Moniteur du 6 septembre

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à l'arbitraire. Ed effet, dans la séance du 26,septeinbre. le représeataot Faure déclare que le Tribunal a'a de révolulionnaire que le titre, et propose de se borner à demander aux accusés s'ils sont coupables ou non du fait dont on les incrimine. Dans son système, tout débat cesse immédiatement si l'accusé avoue, et il sutlit, dans ce cas, de passer successivement en revue les différents chefs d'accusation. La réponse est-elle négative? on doit interroger les témoins, en accordant au dé- Tenseur ou à l'accusé la faculté de les rectlBer. Â partir de ce moment l'instructioD est complète, et le procès se termine sans plaidoyer de la part du défenseur, et sans résumé par le président, de façon que les jurés se retirent pour délibérer n pleins de ce qu'ils auront entendu'. i>

La Convention renvoya cette [HX>po5itioD au Comité de législation; mais elle était prématurée et ne devait se réaliser pleinement que le jour où, confondue dans la loi do sang du 22 prairial, elle compléta l'easemble de ces mesures atroces qui font époque dans l'histoire d'une nation.

Dans la séance du 2S septembre, la Convention adopte, sur la présentation des Comités de salut public et de sûreté générale, la liste préparée pour la composition du nouveau Tribunal. Herman conservait la pré^dence, et à côté de lui devaient siéger Dumas, Scellier, Dobsent, Brûlé, CofHnbal, Foucault, Bravet, Deliè^> Subleyras, Donzé-Vçrteuil, Lefet, Lanne, Ragmey,

*. Moniteur du fS septembre (793.

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