des afTatres, on laissait au Tribunal la latitude de se diviser en deux sections, dont la seconde devait être présidée par le juge le plus ancien. L'accusateur public recevait un substitut, un greOler, un couimis et un expéditionnaire en surplus.

La Convention procéda, le 3 août, à la nomination de sept juges*. Sur 7fi9 membres, 65 seulement prirent