Mifnilew du 33 août

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MajeDce déposent contre lui. Et tous voulez appeler de cent cloquante tieues des lémoios dont le déplacemeal compromettrait le salut de ta patrie ! »

— « Il faut savoir s'il y a de quoi condamner Custioe, ajoute Raffron. S'il est coupable, qu'il aille à l'échaiaud;s'il n'y a pas de preuves suffisantes, qu'on le tienne enfermé jusqu'à la paix. »

Tallien déclare qu'il existe un complot destiné à sauver Custîne et à désorganiser les armées. Il demande l'envoi d'un courrier extraordinaire à l'armée du Nord, pour empêcher qu'aucun fonctionnaire public ne quitte son poste, dans le cas où il recevrait une citation du Ti'ibunal extraordinaire; il réclame la comparution à la barre de l'accusateur public, pour dire quels motifs l'ont porté à obtempérer à la demande de Custine; H car il est possible, dil-il, que l'accusateur public soit complice de ce complot, u

Osselin ajoute que le président du Tribunal Révolutionnaire doit aussi être appelé, et sa proposition est adoptée.

Arrivé devant la Convention, Fouquier-Tinvîlle déclara que le Tribunal n'avait nullement accédé à la réclamation de Custine, et que lui-même s'était élevé avec furce contre cette n inconvenance, qui tendait à compromettre le salut de la République ».

Le président rejeta, de son côté, la négligence apparente dont on l'accusait, ainsi que ses collègues, sur la quantité des pièces produites dans le procès de Custine. « II est sensible pour des gens qui occupent un poste délicat comme le nfitre, dit-it en termi-

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(iO HISTOIRE DE LA TERREUR.

nant, qui sont toujours prêts à faire tout ce qu'on peut exiger d'un véritable républicain, de se roir sans cesse inculpés d'incivisme pour des motifs aussi mal Tondes ! »

Sur ces protestations qui les justifient, le présideot et Taccusateur public sont admis aux honneurs de la séance; mais le coup était porté, et quand ils furent remontés sur leurs sièges, ils n'oublièrent ni le blâme qu'ils avaient failli encourir, ni la niissioo qui leur était confiée.

Les suspicions dont le Tribunal était l'objet montraient clairement qu'il ne répondait pas encore, quelque célérité qu'il mît h expédier les affaires, à l'impatieoce des hommes de ta Convention, débordés eux-mêmes par les agitateurs des clubs. Il fallut aviser à introduire de nouvelles modifications, à augmenter le nomlnï des juges et des jurés, à doubler les séances, afin de permettre de juger rapidement les soi-disant conspirateurs dont regorgeaient les prisons.

Merlin (de Douai) fut cbargéde ce soin, et présenta, au nom du Comité de législation, dans l'orageuse séance du 5 septembre où furent votées tant de mesures révolutionnaires, UQ rapport dans lequel il disait : n II importe que les traîtres, les conspirateurs reçoivent le plus tôt possible le châtiment dû à leurs crimes; l'impunité ou le délai de la punition de ceux qui sont sous la main

de la justice eohardil ceux qui trament encore des complots. 11 faut que prompte justice soit faite au peuple. « Il proposait, en conséquence, diverses modificalions qui furent adoptées par décret, séance tenante '.

Le Tribunal était divisé en quatre sections, ayant chacune la même compétence. Deux sections tenaient, alternativement, audience publique tous les jours; les deux 'autres préparaient les actes d'instruction préliminaires au débat et à l'examen public de chaque procès. Le nombre des juges était porté à seize, y compris le président et trois vice-présidents; celui des jurés, h soixante. Oa donnait cinq suli^tituts ^ l'accusateur public. Le sort répartissait les juges et les jurés dans chacune des quatre sections; tous les mois, un nouveau tirage au sort avait lieu; les juges, les jurés et les officiers d'une section pouvaient suppléer ceux d'une autre. Mais, pour chaque affaire, le premier interrogatoire de l'accusé avait lieu par le président du Tribunal ou par un juge délégué. Ils recevaient aussi les déclarations écrites des témoins et, l'information terminée, le procès ■ était porté par la voie du sort devant l'une ou l'autre des sections. Le roulement des affaires devait enfin être organisé entre les sections, de telle sorte qu'il n'y en eût jamais aucune d'inoccupée.

Ce n'était pas encore assez, et bientôt de nouvelles tentatives sont faites pour simplifier davantage la besogne des juges, et donner, une plus large part